Quel avenir pour le statut du corps préfectoral ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII qui institue la fonction préfectorale. Celle-ci constitue un véritable monument dans l'histoire juridique française. Elle a été mise en place suite au désordre causé par la Révolution française, et constitue aujourd'hui un véritable pilier dans...
Evolution et avenir du statut du corps préfectoral
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'organisation administrative en France repose sur un certain nombre de concepts qui correspondent à des modèles historiques apparus à des périodes différentes, mais qui ont aujourd'hui la particularité de coexister. On a donc la présence de la centralisation, la décentralisation et la...
Conseil d'État, 5 juillet 2000, Mermet - Le décret du 29 juillet 1964 s'applique-t-il au corps préfectoral ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, il s'agit d'un préfet : Monsieur Mermet, qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire et se fait révoquer de sa fonction préfectorale. Monsieur Mermet est de ce fait révoqué de sa fonction de préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la...
Le corps préfectoral
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Le corps préfectoral représente le symbole absolu de la continuité de l'Etat par sa capacité à traverser plusieurs régimes politiques depuis sa création, il y a plus de deux siècles. Malgré le changement de dénomination des préfets qui deviennent les commissaires de la république de...
Le préfet et l'administration préfectorale - publié le 16/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Malgré les manoeuvres de votre préfet, à qui sans doute il est parvenu des instructions confidentielles contre moi, j'aurai la majorité. Le préfet n'est pas un fonctionnaire ordinaire, loin d'un devoir de neutralité absolu, il doit fidélité absolue à la politique menée par le...
Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?
Dissertation - 1 pages - Droit administratif
Ce document propose un plan détaillé pour une dissertation sur le thème "Le préfet, entre modernité et tradition" dans le cadre de l'UE "Institution administrative et judiciaire" en Licence de droit.
Le préfet et l'administration préfectorale
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
La fonction préfectorale suscite l'intérêt de par son caractère polémique puisqu'elle est régulièrement remise en question comme une exception anachronique dans l'Europe occidentale. Néanmoins, on en retrouve la trace dans certains pays de l'union européenne comme en Pologne me...
Le statut du préfet, en tant que représentant de l'État, est-il compatible avec le principe de la décentralisation administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un représentant est celui qui fait valoir les intérêts d'une personne physique ou morale. Celui qui agit par représentation, au nom, à la place et pour le compte du représenté, en vertu d'un pouvoir conféré par la convention, par une décision de justice ou par la loi. Un représentant...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect du corps humain
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
La dignité humaine a été consacrée comme un droit fondamental de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale en réponse aux atteintes graves au corps humain qui avaient été commises lors de celle-ci. Ce principe a été reconnu internationalement par la Déclaration universelle des...
Contentieux administratifs approfondis
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif a des sources qui sont empruntées à la hiérarchie des normes, autrement dit, on a des sources constitutionnelles, mais aussi internationales et européennes, des sources législatives et réglementaires, et aussi jurisprudentielles. (...) Par la suite, le Conseil...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et la...
Droit administratif : les autorités déconcentrées
Cours - 3 pages - Droit administratif
Le corps préfectoral est régi par un statut dérogatoire au statut général de la fonction publique. Les préfets sont des hauts fonctionnaires, mais pas des fonctionnaires comme les autres, leur statut est différent. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République...
La protection nationale des droits fondamentaux
Cours - 34 pages - Libertés publiques
Dans les sources des droits fondamentaux en France, il y a une place importante qui est à consacrer à la Constitution, on parle de constitutionnalisation des droits. Cette constitutionnalisation est récente. Avant, l'acteur majeur était le parlement, car c'est lui qui créait et...
Institutions administratives : les autorités déconcentrées
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Le corps préfectoral est composé des hauts fonctionnaires, leur recrutement est discrétionnaire. Ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la République sur proposition du Premier ministre et de l'intérieur. Il y a un lien très solide entre le préfet et le gouvernement,...
Décision réglementaire et décision non réglementaire
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le régime des décisions administratives est différencié, à plusieurs titres, en fonction de leur caractère réglementaire ou non réglementaire, tant au point de vue des règles de fond qu'en ce qui concerne le contentieux. Une décision individuelle est celle dont la norme qu'elle édicte a...
Le préfet et l'Administration préfectorale - publié le 11/10/2008
Fiche - 11 pages - Droit administratif
Document: Le préfet et l'Administration préfectorale Extrait: Le corps préfectoral est une originalité française qui suscite la curiosité en raison de la longévité de l'institution. Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII, la fonction préfectorale en vu son rôle...
L'institution préfectorale
Cours - 11 pages - Droit administratif
Le préfet, ancêtre des missi dominici de Charlemagne, des intendants de l'Ancien Régime (à la nuance prêt que les intendants étaient plutôt des magistrats), s'inscrit dans le paysage administratif français depuis deux siècles et fait partie de ces « blocs de granit jetés sur le sol de...
Quelle est la place du préfet au sein de la société française ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit français, le statut désigne un ensemble de dispositions qui peuvent être législatives, contractuelles, règlementaires ou coutumières. Elles fixent les droits et les obligations applicables à une collectivité, c'est-à-dire un groupe de personnes qui ont des intérêts communs. Un préfet...
Le déféré préfectoral
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
En 2003, sur 7 735 473 d'actes des collectivités territoriales transmis aux préfectures et sous-préfectures, seuls 1 605 ont été déférés aux tribunaux administratifs pour s'assurer de leur légalité, soit 0,02%. Si une interprétation positive peut conclure à un large respect de la règle de droit...
La haute administration et la politique
Fiche - 2 pages - Droit administratif
En France on considère que la haute fonction publique est composée des grands corps administratifs tel que le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, Inspection des Finances, les corps préfectoraux. La politique quand à elle recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une...
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
A travers l'analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d'un environnement...
Le statut du préfet - Après sa nomination, quel rôle le préfet tient-il au niveau de l'administration d'une collectivité administrative, qu'il soit préfet de région ou préfet de département ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
On peut gouverner de loin, mais on administre que de près, disait Napoléon Bonaparte. Par conséquent, il est nécessaire d'avoir un représentant de l'autorité de l'État au sein des circonscriptions administratives. Ainsi le Préfet, ce haut fonctionnaire appartenant au corps...
Le droit au respect de la vie privée - publié le 29/04/2014
Cours - 18 pages - Droit civil
Vie privée - concept juridique qui rassemble de multiples manifestat° de la protect° de l'intimité de l'individu & de l'express° de ses choix de vie dans 1 cadre pc ou professionnel - L 1970 -> Art 9 C.civ = « chacun a le drt au respect de sa vie privée » - CC, 1977, Fouille d...
Le Préfet
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Institué en 1800 par Napoléon, le préfet a vu son rôle profondément transformé avec la mise en place de la décentralisation en 1982. Malgré tout, il reste aujourd'hui un haut fonctionnaire politique de premier plan, à la vue tant de son statut que de ses attributions. « Aujourd'hui, les préfets...
L'administration devient républicaine : la question de la centralisation (1870-1875)
Cours - 5 pages - Histoire du droit
On retrouve la question de la décentralisation. A la fin du Second Empire, cette question avait pris une ampleur particulière. Si tôt l'Empire effondré, on attribue à administration tous les malheurs de la France depuis 50 ans. Finalement, une des premières questions qui va occuper la jeune...
Est-il possible d'affirmer que le préfet de région s'impose au coeur des institutions françaises ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale date du début du XIXe siècle. Elle a été mise en place par la loi du 28 pluviôse an VIII qui affirmait que le "préfet sera chargé seul de l'administration". Toutefois, la notion de préfet commençait déjà à se construire au XVIIe siècle, sous l'ancien...
Droit de la fonction publique - publié le 23/08/2022
Fiche - 98 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit de la fonction publique. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année en Droit, science politique mais également parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera...
Le préfet : chef de l'administration territoriale de l'Etat
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'institution préfectorale a été mise en place début 19e par la loi du 28 pluviôse de l'an VIII sur un plan étymologique le terme préfet, vient du latin preefectus, ce qui signifie être placé "à la tête de" cela traduit bien la volonté du pouvoir à ce moment-là. Les préfets sont placés...
Les institutions administratives en France
Cours - 88 pages - Droit administratif
Il n'existe pas une administration unique et uniforme en France comme dans les autres démocraties occidentales. Au contraire le terme d'administration renvoie à de multiples institutions qui simplement connaissent des règles ou des caractéristiques communes. L'administration peut être présentée...
