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Julie, âgée de huit ans, est confiée à la surveillance de sa voisine le temps d'une soirée. Lors de cette soirée, Julie heurte, au cours d'un jeu, Vincent, le fils mineur de la voisine chargée de la surveillance des deux enfants, qui tenait alors une casserole d'eau bouillante. Celle-ci...
Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à lenfant délinquant. Dans lantiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car lon considérait quils ne pouvaient être condamnés aux mêmes...
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité morale...
Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs dun chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourdhui encore, en droit civil...
Le droit français, depuis lépoque napoléonienne, distingue deux institutions : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. La responsabilité civile est une obligation faite par la loi à lauteur dun dommage pour autrui, de réparer le préjudice subi...
Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de larticle 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant quils exercent lautorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants...
Importance quantitative du contentieux de la responsabilité délictuelle. Le rôle des tribunaux, c'est à dire lemploi du temps des tribunaux civils, contient un nombre très important daffaires délictuelles. Nombreux sont les procès civils dun demandeur qui se prétend...
La responsabilité peut être définie comme lobligation mise par la loi à la charge dune personne de réparer un dommage subi par une autre. Dun point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur lauteur du dommage...
Cours sur le droit de la responsabilité délictuelle. Ce cours regroupe toutes les notions essentielles pour l'examen final de droit civil. Les accidents de la circulation, la responsabilité des produits dangereux et des bâtiments en ruine y sont également traités.
La question de la responsabilite, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne considérée...
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant...
Qu'en est t-il de cette responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur aujourd'hui ? L'analyse de la jurisprudence postérieure à l'arrêt Bertrand dégage deux importantes données : d'une part que les consécrations d'une responsabilité de plein droit des parents a...
La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas...
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de lenfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusquà quel niveau le...
Le droit positif a eu à résoudre, depuis quelques années, la difficile question de lindemnisation des préjudices liés à la naissance dun enfant. Un tel problème sest posé dans deux cas de figure : léchec dune interruption volontaire de grossesse voulue par la...
« On est responsable non seulement du dommage que lon cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que lon a sous sa garde » (article 1384 alinéa 1 du Code civil). En effet, il arrive que dans certains...
Au 19ème siècle, Victor HUGO exprime cette idée dune incontestable évidence rationnelle: « ( ) Vous faites des lois sur les enfants? Ils se taisent. Qui en effet songerait à leur demander leur avis? Personne » . Le mot « enfant » vient du latin « infans » qui...
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers lOuzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant quil exerçait son droit...
Lenfant jouit dun statut juridique particulier. Doté dès sa naissance de la personnalité juridique, il est titulaire de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Incapable juridique en raison de son âge, il ne peut, dans les cas déterminés par la loi, acquérir ou...
La majorité légale est fixée en France à 18 ans. A compter de cet âge, toute personne devient responsable de ses actes. Elle doit rendre des comptes et indemniser les victimes en cas de dommages. Mais avant cet âge dit de « raison », quen est il de lenfant mineur ?...
Comme l'écrivait M. le Doyen Carbonnier « dans la constitution de la famille, l'élément charnel, biologique a perdu de son importance au profit de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis, elle est un milieu éducatif qui n'existe...
Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de...
Lenfant est au coeur de la famille. Il est souvent la traduction dun lien fort entre deux personnes qui désirent fonder ensemble une famille. Lenfant est donc le ciment du couple quand il existe encore mais lie les deux membres même après leur séparation. Du fait...
En 1804, le principe général de responsabilité délictuelle énoncé à larticle 1382 du Code civil est apparu aux yeux des codificateurs inadaptés aux dommages causés par les mineurs et source dinsécurité juridique pour les victimes de tels préjudices, leur indemnisation...
La violence à lécole, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes dincivilité se conjuguent aujourdhui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces...
Sil est dit, populairement, que 7 ans est lâge de raison, la Cour de cassation, en formation dAssemblée plénière, dans un arrêt en date du 9 mai 1984 ne semble pas être de cet avis. Le 10 avril 1976, une fillette âgée de 5 ans et 9 mois sélance sur la chaussée et la...
La faute se définit, dans les matières civile et pénale, comme un acte illicite supposant la réunion de trois éléments : un élément matériel, le fait originaire ; un élément légal ou d'illicéité, la violation d'un devoir ou la transgression du Droit ; et un élément moral ou d'imputabilité, le...
Dans la tendance actuelle dobjectivation de la responsabilite, la responsabilité pour autrui na pas échappé au sort réservé notamment à la responsabilité du fait des choses. La Cour de cassation dans cet arrêt du 13 décembre 2002 affirme le caractère principal...
La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un principe acquis de longue date. En matière pénale, les mineurs ne peuvent être pénalement responsables uniquement lorsquils sont doués de discernement. En matière civile, larticle 1384 alinéa 4 pose un principe...
La responsabilité pénale des mineurs est aujourdhui fondée principalement sur lordonnance du 2 février 1945, relative à lenfance délinquance, bien que celle-ci fût à plusieurs reprises réformée. Actuellement, avec la volonté « dune justice plus réactive » du...