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 Arrêt Sécurité et Liberté

Arrêt Sécurité et Liberté

  

Nos documents

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16 Fév 2010

L'équilibre securite-liberte au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation de 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l’enjeu de l’équilibre securite/liberte ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et securite. La France a tout d’abord adopté un...

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02 Sep 2010

Conseil constitutionnel, 30 novembre 2006 - principes de libre administration des collectivités territoriales et de liberté contractuelle

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En incluant dans le bloc de constitutionnalité le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et tous les textes auxquels il renvoie, ainsi que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le Conseil Constitutionnel a ouvert la voie à une interprétation très subjective...

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23 Oct 2018

État d'urgence et libertés fondamentales

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom de l'ordre...

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08 Mai 2010

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation de 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberte, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile,...

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06 Déc 2011

Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours de 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier...

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04 Juil 2007

Fiches sur les libertés fondamentales

Cours de 46 pages - Libertés publiques

Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertes publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertes, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce...

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02 Mar 2009

La liberté d'aller et de venir

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Cette liberté figure dans certains textes internationaux et notamment l'article 12 du PIDCP. Bizarrement, cette liberté n'est protégée par aucune loi en droit français, c'est donc la jurisprudence qui a été amené à la protéger et elle le fait souvent à contrario. Ainsi, la loi se...

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23 Juin 2009

La préservation des libertés publiques

Cours de 15 pages - Droit administratif

L'état de droit- Limitation par le droit- Hiérarchie des règles dans un système permettant à des juridictions de vérifier que l'Etat respecte les règles de droit posées par lui-même- Juge en tant que protecteur naturel des libertés publiques- Question d'une supra constitutionnalité...

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24 Avr 2008

Commentaire de l'arret Commune de Morsang sur Orge du Conseil d'Etat du 27/10/95 concernant le lancer de nains

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Commentaire d'arret du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention de la police qui limite les libertés et l'inscription de la notion de dignité humaine dans l'ordre public. Etude des différentes libertés remises...

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20 Jan 2009

Biométrie, science et liberté

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

« Plus le niveau de la technique est élevé, plus les avantages que peuvent apporter des progrès nouveaux diminuent par rapport aux inconvénients » écrivait Simone Weil dans son ouvrage D’oppression et liberte. Il est vrai que les nouvelles technologies, si elles améliorent souvent le...

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02 Juil 2010

Justice et sécurité

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberte, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur...

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20 Nov 2017

Le lien entre la liberté d'aller et venir et le droit du tourisme

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Louis Jolin, professeur du Département d'études urbaines et touristiques à l'Université du Québec, écrivait en 2012 dans la publication "Épistémologie des études touristiques" : "Un chapitre de la liberté d'aller et de venir pourrait être réécrit à partir des déplacements massifs des...

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10 Mai 2009

Le rôle des autorités administratives indépendantes (AAI) dans la définition de la sécurité juridique

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

De prime abord, il peut sembler curieux de vouloir envisager le rapport des AAI avec la sécurité juridique, plus particulièrement dans sa définition. Elles se doivent tout au plus de respecter les principes qui lui sont inhérents et n’ont pas a priori de rôle dans la définition de ce...

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15 Mai 2010

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en tant que source du droit fiscal : un dialogue entre les juges est-il toujours nécessaire ?

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

« À l’échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges, ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges». En effet, cette problématique concernant le dialogue des juges ne se retrouve pas uniquement au niveau du droit communautaire, mais...

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22 Juin 2016

Introduction aux libertés fondamentales

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

Les libertés publiques sont souvent invoquées soit pour dénoncer les menaces qui pèsent sur elles (frontières Europe, actu) soit pour affirmer leur existence d’une manière plus ou moins solennelles. Les libertés publiques sont au coeur d’un discours idéologique qui vise à...

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21 Fév 2002

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de securite, libéré depuis la fin de la guerre froide des...

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12 Août 2004

Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberte, ils placent en général

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

On retrouve ces deux critiques en filigrane dans la citation de Tocqueville, lorsqu'il accuse les légistes - terme souvent employé péjorativement pour désigner les juristes - d'accorder aux lois une place prépondérante, et ceci aux dépens des libertés et de la démocratie. Cette vision...

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13 Juil 2007

La protection des libertés fondamentales en France

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l’homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l’abri de menaces, comme en témoigne l’année qui...

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30 Avr 2009

Sûreté et sécurité

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l’article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l’homme et a donc valeur...

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06 Mai 2009

Peut-on envisager la liberté de choisir son nom ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Chaque personne possède des éléments d’identification : sa nationalité, son domicile, son sexe, son âge… Mais aussi son nom. On peut remarquer que ce terme fait référence à plusieurs éléments. On distingue ainsi le nom de famille, qui peut être appelé patronyme ; le prénom, qui...

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04 Déc 2012

La liberté de réunion et de manifestation

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La liberté de réunion est le droit reconnu à chaque individu de s’assembler avec autrui. Inconnue sous l’Ancien régime, où chaque réunion était théoriquement subordonnée à une autorisation préalable du roi, elle ne commence à exister qu’en 1789. Fille de la Révolution,...

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10 Oct 2013

L'éclatement de la protection normative des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Si le droit à la liberté est susceptible de faire l’objet de dérogations, privation de liberté ne signifie pas privation de tous droits. La personne incarcérée doit pouvoir jouir des mêmes droits fondamentaux en tant que personne humaine, à l’égal de ces semblables en...

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18 Juil 2011

Droit : La liberté du commerce et de l'industrie

Cours de 9 pages - Droit des affaires

INTRODUCTION GENERALE : LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET DE LIBERTES FONDAMENTALESL'étude des droits fondamentaux et des libertés fondamentales reconnus aux personnes physiques et morales est rendue complexe par la multiplicité des sources. En effet, à côté de la Déclaration des...

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02 Mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un rapport...

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17 Fév 2010

Les vicissitudes des libertés fondamentales

Cours de 3 pages - Libertés publiques

L’évolution des libertés fondamentales n’est pas linéaire. On considère généralement qu’il y a trois générations de droits : - Les droits civils et politiques ou encore « droits et libertés » : possibilités d’agir conférées à l’individu dans lesquelles...

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15 Mar 2010

Les droits et libertés fondamentaux - éléments d'identification et typologie

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le concept de droits fondamentaux, emprunté de la doctrine juridique allemande, est apparu en France il y a plus d’une vingtaine d’années de cela (on doit la première présentation de ce concept au Professeur Michel Fromont et à son étude sur "Les droits fondamentaux dans l’ordre...

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04 Juil 2010

Le Conseil Constitutionnel et les libertés fondamentales

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aux termes de l’article 35 déclaration du 24 juin 1793 : « quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple ou chaque portion de peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs », le peuple sous le régime de la Convention était...

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28 Déc 2010

La dimension historique des libertés et droits fondamentaux

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite parce que...

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29 Mai 2013

La sanction des fautes commises dans la formation du contrat permet-elle toujours de trouver un équilibre entre la liberté contractuelle et la sécurité juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'article 1108 du Code civil prévoit quatre conditions essentielles à la formation du contrat. Aujourd'hui, seule la condition portant sur l'échange des consentements va retenir notre attention. Dans le modèle du Code civil, la rencontre des volontés est instantanée, mais, en réalité, elle est...

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29 Juin 2009

Droit des libertés publiques et des droits de l'homme : le régime d'état d'urgence

Cours de 11 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public ne peut être dissociée de l'étude des libertés publiques. En effet, il s'agit d'une construction originale qui permet de comprendre les spécificités du régime français des libertés fondamentales, qui à certain égards contredisent l'idée même de...