Les partenariats institutionnels privé-public
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Comme leur nom l'indique, les partenaires vont créer une entité, une structure pour être le réceptacle de leur relation contractuelle. La frontière est quand même mince entre les partenariats ponctuels et institutionnels, notamment quand l'entité est créée par un contrat. P. Idoux penche alors...
L'autonomie contractuelle des personnes publiques et le droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Alors que les marchés publics se voient qualifier de « dernier rempart au protectionnisme des Etats » par A. Mattera, cette situation impose au droit communautaire, a l'instar de ce que font les droits nationaux dans l'ordre interne, d'établir une réglementation qui préciserait les exigences...
L'action du gouvernement : entre vassalisation et autonomie temporairement retrouvée
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sous l'autorité du premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, le système institutionnel. Il y a une différence entre les périodes de concordance et de cohabitation. On peut dire que si le nouveau président met en œuvre la révision lui permettant de...
Les acteurs non-institutionnels
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
On oppose traditionnellement les Etats gouvernés par la société de type anglo-américain, libéral et pluraliste, aux sociétés gouvernées par l'Etat d'Europe continentale, qui ont cherché à intégrer institutionnellement les groupes d'intérêt par le biais d'une représentation...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens voulaient se...
La qualification de garantie autonome
Mémoire - 138 pages - Droit civil
Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement défini...
L'autonomie de la volonté et son lien avec le droit des contrats
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Jean-Jacques Rousseau définit le Contrat social comme l'organisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le souci du bien vivre ensemble. Cette notion de « par leur propre volonté » de Rousseau définit en fait le principe de l'autonomie de la volonté. Le « souci de bien...
La fiscalité des personnes publiques : une illustration de l'autonomie du droit fiscal
Mémoire - 50 pages - Droit administratif
Sous la plume du doyen Louis Trotabas, nous pouvons lire qu' « au regard des autres branches du droit public comme au regard du droit privé, la loi fiscale possède une indépendance qui lui permet d'établir ses propres règles ; le droit fiscal, comme charbonnier est maître chez lui ». Le...
La constitutionnalisation de l'autonomie financière locale
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'existent des finances locales, il faut qu'existent des collectivités locales dotées d'autonomie. Cette autonomie doit à la fois être de nature juridique, mais aussi, et peut-être est-ce cette seconde autonomie qui rend effective la première, d'une autonomie...
L'autonomie financière des collectivités territoriales - publié le 19/05/2009
Cours - 11 pages - Droit fiscal
La reconnaissance de l'autonomie financière des collectivités locales a commencé bien avant les lois de décentralisation. En effet, c'est sous la IIIème République que la question de l'autonomie des collectivités émergea. Pour une collectivité territoriale,...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003
Mémoire - 140 pages - Droit civil
Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit...
L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la complexité...
Depuis 1958, dans quelle mesure le statut du président de la République française s'est-il renforcé pour en faire la figure dominante de l'exécutif, tout en préservant les équilibres institutionnels voulus par la Constitution de la Ve République ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La fonction présidentielle occupait une place marginale jusqu'à la Constitution de 1958. Cette relégation au second plan remonte à l'instauration de la IIe République de 1848, qui initie le principe d'élection du chef de l'État par le suffrage universel. [...] Le Général de...
Le système des autonomies en Espagne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Espagne, depuis 1978, a un statut particulier qu'il est intéressant d'étudier : « ce n'est ni un Etat fédéral ni un Etat unitaire classique mais bien plutôt un Etat unitaire régionalisé ou, pourrait-on dire, autonomisé ou localisé » dit Christine Delfour. La Constitution de 1978 consacre dans...
Droit institutionnel de l'UE : construction européenne, aspects institutionnels, substantiels, etc.
Cours - 45 pages - Droit européen
L'Europe occidentale devait son unité sur la base d'un modèle démocratique, libéral. Cette Europe occidentale unifiée, sous le leadership américain devait pouvoir résister à l'Europe socialiste. Le principal moteur de cette unification est les USA. L'unification de l'Europe...
Cours de droit administratif : les finalités, le cadre institutionnel et les moyens d'action
Cours - 73 pages - Droit administratif
« Ensemble des règles de droit public qui s'appliquent à l'activité administrative ». Pour expliciter cette définition, on peut formuler 5 remarques : - Le droit administratif est l'une des principales branches (avec le droit constitutionnel) du droit public français. Son...
L'État unitaire en cours de droit institutionnel
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
1- forme simple : pouvoir distribué à partir d'un centre névralgique : État unitaire. 2- forme plus complexe : État constitué d'un regroupement d'États autonomes : État fédéral. 3- forme autre : États passant entre eux des accords, lesquels donnent naissance à des institutions...
Les collectivités locales sont-elles financièrement autonomes ?
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Arguments pour - l'autonomie fiscale = fondement de la démocratie locale et facteur de responsabilisation des acteurs de développement local. - l'autonomie fiscale facilite une meilleure répartition dans le temps de l'effort financier des usagers contribuables en...
Le Sénat républicain, représentant des collectivités territoriales ? - Tiphaine Le Yoncourt (2016) - Dans quelles mesures les collectivités territoriales ne sont-elles pas intégralement représentées en tant qu'entités autonomes par le Sénat au sein de la nation ? - Plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Face à ces prétentions socio-professionnelles, une question se pose : quels sont les moyens mis en oeuvre pour parvenir à ce mode de fonctionnement ? Il est important ici d'étudier la formation du Sénat républicain et son mode d'élection. En France, de nos jours, la Constitution est...
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Étude de cas - 30 pages - Droit constitutionnel
Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Mémoire - 20 pages - Droit européen
Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...
L'organisation institutionnelle de l'Union européenne
Dissertation - 24 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Union Européenne ? Aujourd'hui, dans l'Europe telle qu'elle est, se pose un débat important sur la nature de l'UE. Qu'est-elle juridiquement ? La question s'est posée dès 1957 car on sait qu'il existe deux types de sujets de droit...
Le droit institutionnel de l'Union européenne - publié le 23/06/2009
Dissertation - 32 pages - Droit européen
La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de...
L'affirmation par l'ordre juridique de l'Union européenne de sa spécificité et de son autonomie - une volonté d'affranchissement vis-à-vis d'un droit international trop peu institutionnalisé
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Du point de vue de la nature, de la forme qu'elle recouvre, l'Union européenne s'apparente à une organisation internationale sur certains points, bien qu'elle s'en distingue formellement sur d'autres : sur ce point, il convient d'ailleurs de préciser que la nature exacte de l'Union européenne...
La fonction de Premier ministre est la fonction la plus difficile de la Ve République, Édouard Balladur - Comment la pratique institutionnelle renforce-t-elle la complexité de la fonction primoministérielle ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mandat présidentiel de François Hollande, qui a pris fin courant mai 2017, aura été marqué par de nombreux remaniements ministériels : au total, six gouvernements ont été portés par trois Premiers ministres différents en seulement cinq années de législature. Historiquement, seul le mandat de...
Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique
Dissertation - 16 pages - Droit européen
« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant, l'Europe est...
L'Etat régional : cadre constitutionnel et autonomie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la Première Guerre mondiale est signé, le 28 Juin 1919, le traité de Versailles. Ce traité de paix entre l'Allemagne et les alliés le 28 Juin 1919 entraîne le démantèlement des empires austro-hongrois, russe, ottoman et allemand. De même, à la suite de la Seconde Guerre mondiale,...
