CIJ Cour Internationale de Justice, institution internationale, OIG Organisation Intergouvernementale, ONU Organisation des Nations Unies, ONG Organisation Non Gouvernementale, Cour pénale internationale, crimes internationaux, Consulat, État de résidence, État d'envoi
Cet examen corrigé comprend 5 questions/réponses et un QCM de 10 questions sur les institutions internationales.
"Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de l'État d'envoi tandis que le consul marchand ou honoraire peut avoir la nationalité de l'État d'envoi, ou celle de l'État de résidence, voire la nationalité d'un État tiers."
[...] Les institutions internationales - 5 questions théoriques et un QCM Examen n°12 d'institutions internationales Le QCM et les 5 questions Reportez sur votre copie, le numéro de la question suivie du numéro des réponses exactes. Constitue une institution internationale : l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF) le Secrétaire général de l'ONU la protection internationale des droits de l'homme le Conseil de sécurité de l'ONU La cour Internationale de Justice (CIJ) est : un organe principal de l'ONU une institution internationale une Organisation Inter-Gouvernementale (OIG) un organe subsidiaire du Conseil de sécurité La participation d'un État à une OIG prend fin par : La dissolution de l'OIG Le retrait de tous les membres de l'OIG La suspension de sa participation à l'OIG La non-participation aux réunions statutaires La personnalité juridique internationale de l'OIG lui permet : de conclure des traités avec les États d'exercer le droit de légation passive de conclure des contrats de bail dans les États membres de jouir de la souveraineté internationale Le principe des nationalités signifie : le droit de chaque nation de se constituer en État le droit pour deux nations de se réunir en un seul État le droit pour tous de bénéficier de toute autre nationalité de son choix le droit pour tout apatride (personne sans nationalité) d'avoir une nationalité Le fonctionnaire international : n'est jamais un agent international est souvent un agent international est de façon continue et exclusive au service de l'OIG est toujours un agent international L'organisation Non Gouvernementale (ONG) : est toujours de création de droit interne bénéficie toujours du statut consultatif auprès d'une OIG jouit de la souveraineté internationale jouit du droit d'adhérer à une OIG Le caractère international de l'ONG provient : de sa création par une OIG régionale ou universelle de sa création internationale au moyen d'un traité du fait que ses activités se mènent toujours dans plusieurs États du statut consultatif accordé par des OIG Le vote à l'unanimité est : le vote sans opposition le vote à la majorité renforcée des 2/3 le vote à la majorité qualifiée des Le consensus Le principe de l'égalité souveraine signifie que : les États sont souverains et égaux les États sont souverains donc égaux les États sont égaux et souverains les États sont égaux donc souverains Répondez aux questions suivantes (maximum 10 lignes par question) Justifiez l'assertion suivante « L'Assemblée générale de l'ONU est un organe plénier ». [...]
[...] Dans la société internationale, il ya une « confusion des gouvernants et des gouvernés ». Pourquoi ? Les États sont des acteurs originaires de la société internationale. Ils sont sujets de droit international. Cependant, de plus en plus, l'individu (gouvernés) tant à devenir un acteur de la société internationale au même titre que l'État. [...]
[...] Deux caractéristiques distinctives de l'ONG et l'OIG L'ONG est de création nationale et soumise au droit interne de l'État de création alors que l'OIG est de création internationale, car elle est créée par traité. L'OIG regroupe des sujets de droit international que sont les États et les OIG alors que l'ONG regroupe des individus, sujets de droit interne. Les quatre crimes qui relèvent de la compétence de la CPI sont : Le crime contre l'humanité, Le crime de guerre, Le crime de génocide et Le crime d'agression. [...]
[...] En effet, l'individu fait l'objet d'une protection par le droit international (protection internationale des droits de l'homme, protection internationale d'une catégorie de personnes particulièrement vulnérables telles les réfugiés, les femmes, les migrants). L'individu est également tenu à l'image des États, d'obligations au manquement desquels sa responsabilité internationale peut être engagée (la répression internationale de l'individu organisée par le statut de Rome). C'est ce qui fait dire que dans la société internationale, il y a une confusion entre gouvernants et gouvernés. [...]
[...] Pourquoi dit-on que dans la société internationale, il y a une « confusion des gouvernants et des gouvernés » ? Proposition de réponses QCM a a a ; b a ; b ; c a c ; d a c a b Questions théoriques L'assemblée générale de l'ONU est un organe principal et plénier : explication Elle est un organe principal en ce sens qu'elle est créée par la charte de l'ONU, c'est-à-dire qu'elle a été créée par l'acte constitutif de l'organisation. [...]
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