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Cet exposé propose un tour d’horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l’Organisation...
Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité des nouveaux états...
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l’intérêt commun nécessitait la mise en place d’une organisation commune. C’est cette logique qui transparaît...
Dans sa dernière décision, en date du 21 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice (CIJ) disait la déclaration d'indépendance des institutions provisoires autonomes du Kosovo conforme au droit international. Dans cette affaire, la CIJ a contrôlé la conformité d'un acte...
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s’accorde sur trois caractéristiques qu’elles ont en commun : c’est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier...
« La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la...
Nous nous proposons d’étudier les sources internationales du droit : les traités et accords internationaux et européens et le droit communautaire. Il faut pour cela distinguer le droit originaire qui comprend les traités, les conventions ou les accords conclus entre États et le droit...
De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, n’épargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas qu’à inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » l’illustre clairement....
Le rôle des institutions internationales dans la conclusion de conventions internationales contre la double imposition est majeur. Les premiers modèles de conventions résultent des travaux de la SDN dès 1928. La réflexion sur la prévention de la double imposition a été par la...
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est...
Il semblerait à la lecture de la jurisprudence Paulin du Conseil d’Etat, que la phrase du Professeur Dubois selon laquelle ; « la jurisprudence du Conseil d’Etat est sans faille : aucun arrêt ne fait référence à la coutume » ; soit désormais périmée. Il était en l’espèce question...
Tropicobois, association pricrocholienne, organise des manifestations devant les immeubles de grandes institutions internationales, dont l’OMC. Des incidents éclatèrent au cours de la manifestation devant cette dernière. Des fonctionnaires et ressortissants pantagruéliques sont...
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage...
Nous allons tenter ici de décrire la manière dont la société civile internationale et donc les réseaux d’activistes internationaux influencent les négociations bilatérales ou multilatérales internationales et prendre la mesure d’un phénomène nouveau qui fait l’objet...
Il existe en réalité dix Institutions européennes : 1ère Institution : en 1948 est créée l’Union de l’Europe occidentale, l’organisation a une vocation militaire, elle ne regroupe que les Etats européens au sens géographique du terme. 2ème Institution : en...
Pour Carré de Malberg , « Le droit n’est autre chose que l’ensemble des règles imposées aux hommes sur un territoire déterminé par une autorité supérieure, capable de commander avec une puissance effective de domination et de contrainte irrésistible. Or, précisément, cette autorité...
Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la...
« A moins de consentir à l’autodestruction de l’humanité, il est indispensable soit d’éliminer la science, soit d’éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l’heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la...
Cours de droit européen relatif aux "institutions européennes". Il constitue une introduction très complète aux institutions européennes, et est idéal pour une première approche avec les notions fondamentales du droit européen. Cette introduction est indispensable et permettra de...
Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.
Devenue aujourd’hui un combat d’intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le...
Dès la fin du XIXe siècle, Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix rouge (CICR), conscient de « l’insuffisance d’une sanction purement morale », propose la création d’une Cour pénale permanente, en réponse aux crimes de la guerre franco-allemande. On...
Le droit international public (DIP) est un ensemble de règles qui régissent les rapports entre les sujets des relations internationales. Au premier rang, il y a les États. Le DIP est le droit applicable à la société internationale qui est une société interétatique (on parle plutôt...
Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous...
Les relations internationales sont des échanges de toutes natures qui traversent les Etats et qui de ce fait échappent au contrôle juridique d'un seul Etat. La révolution industrielle au XIXe siècle puis le fabuleux développement technologique depuis le début du XXe siècle a engendré une...
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins, les...
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919.Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face aux...
Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités.La création d'organisations internationales fut assez difficile. Elle...
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
L'avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI), considéré par une large majorité d'Etats et l'ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un évènement historique majeur, est sans conteste un progrès non négligeable vers le respect et la mise en oeuvre des normes...
