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Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère.Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle...
Durant ce laps de temps, il y a eu lémigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à létranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans dautres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
« Attentif aux risques que mon activité peut induire, jaméliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...
Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile, l'exercice de...
La notion de « suspect » navait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de lopinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il navait pas de...
Le 28 juillet 1999, la France après la Turquie était le second Etat, depuis lentrée en vigueur de la Convention européenne des droits de lHomme, à être condamnée pour « torture » au sens de larticle 3 de ladite Convention. En effet, laffaire Selmouni contre France incarne...
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...
L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 9 septembre 2003 opposant le Docteur Jaeger contre la ville de Kiel sintéresse aux principes régissant l'aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux. M. Jaeger, médecin assistant à lhôpital de...
Les services publics de la justice sont gérés par le ministère de la Justice Place Vendôme à Paris sous la responsabilité de la Garde des Sceaux (ministre de la Justice). Le ministère de la Justice est assisté par différents services et directions du ministère. Le ministère de la Justice...
Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourdhui un sujet éminemment problématique et dont lapplication rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme la déclaré le...
L'Europe impulse des valeurs, des actions communes ayant pour objectif d'unifier et d'harmoniser, c'est une question d'identité. Sa richesse est d'être unie dans la diversité. Elle est un moteur économique construite par une action volontariste, par l'outil juridique. Elle s'est traduite par des...
Ce que l'on range sous les termes de droit de la concurrence est très vaste d'autant que l'on se doit de présenter le droit interne et communautaire qui, dans de nombreuses hypothèses, est applicable directement par les juges nationaux.Sans refaire une introduction dans la mesure où certains...
Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le droit de...
Les termes du sujet opposent LES nationalisations, LA propriété privée et LA liberté dentreprendre, cest-à-dire, dune part, une technique dintervention que lEtat a utilisé à plu-sieurs reprises, notamment lors de ce que lon appelle les vagues de nationalisation...
Le Parquet, ou magistrature debout, est lensemble des magistrats représentant le ministère public auprès dune juridiction. Sa mission est avant tout de défendre les intérêts généraux de la société dans le respect des libertés individuelles. Les magistrats du Parquet représentent...
Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (Code monétaire et financier CMF-, art. L.511-1). La loi bancaire du 24 janvier 1984,...
La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de lorganisation judiciaire dune part, par lintroduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et dautre part,...
La loi du 9 mars 2004 dite Loi Perben II a entraîné un réel bouleversement institutionnel au sein de lorganisation judiciaire dune part, par lintroduction dans notre droit procédural, du Garde des Sceaux comme véritable organe de la procédure pénale, et dautre part,...
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus surprenant...
Cours sur les libertés publiques et les droits fondamentaux. Étude du rôle du citoyen (droit de pétition, résistance ouverte etc.), des contrôles d'identité, de la vérification d'identité, de la garde à vue. Ce cours définit également la sécurité et la sûreté personnelle.
Lanalyse clinique des finances publiques fait apparaître aujourd'hui un ensemble dacteurs privés comme les banques, les fonds financiers, des structures professionnels à dimension internationale mais aussi des acteurs publics comme le FMI, lOCDE, la Banque mondiale . des...
« A la question de savoir si le banquier a du cur, il faut également se poser celle de savoir si lemprunteur à un cerveau.» Cette parole du professeur Mekki parait résumer, certes dune manière assez caricaturale, la difficulté apportée par le contentieux autour de la...
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président nest envisagé quau titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la...
« Si dans le cadre dune monarchie limitée ou dans celui de lEtat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin den être de même dès quil apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». Par cette réflexion, J.P. Marichy pose le problème de...
En lespèce, un détenu âgé de 20 ans est dans une cellule quil partage avec deux autres détenus. Lun de ses codétenus menace un gardien dincendier la cellule sil nest pas déplacé. Le gardien nexécutant pas son déplacement, le codétenu met le feu à la...
Cest après la guerre de 1918 quun véritable mouvement dunification est né. La première tentative dUnion européenne sans perte de souveraineté na pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en...
Pendant la période du 5 janvier au 20 janvier 1995, un groupe de trente touristes lyonnais est agressé, violenté, puis tué par cinq individus prétendant vouloir « exterminer les Français ». Les cinq coupables sont arrêtés sur le territoire français le 5 septembre 2011 pour des faits différents,...
Lors de la passation de pouvoirs entre F Mitterrand et J Chirac, voici un extrait du discours du nouveau Président le 17 mai 1995 : « Je ferai tout pour que notre démocratie soit affermie et mieux équilibrée par un juste partage des compétences entre lexécutif et le législatif, ainsi que...
Un signalement est une notion large qui peut faire lobjet de moult définitions, mais nous nous contenterons, à ce stade de nos développements, den expliciter le sens de manière théorique et succincte. Lusage linguistique courant définit le signalement comme : « la description...