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 Préjudice de mort imminente

Préjudice de mort imminente

  

Nos documents

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25 Mars 2018

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 mars 2013 - Le préjudice d'angoisse de mort imminente et la perte de chance de vie

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Le 26 mars 2013, la Cour de cassation, en sa Chambre criminelle, a consacré une décision au préjudice de mort imminente et au préjudice de perte de chance de vie. En l'espèce, un accident de la circulation a causé la mort d'une mineure de 16 ans, après une...

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05 févr. 2008

L'exigence du préjudice en responsabilité civile

Thèse de 36 pages - Droit des obligations

« De quoi sommes-nous responsables ? » demande Candide. Le juriste répond à Candide qu’être responsable, c’est devoir « répondre de », et il ajouterait très vite « répondre des dommages causés » ; et que finalement c’est une dette de réparation. - N’êtes-vous responsable...

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03 avril 2012

Arrêt du 19 décembre 2006, Cour de cassation : Le préjudice éventuel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

[...] Bien que la Cassation soit ici disciplinaire, puisque la Cour de Cassation sanctionne la Cour d'Appel pour défaut de réponse à conclusions au vu de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la Haute juridiction judiciaire souligne tout de même la pertinence du moyen constitutif au...

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13 mai 2010

Deuxième chambre civile, Cour de cassation, 15 mai 2008 - la réparation d'un préjudice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

M. X est le propriétaire d’une parcelle jouxtant celle de M. Y, décédé, dont les droits reviennent à Mmes Jeanne et Dominique Y ainsi qu’à M. Jean-Michel Y réunis sous l’interpellation des Consorts Y. M. X a effectué des travaux de déblaiement et de terrassement sur le fonds lui...

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01 juin 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 15 mai 2008 - la réparation d'un préjudice hypothétique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Monsieur X. est le propriétaire d’une parcelle jouxtant celle de Monsieur Y., décédé, dont les droits reviennent à Mesdames Jeanne et Dominique Y. ainsi qu’à Monsieur Jean-Michel Y. réunis sous l’interpellation des Consorts Y. Monsieur X a effectué des travaux de déblaiement et de...

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27 févr. 2015

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2013 : la perte de chance de vie

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La Cour de cassation dans un arrêt du 26 mars 2013 est venue préciser la notion de perte de chance de vie ainsi que confirmer l’importance de l’appréciation souveraine des faits par les juges notamment en matière délictuelle. Une adolescente de 16 ans est éjectée d’une voiture...

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02 avril 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2010 : la perte de chance de survie

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Engager la responsabilité délictuelle impose que soient constatés une faute, un lien de causalité et un dommage. Le préjudice doit présenter certains caractères : il doit être direct relativement à la faute et certain. En l'espèce est discuté le caractère certain du préjudice...

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07 Janv. 2007

Le droit commun de la responsabilité : la responsabilité du fait personnel

Cours de 20 pages - Droit civil

Cours de droit civil entièrement rédigé et présentant la responsabilité du fait personnel. Il se compose de cinq chapitres : une personne, le fait générateur, le dommage ou le prejudice, le lien de causalité et les cas de non responsabilité. Document de 8300 mots environ.

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18 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 27 février 2007 - la question du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et la sclérose en plaques

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

Au même titre que le SIDA, l’Organisation mondiale de la santé, a déclaré l’hépatite B comme, « problème majeur de la santé publique ». D’hépatite B il est question dans cet arrêt de rejet de la 1ére chambre civile de la Haute Juridiction judiciaire, du 27 février 2007. En...

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23 avril 2010

Droit civil : droit de la famille et des personnes

Cours de 40 pages - Droit de la famille

Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines.Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique.-> sens courant : personne humaine : l'être humain.Dans plupart cas, recoupement deux notions mais distinctes.Par...

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07 août 2012

L'omission de porter secours à une personne en péril

Cours de 2 pages - Droit pénal

[...]- L'art 223-16 suppose une menace dirigée contre la santé, l'intégrité corporelle, l'existence d'une pers. Cette notion de personne a été rencontrée lors de l'étude du meurtre. Un enfant à naître n'est pas une personne : Ccass. Crim, 29 juin 2001.Cette personne à secourir peut être n'importe...

