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 Autonomie institutionnelle

Autonomie institutionnelle

  
Autonomie institutionnelle

Nos documents

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12 Mars 2010

Les problèmes liés à la transposition des directives communautaires

Cours de 9 pages - Droit européen

Si la détermination de la nature et des modalités d’élaboration de la directive européenne est aisée, sa mise en œuvre et, par conséquent, sa transposition en droit national soulèvent des difficultés à plusieurs titres. L’Union européenne constitue un ordre juridique propre «...

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10 juil. 2012

Le principe d'autonomie institutionnelle et procédurale

Cours de 7 pages - Droit européen

Derrière cette formulation un peu barbare et peu expressive, se profile un élément indispensable du droit de l'UE :Comment les Etats membres vont-ils appliquer à leur niveau le droit de l'UE ?Autrement dit, il s'agit d'étudier la compétence d'exécution des Etats membres en droit de l'UE.Dans...

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29 Sept. 2006

La fonction législative dans l'Union Européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire se caractérise par son originalité manifeste au regard notamment d’une fonction législative qui suppose le concours du triangle institutionnel, participant ainsi à la spécificité incontestable du système européen. En effet, la collaboration des trois institutions...

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25 juin 2010

Les collectivités territoriales françaises sont-elles autonomes ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, révisé le 28 mars 2003, « la France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » Cette dernière affirmation suppose donc l’existence de collectivités infra- étatiques, à savoir, les communes,...

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06 déc. 2007

La collaboration fonctionnelle des institutions communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

A l’autonomie institutionnelle, le droit communautaire oppose la collaboration et même l’intrication des fonctions. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Construit...

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04 juil. 2010

L'exécution nationale du droit de l'Union européenne

Cours de 8 pages - Droit européen

Tout le système d’exécution du droit de l’UE repose sur une logique d’administration indirecte : l’Union s’appuie sur les administrations des juges nationaux pour assurer l’exécution du droit de l’UE. L’exécution normative repose sur le principe...

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08 déc. 2006

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - applicabilité et primauté

Dissertation de 8 pages - Droit européen

« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par...

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28 Janv. 2003

Les effets d'un arrêt constatant le manquement

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Quel peut donc être l'effet d'une action essentiellement descriptive à l'encontre d'Etat souverains ? Le système juridique communautaire est un ordre intégré mais n'est pas pour autant un système fédéral, il convient par conséquent de trouver un point d'équilibre entre les exigences de la...

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30 juin 2008

Droit constitutionnel : les institutions européennes

Cours de 29 pages - Droit européen

- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté...

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16 juin 2009

La politique monétaire européenne

Dissertation de 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de change...

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13 août 2019

L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou régionalisé, comme l'Italie ou...

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11 Sept. 2008

Commentaire des articles de la Constitution espagnole relatifs à sa régionalisation

Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

« Notre pays joue littéralement sa survie sur l'option autonomiste de la constitution ». Cette réflexion d'un juriste espagnol (Eduardo Garcia de Enterria) situe bien la place de la régionalisation dans l'Espagne de l'après Franquisme : elle est au coeur du système politique.

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04 juil. 2010

Les principes encadrant la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne

Cours de 3 pages - Droit européen

Le devoir de coopération loyale est un principe cardinal en droit de l’Union Européenne : il figurait initialement à l’art 10 du traité CE et qui figure désormais à l’art 4 du traité sur l'Union européenne. Ce principe est un principe qui traduit une obligation de fidélité...

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07 juin 2012

Les effets du droit communautaire - publié le 07/06/2012

Cours de 8 pages - Droit européen

[...] Il permet de déterminer par quels moyens une norme d'origine externe s'insère dans les ordres juridiques nationaux, et la manière d'introduire une norme externe en droit interne est déterminée par les constitutions des Etats, lesquelles reposent sur la conception dualiste ou sur la...

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés§ 1....

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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06 juil. 2007

Quel statut pour les Territoires d'Outre-Mer?

Cours de 8 pages - Droit administratif

Le gouvernement de la métropole française s’est fixé comme objectif depuis quelques années de moderniser la France d’Outre-mer, par le biais de l’approfondissement de la décentralisation et de la participation croissante des habitants à la gestion de leurs collectivités...

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22 déc. 2002

La dimension constitutionnelle du territoire. Etude comparative des cas italiens et espagnols

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les institutions territoriales occupent une place beaucoup plus importante dans ces deux textes fondamentaux que dans la Constitution française. L'organisation territoriale et les compétences des collectivités locales y sont très précisément décrites (I). Cependant, ces deux Constitutions sont...

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30 juin 2010

Le droit européen

Cours de 82 pages - Droit européen

C’est après la guerre de 1918 qu’un véritable mouvement d’unification est né. La première tentative d’Union européenne sans perte de souveraineté n’a pas résisté à la crise économique de 1929. Les régimes dictatoriaux et nationalistes qui se sont installés au pouvoir en...

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13 Mars 2013

Cours de Droit comparé: la diversité des régimes politiques

Cours de 65 pages - Droit européen

Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel qui est fixé par une constitution. Ce n’est pas suffisant, il faut toujours avoir à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie, l’idéologie et puis aussi et...

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26 mai 2002

Les enjeux du choix de la base juridique dans l'adoption d'un acte communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Les traités européens ont créé une organisation internationale régionale qui se caractérise par son intégration et par ses institutions fonctionnant à la fois d'une manière fédérative et intergouvernementale. Ainsi, même si la communauté dispose d'un ordre juridique autonome et d'organes...

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04 mai 2002

Parlement et collectivités locales en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et en Italie

Dissertation de 11 pages - Droit administratif

Les pays étudiés accordent, ou plutôt confèrent aux autorités politiques locales une forte autonomie. En effet, les collectivités locales de ces pays sont souvent dotées de parlements et de gouvernements (même si l’on utilise parfois des termes différents comme ceux de conseil et...

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15 Mars 2007

La région au pouvoir

Dissertation de 20 pages - Droit administratif

Au lendemain de son élection à la présidence du conseil régional de Poitou-Charentes, Madame Ségolène Royal déclarait l’avènement tardif d’une véritable « France des régions ». L’expression n’était pas sans rappeler le slogan de la fin des années 1980, l’« Europe des...

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18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des collectivités...

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03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant, l'État a besoin...

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20 déc. 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...

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27 Janv. 2003

La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée

Dissertation de 13 pages - Droit administratif

« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles sont les...

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27 avril 2006

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

TD de 10 pages - Droit constitutionnel

Après la mort de Mao Zedong, la transition économique de la Chine s'amorce à partir de 1978 et est mise en place cette même année une troisième Constitution qui a largement ré instauré les dispositions de la constitution de 1954. Depuis, Une nouvelle constitution a été promulguée en 1982 ; elle a...

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24 mai 2008

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Mémoire de 95 pages - Droit administratif

« Il faut se donner tous les moyens de lutter sur le long terme contre l’apartheid social. Et, puisqu’il revêt de plus en plus de la forme d’un apartheid spatial, il faut repenser notre organisation urbaine » Jean-Pierre Chevènement, Le Monde, 26 mai 1998. « Sachez donc...

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05 Mars 2009

Le principe de l'équilibre institutionnel dans l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Les institutions communautaires ont été créées dès 1952 par l'entrée en vigueur du Traité de Paris instituant la CECA. Afin de faire fonctionner ce premier marché commun au sein de l'Europe, ce traité instaure une structure institutionnelle originale : le "quadripartisme institutionnel"....