Joint ventures: constitutional problems
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
The analysis in this document is sought to analyze and assess the problems of constitutional significance' in the field of ?joint ventures assessment' under EC competition law. Therefore, we shall hold a systematic chronological order of reasoning manifesting the...
Les types de sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Le groupe Sigma Energies est organisé autour d'une société par actions simplifiées en holding. Celle-ci détient plusieurs filiales directes détenant également des filiales indirectes elles-mêmes. Ce groupe, présidé par M. Touyanné, associé de la SAS holding, cherche à réaliser diverses...
Cours de droit du commerce international - publié le 18/03/2022
Cours - 147 pages - Droit international
L'économie s'est mondialisée depuis les années 90, les entreprises ont un champ d'action mondial. Leur stratégie est portée dans un champ international. L'entreprise doit se poser la question de son développement à l'international, car les échanges internationaux sont...
Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une mobilisation plus...
Les opérateurs du commerce international - publié le 05/11/2013
Fiche - 61 pages - Droit international
Opérateurs = personnes qui réalisent des opérations du CI, on parle plus d'opérateur que d'acteur, mais on peut dire que ces opérateurs sont de manière quasi exclusive des PM, car peu de PP se livrent en tant que telle au CI. On peut les regrouper en 2 entités distinctes : les sociétés les...
International Business Law : Doing Business in Australia
Mémoire - 7 pages - Droit international
This file has for main goal to analyze risk factors of Australia. We have conducted a study of legal, political, cultural and financial risks. Australia is the 15th largest economy in the world . Australia's GDP is one of the highest of all countries and services take a major part in it with...
La protection intellectuelle en Chine : un mythe ou une réalité ?
Dissertation - 19 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouvelles débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...
CASE No COMP/M.3099 : Areva / Urenco / ETC JV
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit européen
The European Commission is vested with a responsibility of assessing compatibility between the markets and the various merging firms. In its decision of 6th October 2004, the Commission has assessed the compatibility with the common market of the concentration of two firms from the nuclear...
La protection intellectuelle en Chine: mythe ou réalité?
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui la Chine est devenue un marché très dynamique, elle est devenue la destination de nombreuses entreprises françaises à la recherche de nouveaux débouchés. Cependant, il faut garder à l'esprit que c'est un marché difficile, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Comme dans...
Le service juridique de Total Outre Mer
Rapport de stage - 2 pages - Droit des affaires
J'ai effectué un emploi temporaire d'été chez Total Outre mer, dans le service de Madame MH P., à la direction Afrique Moyen-Orient section juridique. Ce stage a duré un mois, du 1er au 31 juillet 2009. J'ai été chargée d'une mission assez conséquente et demandant beaucoup de temps et de travail...
Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
Constitution par création ab initio des sociétés par actions simplifiées (SAS)
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
La loi du 3 janvier 1994 limitait strictement le type d'associés éligible pour les sociétés par actions simplifiées. Cette société était réservée aux joint-ventures : en effet à l'origine seules les sociétés françaises ou étrangères ayant un capital entièrement libéré d'au moins 1,5...
Validité et utilité des conventions de vote
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
L'intérêt de la question de la validité des conventions de vote réside surtout dans le fait que ni la loi, ni la jurisprudence dans le droit actuel ne la tranche pas de manière ferme et définitive. Il n'y a donc pas de solution de principe concernant la validité de telles conventions. Aussi dans...
Les contrats de coopération
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Les contrats de coopération sont souvent mis en œuvre grâce aux possibilités du droit des sociétés, notamment avec la création de filiales communes, de groupes de sociétés, de sociétés en participation. Il y a, notamment des contrats de joint-venture. Ces contrats vont prendre des...
La rédaction des contrats en Suisse : les documents précontractuels
Cours - 8 pages - Droit des obligations
C'est la problématique des documents précontractuels. Si on veut conclure et rédiger un contrat, il faut en discuter. Ces négociations peuvent donner lieu à des échanges de documents divers : promesses, procès de réunion, garanties diverses, courriers échangés. Il y a toute une série de...
Caractéristiques et fonctionnement de la société par actions simplifiée (2003)
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SAS. La société par actions simplifiée est une société dont le fonctionnement interne relève, pour une large part, de la seule volonté de ses membres. Cette nouvelle forme de société a son origine dans...
