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 Principes fondamentaux

Principes fondamentaux

  

Nos documents

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12 Mar 2007

Les principes fondamentaux de la procédure pénale

Dissertation de 3 pages - Procédure pénale

Pour la France, les principes fondamentaux de la procédure pénale sont solennellement énoncés dans la loi du 15 juin 2000. Ainsi, un article préliminaire en tête du Code de Procédure Pénale (CPP) reprend les principes résultant de la Constitution de 1958 (dont art. IX DDHC...

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26 Oct 2009

La protection des libertés publiques et les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La troisième République semble être le lieu de naissance des premières libertés publiques, le rôle du Parlement ayant agi indéniablement dans le sens de leur proclamation. Cet ensemble de droits reconnus et définis doit être protégé juridiquement au profit de chaque individu. Depuis longtemps,...

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16 Déc 2009

L'apport et la complémentarité des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et des principes généraux du droit administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Dans chaque branche du droit, les sources sont diverses : les sources écrites prévalent généralement sur les sources non écrites. Parmi ces dernières, en droit administratif, la coutume tient une place relativement secondaire. La caractéristique principale du droit administratif est qu’il...

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09 Mar 2003

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur...

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01 Avr 2009

Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République comme sources du droit administratif

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Il est possible, pour juger de la légalité des actes administratifs, d’utiliser des sources non-écrites, d’essence jurisprudentielle ; le principe en a été admis et a été intégré par de droit administratif. Dans ces sources non-écrites, il faut en citer deux importantes lorsque...

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08 Juil 2009

Etendue et limites de la consécration et de l'utilisation par les juges administratifs et constitutionnels des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République issus du Préambule de la Constitution de 1946

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

« Outre la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1958 renvoie à plusieurs « principes de valeur constitutionnelle », parmi lesquels le Conseil constitutionnel range toutes les normes qui, sans être contenues dans le corps même de la Constitution, ont rang constitutionnel...

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23 Avr 2007

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Cours de 10 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt (CE, ass., 3/07/1996, Mr. Koné) relatif aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. L'apport majeur de cet arrêt est la consécration d'un nouveau principe fondamental reconnu par les lois de la République.

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20 Jan 2015

Les principes fondamentaux de la commande publique

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Le Code des marchés publics indique à l’article 1-II les 3 principes fondamentaux qui doivent être respectés lors de la conclusion d’un marché, et ce, quelle que soit la procédure : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats et...

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08 Nov 2008

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Pour le Conseil d'Etat, comme pour le Conseil constitutionnel, les principes créés se rattachent à une éthique, stable ou évolutive, ou à une tradition qui s'exprime parfois dans les textes ou à l'expression d'un sentiment général, plus ou moins ancien, soit qu'il fonde le système...

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15 Mai 2012

Les principes fondamentaux applicables à l'instance

Cours de 3 pages - Droit autres branches

L'étude comparative de ces principes fondamentaux révèle deux séries de convergence. La première quant à la nature de la procédure civile et la seconde quant au contenu des principes.Sur le premier point, très longtemps les juristes ont opposé la procédure civile des droits...

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29 Nov 2009

Les sources des principes fondamentaux du procès pénal

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Il n’existe aucune définition stricte de la procédure pénale dans le Code de Procédure Pénale. Pour mieux comprendre la matière, il faut se tourner vers d’autres sources. C’est notamment le Code Pénal qui la définit aux articles 112-2 et 112-3. La procédure pénale est...

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23 Oct 2008

Les principes fondamentaux du droit communautaire matériel

Cours de 21 pages - Droit européen

Le droit communautaire va partir d'une logique différente du droit national ou de la Convention EDH, le droit national comme la Convention EDH dispose de codes, des Constitutions ou la Convention EDH : ont des textes comme point de départs, ces textes sont ensuite appliqués puis interprétés par...

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10 Nov 2009

Principes fondamentaux et règles transversales du droit des marchés publics

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le principe de mise en concurrence, qui sous-tend traditionnellement le Code des marchés, est ainsi passé de l'obligation de moyen (respecter les procédures de passation) à celle de résultat (créer les conditions d'une égalité optimale entre les entreprises candidates à la commande publique) (...)

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09 Déc 2009

Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services

Dissertation de 62 pages - Droit européen

Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on doit donc rappeler...

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11 Oct 2011

Les principes fondamentaux des marchés publics

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Un marché public est un contrat par lequel une personne publique ou pouvoir adjudicateur se procure des travaux, des fournitures ou des services. C’est un contrat à titre onéreux : la personne publique rémunère son cocontractant par le versement d’un prix ou même en lui abandonnant des...

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03 Jan 2012

De quelle façon a évolué la valeur juridique des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République à travers la Vème République ?

