Les règles applicables aux opérations du commerce international
Cours - 8 pages - Droit international
Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un...
Faut-il unifier la notion de contrôle conjoint ?
Mémoire - 32 pages - Droit des affaires
Notion « fuyante, à coloration juridique et économique », ou encore, « notion de fait », le contrôle est une notion difficilement saisissable. Il s'agit pourtant, et c'est bien là tout le paradoxe, d'un phénomène dominant l'évolution du droit des affaires. Les difficultés rencontrées pour cerner...
Cours en droit du commerce international
Cours - 57 pages - Droit international
cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...
Case studies of international disagreements
Dissertation - 9 pages - Droit international
You are the vice president of sales for The Pillow International Inc., a French manufacturer of bed pillows. The raw materials needed for making pillows are all sourced from suppliers overseas. Your firm purchases feathers from exporters in China who maintain large flocks of geese and ducks for...
Droit du commerce international : le droit international des contrats spéciaux
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Champ d'application matériel : la vente de marchandises - Obligations entre le vendeur et l'acheteur direct au CT (pas les tiers) - Exceptions (pas d'application de la convention) - ventes aux enchères : loi du lieu de l'enchère - ventes sur saisie : loi du siège (de...
Le contrôle des concentrations en Europe
Dissertation - 10 pages - Droit de la concurrence
Pourquoi un contrôle des concentrations ? Si les buts de concentrations sont clairs : réaliser des économies d'échelle, rechercher les synergies et rechercher une augmentation des parts de marché et un meilleur contrôle des prix, les concentrations n'en peuvent pas moins avoir des...
La notion de convention minière (Cameroun)
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Il existe trois grandes catégories de convention pour l'exploitation des ressources minières, les conventions concessions , les conventions d'association et les conventions d'entreprise. Tandis que certains pays ont fait un choix entre ces trois catégories de convention et que d'autres ont...
Les opérateurs du commerce international
Cours - 2 pages - Droit international
Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D'autres...
L'exploitation illégale des ressources minières en droit camerounais
Mémoire - 67 pages - Droit pénal
Le Cameroun est doté d'un potentiel minier extraordinaire, cependant il ne jouit que d'une petite partie de ce potentiel. Cela est en partie dû au comportement non conforme des artisans miniers qui agissent dans le secteur. Devant ce comportement incriminé par le législateur, le pays...
La responsabilité internationale pénale des personnes morales
Dissertation - 13 pages - Droit pénal
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales juridiquement distinctes et...
Les entreprises dans le cadre de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit des affaires
Les sociétés de capitaux Elles sont le plus utilisées en France, car elles permettent de limiter le risque financier au montant des apports. Les règles relatives aux sociétés ont été fortement assouplies avec la création de la société par actions simplifiées (SAS) qui bénéficie d'une très grande...
Cour Suprême des Etats-Unis, 2 juillet 1985 - le cas Mitsubishi
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la concurrence
Dans un premier temps, en 1982, Mitsubishi introduisit son action devant la District Court américaine du district de Porto Rico. Par cette action, Mitsubishi demandait à ce que Soler soit contraint à l'arbitrage, conformément au contrat de vente, en s'appuyant sur le Federal Arbitration Act...
Constitution d'un JV à l'étranger : aspects juridiques
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de la stratégie d'implantation des entreprises françaises, la constitution de JV avec des partenaires locaux a connu une très grande popularité depuis une bonne vingtaine d'années. L'expérience a démontré les avantages d'un tel partenariat pour la réalisation...
Droit des sociétés pour ESC année 1
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Droit des sociétés pour ESC année 1
La société européenne - publié le 28/03/2013
Cours - 21 pages - Droit européen
La socie?te? europe?enne re?pond a? un objectif principal : permettre a? une socie?te? d'exercer ses activite?s dans divers Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune a? tous les Etats, de lui permettre de fusionner, de former des filiales ou encore des...
Droit et pratique de l'arbitrage commercial international
Cours - 29 pages - Droit international
Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires,...
La sous-capitalisation dans les états de l'Union européenne
Cours - 37 pages - Droit européen
Pour se financer, une entreprise dispose de plusieurs possibilités. Les plus classiques consistent à demander aux investisseurs de participer au capital de l'entreprise ou encore de lui prêter des liquidités. Chacune présente ses avantages et inconvénients. Alors que la première permet à...
Société Anonyme (SA) / Société par Actions Simplifiée (SAS) : qui va l'emporter ?
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Dans la famille des sociétés par actions, à responsabilité limitée, les formes traditionnelles étaient la SA et la SCA. La SA était vivement critiquée pour son manque de souplesse, sa rigidité gênante, notamment dans les opérations d'investissement. Faute de pouvoir modeler les statuts à leurs...
Le montage d'une opération complexe à l'étranger
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le montage d'une opération complexe à l'étranger recouvre bien des réalités. On va faire un focus sur les opérations corporate c'est-à-dire cessions, fusions, acquisitions, LBO et surtout aux États-Unis. On va survoler les choses et prendre un peu de hauteur sur ce que l'on a appris en droit des...
Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces sociétés ont presque toutes la...
Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long...
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Dissertation - 67 pages - Droit européen
La directive européenne de 1997 crée un grand bouleversement pour les postes européennes, la libéralisation progressive et le marché de libre concurrence vont ébranler les activités des opérateurs postaux historiques. La poste française voit émerger de nouveaux concurrents sur son territoire....
Les divers modes de règlement alternatif des différends : voies préalables et médiation
Dissertation - 13 pages - Droit international
La plupart des procédures que nous allons décrire dans le courant de cet exposé sont nées aux Etats-Unis où elles sont regroupées sous l'appellation Alternative Dispute Resolution, d'où le sigle ADR. Il s'agit une conception assez globale des moyens de régler à l'amiable un...
Droit anglo-saxon des sociétés
Cours - 17 pages - Droit international
Il n'existe pas de droit commercial en droit américain ni droit anglais. Il n'y a pas de distinction entre le droit civil et commercial. Les règles concernant les sociétés en générale sont de compétence étatique. Pas de droit américain, pas de règle fédérale. Chaque État va avoir ses propres...
Competition law
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Competition law has different forms of laws according to the causes of concern it has in various countries. The first aspect of its function is to protect individuals, consumers, against the power of monopolies or different corporations, and against agreements on various levels of production and...
Le droit des sociétés - publié le 06/05/2007
Cours - 24 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.
Le droit spécial des sociétés
Cours - 31 pages - Droit des affaires
Cours complet de droit des sociétés consacré aux sociétés à risques limités et illimités. Etude de la constitution et de la vie de ces entreprises ainsi que des acteurs principaux (dirigeants, actionnaires, commissaires aux comptes,...)
Le droit de la distribution
Dissertation - 63 pages - Droit autres branches
- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé. Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente...
Les sources, les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Mondialisation de l'économie, les échanges s'internationalisent. Facteurs ; • Le marché intérieur favorise l'internationalisation des échanges. Les relations intra-européennes sont des relations internationales. Vente entre un Français et un Allemand est une vente internationale. On est à...
Droit des obligations suisse : le contrat d'entreprise
Cours - 13 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations suisse (Code des obligations) donnant une vue d'ensemble des articles 363 et suivants spécifiques au contrat d'entreprise. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.