La rédaction des contrats en Suisse : contrats complexes et chaines de contrats
Cours - 10 pages - Droit des obligations
C'est la situation où plusieurs contrats sont liés par une logique économique globale. Entre les mêmes parties, il y a donc plusieurs contrats qui sont liés un facteur économique global. Par exemple, A et B passent un contrat de vente de machines. Il y a également entre eux un contrat de...
Les groupements internationaux de sociétés, quelle loi applicable ?
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
La mondialisation a entrainé un besoin pour les sociétés de se concentrer afin de faire face aux difficultés financières, juridiques, concurrentielles et économiques, ce qui a donné naissance aux groupements internationaux de sociétés. Les groupes de sociétés représentent une force économique...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi « commune »...
Caractéristiques et fonctionnement de la société par actions simplifiée (2003) - publié le 16/11/2003
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SAS. La société par actions simplifiée est une société dont le fonctionnement interne relève, pour une large part, de la seule volonté de ses membres. Cette nouvelle forme de société a son origine dans...
Droit du commerce international : les acteurs, les opérations et le contentieux du commerce international
Dissertation - 89 pages - Droit des affaires
C'est un droit sans règle, lié au phénomène de mondialisation des échanges. C'est un phénomène économique qui a des conséquences juridiques. C'est un droit très ancien qui a beaucoup plus évolué. Il y a deux méthodes d'évolution : - la méthode par le haut : par les traités entre...
La filiale commune
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
La vie des entreprises se meut au gré des rapprochements et des séparations. Ces opérations de rapprochement entre sociétés peuvent prendre des formes aussi multiples que variées (GIE, alliance...). La filiale commune, dont l'appellation anglo - saxonne de « Joint Venture » peut...
Les armes chinoises de compétitivité en matière de brevet
Dissertation - 32 pages - Propriété intellectuelle
La Chine a augmenté rapidement ses dépenses intérieures brutes de Recherche et Développement (DIRD), de 0,73 % du Produit Intérieur Brut (PIB) en 1991 à 1 % du PIB en 2000 et à 1,75 % du PIB en 2010 (avec un objectif de 2,5 % en 2020). En terme de volume, le montant investi dans la R&D a été...
La stratégie juridique de constitution du groupe Nissan - Renault (2004)
Étude de cas - 16 pages - Droit des affaires
Renault publie en 1998 des résultats exceptionnels (8 milliards de francs de bénéfices) et reprend les négociations. Si l'on excepte l'aspect financier, les deux firmes présentent une complémentarité remarquable : Nissan est fortement implanté au Japon, en Asie et en Amérique du Nord, et moins en...
Droit du commerce international - publié le 13/02/2015
Cours - 111 pages - Droit international
C'est une matière qui s'intéresse à la réglementation commerciale internationale. « Commerciale » ne s'entend pas au sens strict de droit interne. Le DCI n'est pas une projection du droit commercial interne dans l'ordre international. Le champ d'application de cette matière ne se limite pas à la...
Les concentrations de sociétés en droit tunisien
Dissertation - 12 pages - Droit de la concurrence
Les instruments juridiques qui sous tendent les relations économiques sont depuis toujours contenus dans les notions classiques centrales du droit privé que sont, entre autres, la propriété et le contrat. A travers la mise en œuvre de ces institutions, le droit assurait les fondements de...
Le contrat de transfert de technologie brevetée liant la société Airbus à la société BuildChine
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La société Airbus est un constructeur aéronautique actif au niveau mondial. Il conçoit, développe et construit des avions civils et militaires. La capacité des usines dont dispose Airbus arrive à saturation. La société veut développer un nouveau site. Dans le même temps, Airbus cherche à acquérir...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Les contrats internationaux - publié le 09/06/2008
Cours - 25 pages - Droit international
3. Les transferts de technologies L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...
Le droit suisse des sociétés
Cours - 7 pages - Droit européen
Les entreprises sont enregistrées au registre du commerce du canton dans lequel elles ont établi domicile. Il y a donc un registre du commerce par canton. Accès internet au registre du commerce : www.zefix.ch Les actionnaires d'une SA ne sont pas inscrits au registre du commerce, mais dans le...
