Proudhon : De la cap. pol. des classes ouvrières
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Ce commentaire du texte de Proudhon De la Capacité politique des classes ouvrières, se propose d'en étudier la pensée : ultra révolutionnaire catholique, penchant pour le royalisme, en fin de vie dans ce texte Proudhon nous révèle sa pensée sur la révolution anarchique prochaine...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Histoire du droit social
Présentation - 13 pages - Droit du travail
- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...
Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au Moyen-Âge,...
Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...
La distinction domaine public / domaine privé - publié le 06/01/2021
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
D'une part, l'ensemble des biens qui appartient à une personne (un particulier) est appelé propriété privée. D'autre part, tous les biens qui appartiennent à une personne publique sont appelés propriété publique. C'est la propriété publique qui constitue ce qu'on appelle le...
Les particularismes de la propriété publique
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La propriété publique est un ensemble de biens matériels et immatériels dont disposent les personnes publiques. Ce sont tous les biens pour lesquels les personnes publiques disposent d'un titre de propriété et où leurs règles s'appliquent. Il faut savoir que la propriété publique connaît...
La notion juridique de domaine public
Cours - 6 pages - Droit administratif
Le sens du mot "domaine public" n'est pas toujours bien compris. C'est une expression qui résiste depuis deux siècles à la définition juridique. On n'a pas de définition pertinente, valable et universelle. Toutes les définitions sont lacunaires, limitées, car il y a des choses qui...
Quels sont les critères d'identification du domaine public ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la notion de domaine public englobait tout. Certains droits se trouvaient concédés à des nobles. On observait des formes d'appropriation collectives. L'Édit de Moulins, en date de 1566, vient poser le principe fondamental de l'inaliénabilité du domaine. Le Roi ne...
L'anarchie
Note de synthèse - 3 pages - Droit constitutionnel
Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait déclaré à propos de la mobilisation des « gilets jaunes » sur le plateau du 20h de France 2 en 2018 que « La France, ce n'est pas l'anarchie ». L'anarchie renvoie le plus souvent au désordre, à l'arbitraire. L'objectif d'un...
Le domaine public est-il véritablement identifiable par ses critères ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif spécial
« L'incorporation d'un bien au domaine public en effet, dès lors qu'il n'était pas dans la liste figurant à l'article 538 du Code civil, ne pouvait résulter que de la mise en oeuvre de critères dégagés progressivement par les deux ordres de juridictions [...] ». Dans sa revue...
Questions, réponses et commentaire d'arrêt sur le domaine public et le droit administratif des biens
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
Il s'agira dans un premier temps d'expliquer les fondements et les conséquences du monopole de la propriété des personnes publiques sur le domaine public. Sous l'Ancien Régime, un régime particulier s'appliquait au domaine du roi, dit le domaine de la couronne. Ce régime...
La mise en place de la IIe République
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La seconde République débute avec la fin de la Révolution et l'abdication de Louis-Philippe en 1848. Elle prend fin en 1852 avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte (neveu de Napoléon Ier). Le suffrage universel est la principale innovation politique de la période. Proclamé dès la...
Les baux superficiaires : aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 20 pages - Droit immobilier
"La propriété, c'est la liberté", affirmait PROUDHON en seconde intention dès la moitié du 19e siècle. Liberté consacrée par le Code civil, qui définit le droit de propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Droit administratif: distinction domaine public - domaine privé des personnes publiques
Cours - 8 pages - Droit administratif
Proudhon rappelle que le mot domaine dérive des expressions latines dominus, le maître, ou dominium, la maîtrise, a dominando, comme effet de la domination. Associé aux mots « public » et « privé », le domaine est divisé en deux catégories distinctes de biens sur lesquels les personnes...
L'expropriation, les travaux et droits de propriétés publiques
Cours - 87 pages - Droit administratif
Les origines du domaine public remontent à l'Ancien Régime, et plus exactement à l'ordonnance de Moulins de février 1566 qui consacrait la règle de l'inaliénabilité du domaine de la couronne. On dissociait donc les biens de la couronne des biens personnels du roi et des biens privés. Cela avait...
