Article 6 de la Constitution de 1791 - Sous la Constitution de 1791, le fait de prévoir que la loi est la norme suprême permet-il d'assurer un système démocratique et efficace de fonctionnement des institutions ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point en France d'autorité supérieure à la loi », selon l'article 6 de la Constitution du 3 septembre 1791 qui contient les acquis de la Révolution de 1789 et qui avait été acceptée par le Roi le 14 septembre par serment. Le texte de la...
Article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791, « décret d'Allarde » - La liberté de commerce et de l'industrie
Commentaire d'article - 6 pages - Droit des affaires
À l'origine, la loi d'Allarde visait à renouveler l'édit de Turgot de 1776 qui supprimait les corporations et visait à libéraliser le commerce des grains. Avant la Révolution française, l'accès à l'activité économique était très encadré dans le...
En quoi La loi Le Chapelier met-elle en place un encadrement des associations et une évolution économique conséquente ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La fin du XVIIIème siècle est marquée par une période ayant soif de changements complets dans l'ordre constitutionnel. Ces changements ont été effectués dans la brutalité et violence et ont marqué une rupture avec l'ordonnancement juridique antérieur. Cette rupture est marquée notamment par...
Les vicissitudes politiques du principe de non-rétroactivité de la loi entre 1791et 1815
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Aubry et Rau enseignaient au milieu du XIXe siècle que « l'intérêt social exige que l'autorité de la loi et la confiance qu'elle doit inspirer aux citoyens ne soient pas ébranlés par la crainte qu'un changement de législation ne vienne anéantir ou modifier les droits antérieurement...
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Sous la Révolution, on voue un véritable culte à la Loi, et celle-ci se voit sacralisée entre 1792 et 1795. Elle est un instrument de liberté puisqu'elle permet d'encadrer le pouvoir et de préserver les droits individuels de l'homme et du citoyen. La loi...
Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée...
Des corporations d'ancien régime à leur interdiction en 1791
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Sous l'ancien régime, le monde du travail est organisé en corporation. Cela veut dire que toutes les personnes qui exercent le même métier se regroupent dans une corporation. Cette corporation gère tout ce qui relève de l'activité de travail. C'est donc la formation...
La loi du 22 mars 1841 marque t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Paul Durand, qui est l'un des pionniers du droit du travail français, définit le droit du travail comme « le droit qui gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné d'un travail pour le compte d'autrui ». Cette définition...
Le projet de loi de Jean Zay sur le droit d'auteur et le contrat d'édition du 13 août 1936 et de son intérêt aujourd'hui
Cours - 17 pages - Propriété intellectuelle
« Dans quelques semaines, un projet de loi sur la réforme de l'enseignement, un projet de loi sur la création d'une école nationale d'administration et un projet de loi sur le statut juridique du droit d'auteur et du contrat d'édition donneront enfin à la vie...
La loi du 22 mars 1841 déterminante pour le droit du travail ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques qui vont régir les relations individuelles et collectives entre les employeurs et les salariés. Très rapidement, s'est posée la question de déterminer à quelle époque est né ce droit. On remarquera que ce droit...
En quoi la LCI constitue-t-elle à la fois une garantie pour l'initiative privée et un cadre pour les interventions publiques ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit de la concurrence
Le principe de la liberté de commerce et d'industrie (LCI) constitue un fondement essentiel du droit économique français. Né sous la Révolution française, ce principe vise à garantir la libre activité économique en limitant les interventions publiques sur le marché....
La représentativité syndicale après la loi du 20 août 2008
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
La représentativité syndicale, et plus exactement le syndicalisme, dont l'étymologie provient du grec « sundikos », signifie « qui assiste quelqu'un en justice », est le mouvement visant à unifier les travailleurs dans des organisations. Ces dernières sont nommées syndicats...
Le décret d'Allardes du 2 et 17 mars 1791
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Après la Révolution, il fut de ce fait logique de prôner la liberté dans tous les domaines dont ceux du commerce et de l'industrie....