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Les principes généraux de droit sont issus de la tradition juridique française, sont des principes non écrits qui sont énoncés par le juge administratif, applicables même en l’absence de texte. Ils ont une valeur infra-législative et supra-décrétale. De ce fait, les...

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07 Jan 2008

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

On fait un saut dans le temps : la Constitution de 1958 fait référence au préambule de la Constitution de 1946 et donc aux PFRLR néanmoins il faudra attendre 1971 pour que la notion soit à nouveau au coeur du débat et prenne sens. En effet, le C.C. dans sa décision du 16/07/1971 n 71-44 DC,...

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14 Oct 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...

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20 Fév 2013

L'indépendance du juge et les principes fondamentaux du procès

TD de 6 pages - Droit administratif

Le système judiciaire est l’ensemble des institutions juridictionnelles et exprime l’un des trois pouvoirs de tout état démocratique séparé en principe des deux autres (législatif et exécutif). En France, nous avons la notion d’autorité judiciaire (art. 64 et suivants Constitution)...

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16 Juil 2010

Les principes fondamentaux qui régissent la justice en France

Cours de 4 pages - Droit autres branches

Considéré comme un droit fondamental pour tous citoyens dans un Etat de droit, la justice est régie en France par un ensemble de principes assurant son organisation ainsi que son bon fonctionnement.Leurs connaissances permettent au justiciable de se faire une idée d'ensemble sur cette...

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21 Mar 2013

Les grands principes fondamentaux du droit fiscal

Cours de 5 pages - Droit fiscal

[...] L'égalité devant la loi fiscale - L'égalité devant la loi fiscale est un aspect du principe d'égalité devant la loi. - Elle concerne la mise en oeuvre de la législation fiscale. - L'égalité devant la loi fiscale signifie que la législation fiscale doit s'appliquer à tous de la même façon. -...

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04 Juil 2009

Les principes fondamentaux relatifs à la passation des contrats

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le principe d'égal accès à la commande publique fut dégagé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 22 août 2002. Le Conseil constitutionnel a dégagé ce principe à partir du principe général d'égalité qui trouve sa source dans la DDHC (Article 1er) mais aussi dans le préambule de la...

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20 Juil 2012

Les grands principes fondamentaux du droit fiscal

Cours de 2 pages - Droit fiscal

[...]Elle implique que les contribuables ne bénéficient pas de privilèges fiscaux, et une équitable répartition de l'impôt entre les citoyens, en fonction de leurs capacités contributives.Ce principe a été initialement posé par l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de...

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18 Jan 2011

L'organisation juridique : principes fondamentaux, personnel judiciaire, etc.

Cours de 7 pages - Droit autres branches

Les 4 principes de la charte européenne :- L'impartialité du juge : il ne doit pas prendre partie et doit appliquer le droit en toute objectivité. En droit français on parle de la « neutralité du juge ».- Le droit à un procès équitable : c'est le droit pour chaque partie de disposer des...

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11 Juil 2010

Les principes fondamentaux du service public

Cours de 6 pages - Droit administratif

Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, élève de Duguit à Bordeaux, qui avait dans les années 30, cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois,...

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01 Jan 2001

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR)

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La définition même du contenu des PFRLR ne s'est pas faite sans mal : on pouvait se demander si le rappel des PFRLR n'était pas un simple hommage des constituants de 1946 à l'œuvre de la IIIème république et si l'imprécision de la formule n'excluait pas toute possibilité d'y trouver une...

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06 Nov 2011

Les progrès de la biomédecine confrontés aux principes fondamentaux du droit des personnes

Cours de 3 pages - Droit autres branches

En juillet 1978 est né en Grande-Bretagne, Louise Brown, le premier « bébé éprouvette », c'est-à-dire conçu par fécondation in vitro. Cette date marque la fin de la souffrance morale des couples stériles : à partir de ce moment, la science semble potentiellement capable de surmonter toutes les «...

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03 Juin 2009

Les principes fondamentaux de la justice

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de société sans crimes, ni litiges, ni sans juge qui sanctionne ces crimes et litiges. Qui choisit les juges et sur quelles bases ?Pacte fondamental entre les particuliers et l'Etat : contrat social : les particuliers renoncent à leur droit de faire justice eux-mêmes en cas de crime...

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31 Jan 2011

Fiches sur les principes fondamentaux du droit

Cours de 38 pages - Droit civil

Le droit naturel classique- Le droit naturel classique dans l'antiquité grecqueDans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des lois des hommes et qui s'imposent à...

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20 Mar 2013

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 respecte-t-elle les principes fondamentaux républicains ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958, une insurrection formée par l’armée d’Algérie et les Européens demande un retour au pouvoir du Général de Gaulle et souhaite la fin de la IV République. Le 20 janvier 1946, le général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République française à ce moment-là,...