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17 Janv. 2010

Présentation du droit pénal

Cours de 99 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est une branche particulière du droit criminel. Le droit criminel a pour objet la criminalité c'est-à-dire les comportements qui portent atteinte à l’ordre social. Il s’attache à en décrire les manifestations et à définir la réaction de l’Etat à ses...

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12 août 2010

Les xénotransplantations

Cours de 150 pages - Droit autres branches

"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...

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21 juil. 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

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14 juin 2019

L'état d'urgence est-il là pour nous protéger ou nous contrôler ?

Mémoire de 23 pages - Histoire du droit

"L'état d'urgence fait partie de ces régimes d'exception qui ont pour but non pas de renverser la démocratie, mais au contraire d'assurer le maintien de son existence même", selon Thierry-Serge Renoux (professeur agrégé des facultés de Droit à Aix-Marseille). En effet, ce régime intervient dans...

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26 févr. 2008

Le nom

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Dans son édition du vendredi 8 avril le journal Le Figaro évoque« le casse tête de la réforme du nom de famille » à propos de l’imminente entrée en vigueur d’une nouvelle législation sur la détermination du patronyme. L’exposé ne traitera pas de la question très spécifique...

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02 mai 2007

Commentaire de l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 juillet 1985

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Les régimes matrimoniaux constituent l’ensemble des règles de droit ayant pour objet de déterminer les rapports patrimoniaux des époux soit entre eux, soit avec des tiers. Elles sont composées du régime primaire et des différents régimes particuliers. Le régime primaire est, d’après...

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12 Janv. 2010

Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines

Cours de 51 pages - Droit pénal

La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du recul par rapport au...

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19 mai 2010

Droit des procédures d'exécution : exécution forcée, mesures conservatoires, etc.

Cours de 104 pages - Droit des obligations

C'est le confluent du droit des obligations et de la procédure civile.La dénomination officielle a évolué. Jadis pour rendre compte de la discipline on parlait de voies d'exécution. Mais une loi du 9 juillet 1991 (91-650) a réformé les procédures civiles d'exécution (c'est son intitulé même)....

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12 Mars 2013

CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen contre Allemagne

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

J est un enfant de onze ans, vivant en Allemagne. Il a fait la connaissance de Mr Magnus Gäfgen, un étudiant en droit, qui vit aussi en Allemagne. Le 27 septembre 2002, cet étudiant a demandé à J de se rendre à son domicile. Il l'a ensuite tué, par étouffement.Peu de temps après, Mr Gäfgen...

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09 août 2010

La Convention européenne des Droits de l'Homme : nature, droits, etc.

Cours de 35 pages - Droit européen

La Conv. EDH crée un espace juridique spécial dans le cadre du Conseil de l'Europe. Cet espace juridique spécial ne se confond pas avec le cadre du Conseil de l'Europe lui-même puisque cet espace juridique est doté d'organes propres qui fonctionnent dans le cadre du Conseil de l'Europe sans y...

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18 Janv. 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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09 avril 2008

Cours de droit pénal du travail

Cours de 33 pages - Droit pénal

Infractions relevant du droit pénal du travail :2 catégories- Rattaché à la défense des valeurs fondamentales, sociales ou humaines Visant à la protection de la dignité de la personne humaine : discrimination (incriminée par le code pénal 225-1 et aussi textes spéciaux dans le code du travail...

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25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

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21 déc. 2007

Les responsabilités professionnelles

Cours de 62 pages - Droit autres branches

- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale :Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la victime du...

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05 mai 2007

La non-assistance à personne en danger

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal à partir d'un exemple consistant en un cas pratique. Comment qualifier des faits ? Discussion autour du délit de non-assistance à personne en danger avec un avocat de la défense et un avocat des parties civiles.

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...

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24 févr. 2019

Cours de droit civil - La responsabilité délictuelle

Cours de 88 pages - Droit civil

La question de la responsabilité, quelle qu'elle soit, se pose à partir du moment où un individu subit un dommage, et d'ailleurs le droit de la responsabilité est traditionnellement présenté comme le droit de la réparation des dommages causés à autrui. C'est la personne considérée comme...

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19 juil. 2006

La lutte antiterroriste en France

Dissertation de 167 pages - Droit pénal

Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification, dispositifs de...