La loi nº 2008-789 du 20 août 2008 peut-elle permettre l'institution d'une véritable démocratie sociale ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit du travail
Après la loi Fillon du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui présentait certaines faiblesses, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Xavier Bertrand, a fait adopter par le Parlement, la loi nº 2008-789 du 20 août 2008...
Les associations et congrégations : la loi 1901
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En 1899, Waldeck-Rousseau soumet un projet de loi à la commission visant à régler le statut des associations. La discussion s'ouvre en janvier 1901, mais les débats avancent lentement face aux nombreux amendements déposés. Le projet de loi est constitué de...
La représentation indirecte du personnel : le syndicalisme
Cours - 5 pages - Droit du travail
Historiquement, on a déjà la loi le Chapelier de 1791, qui interdit les groupements professionnels. Mais, les choses ont changé à l'occasion de la loi de 1884, par laquelle la liberté syndicale est proclamée. Cette liberté syndicale...
Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis...
Le droit du travail : les sources, le contentieux prud'homal et les relations individuelles
Cours - 15 pages - Droit du travail
Du droit civil est sorti le droit du travail : règles concernant les contrats de travail avec des règles protectrices pour le salarié par rapport à l'employeur, mais aussi pour les salariés en tant qu'entité collective par rapport à l'employeur. Avant 1789,...
Quelle actualité du projet de loi Jean Zay du 13 août 1936 sur le droit d'auteur et le contrat d'édition et des débats qui ont suivi ?
Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle
L'ère du numérique n'a rien arrangé au flou qui entoure le statut de l'auteur dans notre société. La subordination des auteurs face à leurs éditeurs n'est plus la même. Les auteurs peuvent accéder à leur public sans passer par leur maison d'édition, ou leur maison de disques. On...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 20/10/2010
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Concevoir de ses mains l'avenir de son existence, travailler à la grandeur de son état afin de vivre de la plus noble manière par les voies les plus honnêtes, voilà une conception théologique du travail. En pratique et dans un contexte historiquement bouleversé par les...
La monarchie constitutionnelle de 1791
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le constat : un régime politique bref qui va durer 1 an et demi. Cela s'explique par le dénouement de l'affrontement entre le roi et les députés. C'est l'assemblée qui l'emporte sur l'exécutif, cette assemblée va supprimer l'exécutif en...
Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d'abord les conseils des prud'hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l'inspection du travail en 1874. Mais...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - première loi sociale française
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Selon Gérard Lyon-Caen, il est possible de définir le droit du travail français comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une...
Le cadre de l'accès à l'activité commerciale
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
L'un des principes premiers du droit commercial est la liberté du commerce et de l'industrie établie par la Loi Le Chapelier du 2 et 17 mars 1791. En vertu de cette liberté, la possibilité de créer et exercer une activité commerciale doit être accessible à...
Peut-on dire que la liberté syndicale est un principe fondamental pour les salariés ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
En France, la liberté syndicale a connu de multiples évolutions, pendant un certain temps, elle était totalement interdite, c'est par ailleurs avec la loi « Le chapelier » de 1791 que le législateur avait interdit les syndicats en réprimant le...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2010
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit du travail, selon Gérard Lyon-Caen (très grand spécialiste français en la matière), serait « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité...
La place des libertés des individus au sein du droit intermédiaire et en quoi étaient-ils reconnus comme égaux devant la Loi ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", article premier de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC), du 26 août 1789, année de naissance du Droit intermédiaire. Ce bref extrait de la DDHC illustre bien le propos traitant de la liberté...
La transformation des état généraux en Assemblée nationale constituante (1788-1789)
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les états généraux sont une assemblée représentative des trois ordres composant la société française d'Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le tiers état. N'ayant pas été réunis depuis 1614. Louis XVI les convoque le 2 août 1788 pour le...
La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
A l'apogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement d'industrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue...
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ? - publié le 06/08/2008
Cours - 4 pages - Droit du travail
Selon Paul DURAND, « le droit du travail gouverne les rapports juridiques naissant de l'accomplissement par un travailleur subordonné, d'un travail pour le compte d'autrui ».
