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 Garde nationale

Garde nationale

  

Nos documents

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18 avril 2008

Garde à vue et respect des droits de la défense

Dissertation de 14 pages - Procédure pénale

La gav est une des mesures de coercition les plus fameuses que compte le droit pénal: elle est la manifestation privilégiée des grandes restrictions de la liberté individuelle à laquelle peut conduire ce droit. Elle constitue bien souvent la première confrontation avec le monde judiciaire dans...

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07 Nov. 2013

La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l’ordre public à l’intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu’est la répression pénale au niveau...

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28 Nov. 2007

Introduction au droit : sources nationales, internationales, hiérarchies de sources, ...

Cours de 20 pages - Droit autres branches

- Elle est permanente : car elle subsiste jusqu'à ce qu'elle soit abrogée soit de manière express, c'est-à-dire par une autre loi, soit de manière tacite parce qu'elle n'est plus appliquée.- Elle est obligatoire : car elle doit être respectée et sa violation est sanctionnée par l'Etat. La...

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04 mai 2018

CEDH, 27 novembre 2008, Salduz contre Turquie - La garde à vue

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Dans un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, en date du 24 novembre 1993, Imbriosca contre Suisse, les juges de Strasbourg, au point trente-six de la décision, ont retenu que bien que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...

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08 Mars 2012

En quoi le Conseil constitutionnel est-il le garant des conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté est une notion plutôt récente, Bodin va la décrire comme « la puissance absolue et perpétuelle de la République ». C’est dans son œuvre, « les 6 livres de la République » que celui-ci a cherché à justifier le pouvoir royal. Il va chercher à détacher le pouvoir royal du...

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27 déc. 2005

Souveraineté nationale et souveraineté populaire dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un dépassement actuel...

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02 déc. 2008

Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

L’Etat cherche à participer à la vie économique en devenant un acteur. Il utilise dès lors des outils sociétaires, il va comme une personne privée, créer des entreprises au travers de société d’économie mixte locale mais aussi d’entreprise publique. Le terme d’entreprise...

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10 Mars 2009

La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.

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19 févr. 2019

Les règles nationales générales du droit de l'immobilier

Cours de 3 pages - Droit immobilier

Même si on a décentralisé, on a décidé de maintenir un socle de règle justifié par l'article L111-1. Cet article en son alinéa 2 dispose que "Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leur compétence." Le troisième alinéa ajoute que toutes ces...

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25 Mars 2007

Les sources nationales des libertés publiques

Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième jusqu'à la cinquième république.

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25 avril 2016

La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE

Mémoire de 40 pages - Droit européen

Ces dernières années, l’Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d’origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou...

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28 août 2007

L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant que remise en question des droits...

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12 Mars 2002

L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, un centre de formation destiné au personnel pénitentiaire apparaît comme le socle incontournable d'un système carcéral à vocation complexe et aux réalités changeantes. Face à la complexification des métiers au sein de l'administration pénitentiaire, l'ENAP tient une place centrale

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05 avril 2002

L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)

Fiche de 3 pages - Droit pénal

De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant souffrent alors d'un manque...

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31 juil. 2009

Les garanties nationales contre les atteintes aux libertés publiques et aux Droits de l'Homme

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Le régime des Libertés Publiques et des Droits de l'Homme ne se caractérise pas uniquement par la réglementation dont il fait l'objet mais également par les garanties qui les entourent.Toute règle juridique dont la violation n'entraîne pas une sanction demeure imparfaite dans l'ordre juridique et...

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05 Oct. 2007

La garantie de conformité: Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Avec retard et après un vif débat, l'ordonnance du 17 février 2005 relative à la « garantie de conformité due par le vendeur au consommateur » transpose en France la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommation. Elle crée un nouvel effet de la vente dans le...

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20 Janv. 2009

Les pouvoirs du Président à l'égard du gouvernement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Sous la 3ème et 4ème République, le 1er ministre s'appelait le Président du Conseil et sa nomination se faisait en 2 temps :1) le président du conseil était pressenti (annonce par le Président de la République)2) le vote d'investiture avant d'être nommé, qui se faisait en se présentant devant les...

