Le cumul emploi retraite
Cours - 4 pages - Droit du travail
Depuis le 1er avril 1983, l'abaissement à 60 ans de l'âge d'accès à la retraite à taux plein s'est accompagné d'une limitation des possibilités de cumul entre pensions de retraite et revenus d'activité. En effet, le législateur a entendu éviter une «...
En quoi le cumul de travail avec un mandat social pourrait constituer une fraude au Pôle Emploi ?
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Le cumul de travail et du mandat social est particulièrement encadré par Pôle emploi. En effet, il est tentant pour un mandataire ou un administrateur de frauder, car ce cumul présente de nombreux avantages. En premier lieu cela permet de disposer des mêmes garanties sociales...
Comment la réforme des retraites peut-elle être appréhendée au regard des dernières actualités juridiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Selon la citation bien connue depuis l'initiative d'une réforme des retraites « Métro, boulot, caveau ? ». Cette citation met en avant le mécontentement d'une partie de la population à la réforme des retraites qui depuis quelques mois est au coeur de l'actualité...
Retraite et gestion du patrimoine social
Mémoire - 71 pages - Droit fiscal
"Ne touchez pas à ma retraite !" : nous le constatons, les propositions de réforme des pensions de retraite sont quasiment devenues des sujets tabous. Afin de comprendre pourquoi, il convient de rappeler le contexte historique de nos retraites en France. Les premiers systèmes...
La politique de l'emploi en faveur des seniors
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
« Travailler plus, pour gagner plus », mais ne devrait-on pas ajouter à ce postulat, l'idée du « travailler plus longtemps, pour cotiser plus » ? La population vieillit et le déficit chronique de l'assurance-vieillesse conduit à repousser l'âge de la retraite. Le « travail »...
Les relations individuelles de travail : l'accès à l'emploi et les vicissitudes de l'emploi
Cours - 38 pages - Droit du travail
- Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme fournissant un travail ? Dès lors qu'il y avait des...
Droit social - L'organisation juridique du monde du travail et lien d'emploi
Cours - 77 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonné. Le droit de la sécurité est la branche qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ce sont des droits récents et ont un domaine d'application très proche.
La retraite des exploitants agricoles et la transmission de l'exploitation
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'agriculture est née de la mise en terre de semences et de la domestication des animaux par l'Homme, lors déjà de la révolution Néolithique, soit il y a plus de dix mille ans. Passant progressivement d'une simple agriculture de subsistance à une activité de production et de négoce, elle est...
Mettre un salarié à la retraite:comment faire?
Cours - 5 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; Il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise.Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...
Handicap et droit à l'emploi
Mémoire - 95 pages - Droit du travail
A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes. En effet, la prise en...
Droit à l'emploi
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste œuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant jalonné l'histoire constitutionnelle et...
Cas pratique - le cumul d'un mandat de travail et d'un mandat social
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Nous sommes consultés par M. Trouvetou qui a été nommé en 2005 PDG de la SA dont il détient 10% du capital. Cet ingénieur qui est devenu PDG, a conservé ses anciennes attributions et cumule son mandat social et son contrat de travail. Outre sa rémunération de PDG, M. Trouvetou perçoit également...
La notion juridique de la perte d'emploi
Cours - 42 pages - Droit du travail
Le CDI peut être rompu unilatéralement à tt moment => droit de résiliation unilatérale du CDI. Ce droit peut être exercé par l'employeur (licenciement) ou par le salarié (démission). Mais les conséquences de l'exercice de ce droit sont très différentes selon que c'est l'employeur ou le salarié...
Introduction au droit du travail - qualification du contrat, perte d'emploi et pouvoir normatif de l'employeur
Cours - 70 pages - Droit du travail
La Révolution française abolie le système des corporations, c'est la loi Le chapelier et proclame le principe de liberté du commerce et de l'industrie décret Allarde. C'est pour libérer les pesanteurs de l'ancien régime que le Code civil livrera une conception individualiste et policière des...
Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin de couvrir toutes les situations possibles de conflits d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart des actes d'un...
L'emploi
Cours - 4 pages - Droit du travail
La loi n°2006-396 du 31/03/2006 (JO 02/04) pour l'égalité des chances a réformé l'accueil des stagiaires en entreprise, renforçant leurs droits. Le stage n'est pas un emploi salarié, mais une formation pédagogique. Il ne peut donc servir à remplacer un salarié absent. Cette loi vise tous...
La retraite des salariés
Cours - 10 pages - Droit du travail
Le droit individuel des assurés à une information sur leur retraite a été instauré par la loi du 21 août 2003. Il s'est traduit par la mise en place progressive de plusieurs dispositifs coordonnés par le GIP info retraite. Les assurés reçoivent, à certains âges de leur vie...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...
Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi
Cours - 146 pages - Droit du travail
Un rapport apparaît lorsque quelqu'un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d'œuvre. D'autres par contre n'ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail". Elles ont besoin de...
Droit de la Sécurité Sociale
Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à ces...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 relatif à l'effet d'une clause de garantie d'emploi
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 décembre 2006 concerne l'effet d'une clause de garantie d'emploi en cas de licenciement pour motif économique. En l'espèce, une clause de garantie d'emploi est conclue entre un employeur et...
Mettre un salarié à la retraite
Cours - 6 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié atteint sa fin de carrière, il peut prendre la décision de partir à la retraite ; il a toute liberté pour le faire et il s'agit d'un départ volontaire qui s'impose à l'entreprise. Mais l'initiative du départ peut se trouver à l'initiative de...
L'accès et la perte de l'emploi, les vissicitudes et la configuration du rapport à l'emploi
Cours - 87 pages - Droit du travail
Bon cours de droit du travail de 80 pages. PLAN: CHAPITRE 1 : L'ACQUISITION DE LA QUALITÉ CHAPITRE 2 : LE RECRUTEMENT ET L'EMBAUCHE DE SALARIE CHAPITRE 3 : LA DIVERSITÉ DES FIGURES DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU RAPPORT D'EMPLOI. CHAPITRE 1 : LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT...
Le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Né de la loi du 21 août 2003, dite loi FILLON, portant réforme des retraites, le PERCO est un plan d'épargne retraite en entreprise qui peut être mis en place par voie d'accord collectif dans les entreprises proposant des plans de plus courte durée, tels le Plan Epargne Entreprise...
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...
Le départ en retraite
Cours - 8 pages - Droit du travail
La mise à la retraite du salarié correspond à une cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur motivée par l'âge du salarié. Cette situation est différente de celle relative au départ volontaire du salarié qui prend alors l'initiative de la cessation du...
L'emploi illicite de main d'?uvre
Fiche - 19 pages - Droit pénal
Document: Fiche de droit pénal du travail, L'emploi illicite de main d'?uvre Extrait: Les 4 enjeux : 1 ? protéger le salarié qui, du coup, est dépourvu de protection sociale et de droits sociaux. 2 ? protéger les entreprises vertueuses ; éviter concurrence déloyale 3 ?...
Droit du travail: la construction juridique de l'emploi et contrat de travail
Cours - 75 pages - Droit du travail
Qui dit contrat dit autonomie de la volonté des deux parties au contrat donc dans l'esprit des rédacteurs du code il appartenait à l'employeur et au salarié de déterminer d'un commun accord le contenu de leurs obligations respectives (tâche à accomplir, travail à fournir et en contrepartie le...
