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Thème juridique : Curia in consilio

Curia in consilio

Nos documents

Filtrer par :

15 mai 2007
doc

L'arbitraire du juge

Mémoire - 19 pages - Histoire du droit

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l'existence de la justice à l'image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d'économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En...

04 mai 2008
pdf

Le Conseil d'Etat face au renvoi préjudiciel

Mémoire - 53 pages - Droit européen

L'influence croissante du droit communautaire dans les systèmes nationaux des Etats membres de la Communauté européenne, aujourd'hui au total de vingt-sept, se constate à l'examen d'un nombre toujours plus grand de recours qui se fondent sur des moyens de légalité tirés de ce droit. La...

10 juil. 2009
doc

The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future

Dissertation - 9 pages - Droit international

Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...

21 Oct. 2009
doc

L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Entre le XIIe et le XIVe siècle, la souveraineté royale se déploie sur les plans internationaux et internes. Il s'agit d'affirmer l'indépendance du royaume de France à l'égard des deux pouvoirs qui prétendent à l'hégémonie : l'Empire et la papauté. Contre les juristes impériaux, les légistes...

29 avril 2021
doc

Le droit administratif peut-il se passer de la juridiction administrative ?

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Initialement, le droit administratif a correspondu à "un corps de règles endogènes à la sphère publique" (F. Burdeau) conçu par la haute administration pour les besoins de l'action administrative nationale. En effet, le droit administratif est une branche du droit public qui a pour objet...

28 Oct. 2009
doc

How far, if at all, does it matter that the United Kingdom does not have a written constitution?

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Today, the majority of states have written constitutions. It is generally seen as a prerequisite for any new state. They arise due to political events, such as the one formulated in 1793 consequent to the French Revolution. In a state with a written constitution, that one document is the supreme...

23 mai 2002
doc

Les décisions rendues sur recours directs : le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Mémoire - 19 pages - Droit européen

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au coeur de laquelle se trouve la réforme du Tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si cette réforme...

12 Mars 2024

Les services juridiques et la commande publique

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Selon l'Observatoire du ministère économique et des finances du 2 novembre 2022 pour l'année 2021, un recensement économique de la commande publique a révélé qu'en un an, en France, ont été conclus 186 000 contrats relatifs à la commande publique pour un montant total de 95 milliards...

11 Mars 2023

65 fiches de révision en histoire du droit

Fiche - 51 pages - Histoire du droit

Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.

05 août 2021

L'exercice de la justice retenue sous la monarchie française

Cours - 6 pages - Histoire du droit

Le roi pouvait examiner des placets, requêtes émises directement par le sujet, le roi ensuite transmettait la requête à un collaborateur, soit le maitre des requêtes soit un conseiller d'État. Ce collaborateur prenait connaissance et exposait, voire résumait la teneur du litige au roi. Il...

19 Oct. 2021

Eléments de procédure en contentieux européen

Cours - 2 pages - Droit européen

Les sources du droit processuel en vigueur devant les juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne se trouvent dans les règles contenues dans les traités constitutifs, les actes des institutions et les dispositions prises par les juridictions elles-mêmes. L'ensemble de...

02 avril 2015
doc

Le temps de la réaffirmation de l'autorité royale

Fiche - 8 pages - Histoire du droit

L'église pendant les temps féodaux a pris acte de la faiblesse du roi et a assuré le relais. Elle a repris une mission de paix, visant à réguler le désordre et le terrorisme seigneurial. Elle essaie de pacifier les rapports féodaux. Le roi va prendre modèle sur l'Église et va devenir à son tour...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit administratif

Cours - 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...

06 Mars 2009
doc

Histoire du droit pénal et de la justice criminelle

Dissertation - 64 pages - Histoire du droit

Le droit pénal est l'étude des infractions, des peines... Quand on envisage l'histoire, droit pénal et procédure pénale sont inséparables. « Le droit pénal sans la procédure pénale, c'est comme un manche de couteau sans lame. » (Theodore Mommsen). Il ne peut pas y avoir que du droit...

05 avril 2015
doc

La compétence des juridictions civiles (Suisse)

Cours - 5 pages - Droit civil

Où faut-il déposer une demande ? Le problème est d'importance car si je dépose une demande devant une juridiction qui n'a pas à en connaitre, le juge la déclarera irrecevable et n'entrera pas en matière. On distingue la compétence locale (ratione loci), c'est celle à raison du lieu. Il y a une...

