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Le conseil municipal de Rouen a adopté le 19 octobre 2007, une délibération autorisant la restitution de la tête maorie contenue dans les collections du muséum et la signature de l'accord nécessaire avec le musée Te Papa en Nouvelle-Zélande. Après suspension de la délibération par une ordonnance...
Les premières traces de ce qu'on pourrait appeler un commencement de principe de légalité des délits et des peines pourraient remonter au Code d'Hammurabi. Une version forte de ce principe est résumée par Servan dans son discours devant le parlement de Grenoble (1766) "les lois criminelles...
Tout citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et y a donc un rôle à jouer. Le droit, traduit du latin directum, comporte l'ensemble des règles régissant la société, garantissant ainsi les libertés de chacun.Le droit s'apparente à un rempart contre la violence et contre les inégalités....
L’article 1382 du Code civil dispose « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par conséquent, la responsabilité civile se retrouve dans l’obligation de réparation d’un dommage. Le terme...
Le rapport "Simplifions nos lois pour guérir un mal français", rédigé par le député Jean-Luc Warsmann en janvier 2009, met en avant les bienfaits de la codification, en ce qu'elle "constitue un facteur de plus grande lisibilité et d'accessibilité de notre droit". Le but premier de la codification...
Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l’actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre...
Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont...
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens.Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées d'un...
En Orient, les premières créations du Droit s’inscrivent de deux manières : - sur des tablettes d’Argile, des stèles de pierre que l’on trouve dans la Mésopotamie ancienne. Ce Droit est un Droit pragmatique, conçu par les Hommes pour les Hommes. - La Bible évoque les Droits du...
La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le droit sert ici aux...
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de faire ou de ne pas...
According to the dictionary, a crime is an act committed or omitted in violation of a law forbidding or commanding it and for which punishment is imposed upon conviction. We can also consider that a crime is a deviant behavior that violates prevailing norms and cultural standards that prescribe...
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la victime...
Le droit français aime substituer d'autres mots au droit commercial : droit des affaires, droit économique, droit de l'entreprise. Derrière ces thèmes se cachent des spécificités, le réalisme n'est pas le même, certaines règles sont relatives au droit des affaires de manière large et...
La compréhension du droit pénal repose sur le principe selon lequel, la société coexiste avec la délinquance. Le maintien de l'ordre au sein de la société a été rendu possible grâce à plusieurs médiateurs s'inscrivant dans le rang de la religion, de l'idéologie, de la morale, etc. Dans une...
On a un contractualisme religieux.Un événement capital va bouleverser le polythéisme romain : l'apparition du christianisme, une religion monothéiste, fondée sur la foi personnelle entre chaque chrétiens et Dieu.Cela ne pouvait qu'occasionner une réticence extrême à l'Empereur romain. Rapport de...
Dans son ouvrage De l’esprit des lois, Montesquieu a écrit « dans les Etats qui font le commerce d’économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé de nouveaux signes de valeurs », témoignant ainsi de l’importance du rôle des établissements bancaire....
Cours de droit commercial consacré aux acteurs de l'entreprise (les commerçants, les auxiliaires) et aux biens de l'entreprise commerciale. Dans quelle catégorie classer le droit commercial ? A l'évidence, ce droit fait partie du droit privé, il s'intéresse aux relations des personnes privées...
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion de codification...
