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[...] Au XIIIe siècle, le roi prend ses décisions dans le cadre de la curia regis, la cour royale, qui s'est progressivement spécialisée. Elle est ainsi réunie en curia in consilio dès lors qu'elle doit traiter de questions politiques ou administratives et en curia in...
Depuis la période féodale, le Roi est entouré en tant que seigneur dune Cour féodale (curia regis) composée de proches (vassaux, grands seigneurs et ecclésiastiques et grands officiers royaux comme le sénéchal ou le chancelier). Cette cour diffère peu de celles des autres seigneurs,...
La source principale du droit médiéval est la coutume. Celle-ci est le fruit des comportements de la population. Les princes et le roi, parmi eux, n'ont donc aucun pouvoir en principe quant à l'élaboration de ces règles. Néanmoins, ainsi que l'indique Beaumanoir, « le roi est tenu à garder et...
Aux XVIème et XVIIIème, cest laffirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il ny a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour lEtat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et lun des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme lauteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à établir la monarchie absolue en...
Philippe de Beaumanoir est un grand jurisconsulte, un juriste coutumier du Moyen-âge. Né en Beauvaisis ou Gâtinais vers 1250, mort en 1296. Il fut bailli de plusieurs domaines royaux et notamment du comté de Clermont (Clermont en Beauvaisis) ; le bailli étant un représentant du roi. Philippe de...
Le terme ordonnance renvoie non seulement à la notion dordre, au fait dordonner quelque chose (au sens de devoir), mais aussi à la notion dordre par opposition au désordre, cest-à-dire le fait dordonner quelque chose (une matière, un territoire) là où régnait le...
Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera lobjet de 11 éditions au total jusquen 1787 !...
Comment expliquer lémergence et laffirmation de la notion dÉtat ? La notion dÉtat est une résurgence de théories plus anciennes. Cest en effet un héritage de lAntiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...
[...]Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...
Les 15 ans de règne dHenri III (1574-1589) ont été particulièrement difficiles et se sont dailleurs soldés par un assassinat. Le règne dHenri III est un règne survenant dans le second XVIe siècle cest-à-dire dans un siècle de crise pour lÉtat monarchique et, surtout,...
C'est la justice d'ULPIEN qui sert de modèle et qui s'identifie à un principe d'ordre moral considéré comme l'objet d'une volonté et comme le moyen d'attribuer à chacun son droit (...)
Le droit parlementaire est le droit qui rassemble les règles applicables au Parlement qui comprend les deux assemblées législatives de lÉtat qui sont lAssemblée nationale et le Sénat. Marcel Prélot définit le droit parlementaire comme étant une part du droit constitutionnel qui a...