17 Nov. 2016
doc

La compétence de la loi étrangère est-elle susceptible de s'imposer de manière incontestable au juge français ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Historiquement, la désignation de la loi étrangère comme étant applicable au litige international provient de la mise en oeuvre de la règle de conflits de lois consacrée par SAVIGNY, utilisée par les juges français. En France, l'application de la loi étrangère s'est fondée sur un raisonnement...

27 Oct. 2017
doc

La Cour de justice de l'Union européenne, moteur de l'intégration européenne ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Le juge ne dispose pas de la légitimité pour édicter des règles de droit dans la mesure où il n'a pas été élu par le peuple souverain. A cet effet, Montesquieu avait déclaré que les juges devaient être "la bouche de la loi". Cependant, il arrive que le juge doit créer du droit, et donc,...

20 juil. 2011
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La protection des signes distinctifs

Cours - 38 pages - Droit des affaires

La clientèle est l'objet essentiel de toute activité économique. Elle constitue l'élément essentiel du fonds de commerce. Elle a une valeur financière car elle représente un volume d'affaires potentiel que le commerçant, l'artisan, ou tout autre agent peut espérer obtenir grâce à...

05 Nov. 2012
doc

La liberté de circulation des capitaux

Étude de cas - 5 pages - Droit européen

La liberté de circulation des capitaux est au coeur du marché unique européen. Elle constitue l'une des quatre libertés prévues par le Traité instituant la Communauté Européenne et représente la plus récente des libertés fondamentales du marché intérieur, puisque ce n'est qu'avec...

02 juil. 2009
doc

Les moyens de l'Etat monarchique

Dissertation - 23 pages - Droit autres branches

Cours de Droit sur les moyens de l'Etat monarchique

17 déc. 2006
doc

Introduction historique au droit

Dissertation - 67 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.

29 juin 2009
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Histoire des institutions françaises de la fin du Moyen-âge à la Révolution

Dissertation - 30 pages - Droit autres branches

Au Moyen-âge les Habsbourg sont des princes territoriaux. A partir de la fin du XVème siècle, cette famille va s'accroître encore bien plus par une technique beaucoup moins coûteuse que la guerre. Maximilien Ier qui est un membre de la famille des Habsbourg va épouser la fille du duc de...

25 déc. 2004
doc

La loyauté de la preuve

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

La question de la loyauté de la preuve se pose avec acuité en droit civil, pénal et social. Selon le champ juridique dans lequel intervient le litige, la balance penche plutôt du côté de la loyauté ou de celui de la vérité. Il s'agit ici de mettre en perspective le principe de loyauté de la...

05 Janv. 2005
doc

Les aides d'état et la commission européenne

Dissertation - 17 pages - Droit de la concurrence

Selon les termes même de la Commission européenne, « un marché intérieur concurrentiel et ouvert offre la meilleure garantie de voir les entreprises européennes renforcer leur efficacité et leur potentiel d'innovation. (La libre concurrence) est un élément clé de la croissance, de la...

25 juin 2002
doc

Le Premier Ministre Britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le premier ministre britannique apparaît sans conteste comme la figure dominante de la vie publique de son pays. Entre un Monarque relégué à un rôle symbolique et un Parlement qu'il semble tenir sous sa coupe, il est l'un des chefs de Gouvernement les plus puissants au sein des...

09 Mars 2005
doc

Le contentieux de la répétition de l'indû dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Dissertation - 13 pages - Droit européen

L'action en répétition de l'indu est à différencier de l'action en responsabilité puisque cette dernière vise à l'obtention d'une somme correspondant à un préjudice déterminable mais non déterminé alors que la première vise à la récupération d'une somme parfaitement...

07 juil. 2006
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Les compétences de l'Union Européenne face aux politiques nationales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles...

07 juil. 2006
doc

La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...

05 Sept. 2006
doc

Commentaire d'arrêt : Mary Carpenter contre Secretary of State for the Home Department, C-60/00

Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit européen

La libre prestation de service constitue une des quatre libertés garanties par le Traité instituant la Communauté Européenne (TCE). Considérée dans les articles 49 et suivants, elle consiste à fournir des services moyennant rémunération. Comme les autres libertés, elle est protégée par la Cour...

21 Nov. 2006
doc

Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire

Dissertation - 15 pages - Droit européen

Les modes de saisine d'un tribunal varient d'un Etat membre à un autre. L'Union Européenne a pour ambition de créer un véritable espace de justice, qui a été défini par le Conseil Européen de 1999. Ce Conseil a souligné l'importance d'un accès à la justice facilité, ce dernier jouant un rôle...