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20 Janv. 2009

Les pouvoirs du Président de la République à l'égard du Parlement

Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

Promulgation officielle des lois.Mais il peut aussi refuser la promulgation c'est ce qu'on appelle le droit de veto suspensif : il dispose d'un délai de 15 jours pour s'opposer à la mise en oeuvre d'une loi et doit demander au Parlement de statuer à nouveau (...)

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28 avril 2011

Commentaire du décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Histoire du droit

Après de nombreux épisodes révolutionnaires, la République est proclamée le 21 septembre 1792. Le 21 janvier 1793, le Roi Louis XVI, dernier symbole de la monarchie absolue de droit divin, est exécuté. C'est le commencement d'une nouvelle ère.Toutefois, en février 1793 a lieu une nouvelle...

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12 Nov. 2013

L'oeuvre de la constituante (1789-1791)

Cours de 10 pages - Histoire du droit

Durant ce laps de temps, il y a eu l’émigration de nobles français qui craignaient des conséquences de la Révolution sur leurs personnes, sont allées se réfugier à l’étranger (ex : Angleterre, Autriche). À Paris et dans d’autres régions, il y a des crises de ravitaillement, ce...

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18 déc. 2012

La fête de la Fédération

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

[...] Juste après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, Charles Villette, député de l'Oise, émit le souhait d'une fête nationale neuve, « pour une Révolution qui n'a point d'exemple ». De ce fait, Bailly, un homme politique de l'époque, suggéra la date du 14 juillet 1790. Il faut...

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07 mai 2008

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l’Angleterre et ses colonies d’Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d’indépendance, a confirmé l’attachement des colons aux textes écrits : l’histoire anglaise leur a, en effet, appris que l’arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce...

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10 déc. 2018

Éléments de droit public et administratif - Émile-Victor Foucart (2018)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le texte étudié a été rédigé par Émile-Victor Foucart et s'intitule "Éléments de droit public et administratif". Émile-Victor Foucart était un professeur de droit administratif à l'université de Poitiers dont il sera le doyen en 1856. Le texte traite du régime instauré par la Constitution de...

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11 Janv. 2003

Fiches de révision en procédure pénale

Fiche de 56 pages - Droit pénal

Les sources de la procédure pénale, la compétence territoriale des juges nationaux, le ministère public, l'action publique, le déclenchement des poursuites par la partie lésée, le déclenchement des poursuites par les autorités de poursuites, les demandeurs à l'action civile, l'exercice de...

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18 Nov. 2009

Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats

Cours de 204 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C’est l’ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l’Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...

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24 Janv. 2014

Les politiques de sécurité dans le domaine de la chasse

Mémoire de 21 pages - Droit administratif

« Attentif aux risques que mon activité peut induire, j’améliore sans cesse les conditions de sécurité de la chasse tant pour les non-chasseurs que pour les chasseurs » Charte de la Chasse en France, Fédération Nationale des Chasseurs. 2002 La chasse est une activité ancienne qui...

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10 févr. 2008

Le statut du suspect

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

La notion de « suspect » n’avait pas, il y a encore quelques années de cela une importance considérable. Si ce vocable était bien connu de l’opinion publique du fait de son emploi dans les séries américaines, et de sa consécration dans le droit anglo-saxon ; il n’avait pas de...

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25 mai 2009

Cour de justice des communautés européennes, 9 septembre 2003 - aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes le 9 septembre 2003 opposant le Docteur Jaeger contre la ville de Kiel s’intéresse aux principes régissant l'aménagement du temps de travail des médecins dans les hôpitaux. M. Jaeger, médecin assistant à l’hôpital de...

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10 Janv. 2012

Droit international public spécial : les différends territoriaux

Cours de 123 pages - Droit international

La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un individu ou par une entité...

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19 Mars 2009

La liberté de la presse (2009)

Mémoire de 37 pages - Libertés publiques

Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourd’hui un sujet éminemment problématique et dont l’application rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme l’a déclaré le...