Le régime juridique du domaine public : comment répondre aux nécessités de sa protection?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Avec la distinction entre domaine public et domaine privé, théorisée au début du XIXe siècle par Pardessus puis reprise par Proudhon et enfin réaffirmée par la jurisprudence et le législateur, la dynamique de protection fait partie intégrante de la réflexion sur le domaine public, non sans...
Comparaison entre la notion d'Etat fédéral et la confédération d'Etats
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pierre-Joseph PROUDHON, dans son oeuvre Du Principe Fédératif et de la Nécessite de Reconstituer le Parti de la Révolution de 1863 a déclaré : « La fédération est une convention par laquelle plusieurs groupes de communes et d'États s'engagent réciproquement et également les uns...
Les éléments de définition du domaine public en Droit administratif des biens - publié le 02/09/2009
Cours - 7 pages - Droit administratif
L'article 2226, précise que la prescription acquisitive ne vaut pas que pour les biens du commerce, donc que ceux du domaine public sont imprescriptibles. Critique : - L'interprétation du Code civil est historiquement fausse, car dans le Code civil, l'expression du domaine PUBLIC est...
Commentaire d'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 29 avril 2008 : domaine public, domaine privé
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans son Traité du domaine public de 1833, J-B.V. Proudhon a mis en place la notion d'affectation comme critère du domaine public. Par la suite, il a fallu préciser ce critère notamment en ayant recours à la notion d'aménagement spécial dans un premier temps, puis d'aménagement...
Droit constitutionnel: l'état fédéral
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous pousse à nous demander qu'est ce qu'un...
Le domaine des personnes publiques se divise en domaine public et domaine privé
Cours - 6 pages - Droit administratif
Conception naturaliste parce qu'on estime qu'il y a un domaine public par nature (pas de domaine public aérien) qui ferait l'objet d'un droit de garde de surintendance. L'article 538 du Code civil disposait que « les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières...
La domanialité publique
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le domaine public est l'une des deux composantes de la propriété publique, qui est l'ensemble des biens que détiennent les personnes publiques. Au XIXe siècle est créé la théorie du domaine public, c'est le Baron de Gérando qui, le premier, publie en 1829 - 1830 les 4 tomes de son...
L'État fédéral et l'État unitaire décentralisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au cours du XXe siècle, l'idée d'un essor des fédérations était prédite par P.-J. Proudhon, évoquant une possible diffusion globale du modèle de l'État fédéral, sous peine de mille ans de purgatoire pour l'humanité. Mais que recouvre exactement le concept d'État fédéral ?...
Les accords dans les divorces contentieux
Mémoire - 55 pages - Droit civil
« Dans tous les cas, mariez-vous. Si vous tombez sur une bonne épouse, vous serez heureux, et si vous tombez sur une mauvaise, vous deviendrez philosophe, ce qui est excellent pour l'homme. » Et si la philosophie n'y était pour rien dans les rapports conjugaux, et quand le « Grand Amour » prend...
Similitudes et différences des formes étatiques des pays européens : les exemples de l'Espagne, de l'Italie, de la France et de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La puissance de l'État est une puissance de centralisation." Pierre Joseph Proudhon Selon ce célèbre politique français, la réelle puissance de l'État passe nécessairement par une centralisation des institutions et non pas dans leur décentralisation. Cependant, depuis maintenant...
Cour de cassation, troisième chambre civile, 14 décembre 2005 - L'empiétement et la démolition de la construction
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
D'après la formule d'un célèbre arrêt rendu par le tribunal des conflits, la "sauvegarde de la liberté individuelle et de la propriété privée rentre dans les attributions de l'autorité judiciaire". Ainsi, en dépit du fait que "la propriété, c'est le vol !", pour Pierre Joseph...
Conseil d'Etat, 17 octobre 2013 - La pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif
"La propriété, c'est le vol !", disait le philosophe Pierre-Joseph Proudhon dans son oeuvre "Qu'est-ce que la propriété ?" Cette formule célèbre permit à son auteur de dire que sans système légal perfectionné, la propriété d'un bien et plus précisément sa possession n'est...
Les causes de l'extension de la domanialité publique
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
La définition du domaine public a été élaborée de façon pragmatique dès l'Ancien Régime en vue de protéger les biens de la Couronne. En 1833, Victor Proudhon établit pour la première fois la distinction entre domaine public et domaine privé des biens. L'arrêt Société Le Béton (Conseil...
