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Si l'Etat demeure encore l'entité essentielle de la société internationale, disposant de sa souveraineté, la suprématie des normes internationales sur les normes internes s'est affirmée, à tel point que l'action de certaines institutions internationales tend à limiter,...
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant...
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de lintérêt commun nécessitait la mise en place dune organisation commune. Cest cette logique qui transparaît...
Face à cette volonté internationale, maintes fois prouvée dans « l'histoire » du droit international pénal, d'établir une justice pénale inter-étatique, certains Etats, et non des moindres s'agissant des Etats-Unis, semblent s'opposer à cette internationalisation. Il s'agit alors, pour ces...
Dans sa dernière décision, en date du 21 octobre 2008, la Cour Internationale de Justice (CIJ) disait la déclaration d'indépendance des institutions provisoires autonomes du Kosovo conforme au droit international. Dans cette affaire, la CIJ a contrôlé la conformité d'un acte...
Nous nous proposons détudier les sources internationales du droit : les traités et accords internationaux et européens et le droit communautaire. Il faut pour cela distinguer le droit originaire qui comprend les traités, les conventions ou les accords conclus entre États et le droit...
Le XXème siècle fut une période trouble dans lhistoire de lhumanité. Siècle de guerre il est en plus marqué par un certain nombre dexactions massives sur des populations civiles : Shoah, génocides Arméniens et Rwandais, purification ethnique en ex-Yougoslavie, guerre civile au...
De nos jours, le phénomène de la mondialisation a pris une ampleur considérable, népargnant aucun domaine, pas même le droit. Ce processus ne participe pas quà inspirer le droit administratif, il en est une source directe. Sa « communautarisation » lillustre clairement....
Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...
Par essence, le droit international s'adresse aux Etats. Les Etats en sont les prescripteurs et les sujets. En droit international, un pan important est consacré aux droits de l'homme. Les droits de l'homme font l'objet de débats au niveau mondial. L'intérêt politique porté à la thématique des...
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on saccorde sur trois caractéristiques quelles ont en commun : cest un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier...
« La méconnaissance et le mépris des droits de lhomme ont conduit à des actes de barbarie ». Cette phrase, voulue par la René Cassin, figure dans le préambule de la Déclaration Universelle des Droits de lHomme de 1948. Elle renvoie directement aux atrocités commises lors de la...
Les individus noccupent quune place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale natteint la personne privée que si lEtat...
Il semblerait à la lecture de la jurisprudence Paulin du Conseil dEtat, que la phrase du Professeur Dubois selon laquelle ; « la jurisprudence du Conseil dEtat est sans faille : aucun arrêt ne fait référence à la coutume » ; soit désormais périmée. Il était en lespèce question...
Le rôle des institutions internationales dans la conclusion de conventions internationales contre la double imposition est majeur. Les premiers modèles de conventions résultent des travaux de la SDN dès 1928. La réflexion sur la prévention de la double imposition a été par la...
La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est...
Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs éco et aux théories de...
Le phénomène nouveau délaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut sexpliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de lordre économique mondial, soit lÉtat et lentreprise multinationale. LÉtat gouverne sa...
compétences dune seule catégorie de sujets les Etats qui, de plus, en raison de leur homogénéité, possédaient un statut identique. Néanmoins, avec les bouleversements des après-guerre, dautres entités que les Etats peuvent posséder une personnalité juridique, en droit...
Aujourdhui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il sagit dune qualité de lÉtat soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté dun gouvernement effectif, il faut considérer...
Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état...
Devenue aujourdhui un combat dintérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cur de lactualité. A lorigine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le...
LUnion européenne et la Communauté ne sont pas des États, ce sont des sujets internationaux qui existent en vertu des traités internationaux, ni lune ni lautre na pas la compétence de sa compétence. Elles nont que les compétences qui leur sont attribuées par les...
Larbitrage est un mode amiable ou pacifique de règlement dun litige par une autorité (le ou les arbitres) qui tient son pouvoir de juger, non dune délégation permanente de lÉtat ou dune institution internationale, mais de la convention des partis...
Cet exposé propose un tour dhorizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), lOrganisation Mondiale du Commerce (OMC) et lOrganisation...
« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation dune nation quen visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...
« Lobjectif premier des procédures de règlement des différends nest pas de décider qui a tort et qui a raison, ni détablir la responsabilité dun Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus...
Le texte porté à notre étude est un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme adopté le 19 novembre 1998 suite à la volonté de plusieurs ONG de modifier la terminologie de « Droits de l'Homme ». A la fin des années 1990, un débat a été instauré concernant la nécessité de...
La notion de droits de lhomme sest, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourdhui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes...
La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond...