La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques.
Cours - 4 pages - Droit administratif
On part d'un refus initial de consacrer un droit général de propriété des personnes publiques à une reconnaissance progressive de ce droit de propriété. Enfin, il faut voir le concept de volonté de valorisation de la propriété publique. Sous l'Ancien Régime, la distinction qui est faite est...
L'histoire des institutions françaises de 1870 à 1940
Cours - 21 pages - Histoire du droit
Avec la défaite de Sedan en 1870, c'est le modèle impérial qui s'effondre. En pleine crise identitaire, la France doit pourtant se relever face au vainqueur allemand : c'est l'instauration de la IIIe République, qui connaîtra les deux Guerres mondiales.
Le Droit administratif des biens
Cours - 83 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de l'urbanisme,...
Cours de Droit communautaire
Cours - 62 pages - Droit européen
Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et d'hommes qui...
Le contexte politique et social de la IIIe République
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La IIIe République et le protestantisme. Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République. Les protestants...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.
Dissertation - 32 pages - Droit autres branches
A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...
Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Les Relations internationales
Cours - 32 pages - Droit international
Le terme relation renvoie à l'échange entre Etats. Le terme international renvoie au terme nation (communauté humaine qui renvoie à une histoire commune et des valeurs communes). Les relations internationales supposent l'existence de liens (pacifiques ou non) entre agents. C'est donc...
Droit des biens publics
Fiche - 183 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit des biens publics. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur le domaine des personnes publiques ainsi que sur les travaux publics. Ce document clair, exhaustif (183p) et très structuré s'avèrera...
Les relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur les relations internationales en première année de Droit.
Le consentement à l'impôt - origine et traduction du principe
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Une distinction s'impose en matière fiscale entre le consentement à l'impôt, qui définit l'idée selon laquelle l'individu accepte le principe même de l'existence de prélèvements obligatoires, et le consentement de l'impôt, qui implique que la levée du prélèvement soit explicitement acceptée par...
Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017
Cours - 76 pages - Droit civil
Il existe plusieurs définitions du droit. La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )... La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons : elle -impose -interdit -permet La...
La légalisation des syndicats
Fiche - 2 pages - Droit du travail
L'Etat va tolérer et légaliser les associations ouvrières. Elles vont se départager des partis politiques. La République proclamée en février 48 ne dure pas longtemps, car en 52, Napoléon III proclame le Second Empire. Ce Second Empire va mettre en place, en 1864, une loi sur les coalitions des...
Les travaux et biens publics
Cours - 144 pages - Droit administratif
La première d'entre elles est l'Etat. Diversification des organes : gouvernement, ministères… Ces services ministériels ont des biens qui leurs sont affectés pour qu'ils y exercent leur activité (Bercy). Des sites sont attribués à des départements ministériels et désormais ces derniers qui...
Histoire du droit de l'administration
Cours - 108 pages - Droit administratif
Histoire du droit de l'administration
Cours de Droit fiscal - publié le 12/03/2013
Cours - 28 pages - Droit fiscal
C'est une matière qui au long du 19ème siècle n'était pas considéré comme une matière, et n'était envisagé que dans la législation financière. Dès la 5ème république on voit le droit fiscal comme une matière à part entière que l'on enseigne dans les facultés. On a prit conscience...
Naissance et essor du syndicalisme européen
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le mouvement né difficilement. Deux obstacles majeurs. Le premier est l'existence de plusieurs entraves législatives et sociales. Une interdiction dans l'Europe de toute coalition temporaire, du fait du libéralisme ambiant. La loi Le Chapelier de 1791. Le livret ouvrier de 1803. On a dans le...
Cours de droit des contrats
Fiche - 59 pages - Droit des obligations
Cours de droit des contrats - 50 pages
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Qu'est-ce que le fédéralisme ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce...
La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
« La France est un Etat unitaire. Son organisation est décentralisée. » Tel est l'intitulé partiel de l'article premier de la Constitution après adoption du projet de loi constitutionnelle du gouvernement Raffarin portant sur « l'organisation décentralisée de la République ». Quelles...
L'émergence de la région
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de l'Etat, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. La création des départements par la Révolution...
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...
Le contrôle parlementaire
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Il serait réducteur d'une part de ramener l'action parlementaire au vote de la loi et d'autre part de réduire le contrôle parlementaire du gouvernement à la seule possibilité de renversement de ce dernier. En réalité, le rôle de contrôle du Gouvernement par le Parlement est une composante...
L'existence du domaine public constitue-t-elle une contrainte pour le développement économique ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Définir clairement la notion de domaine public est essentiel à son étude et de ce fait, à l'analyse de son existence. Cependant, pour que cette définition soit satisfaisante, il faut s'intéresser avant tout, aux principes de protection du domaine public. Dans cet objectif, c'est d'abord le...
Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...
Dominique Méda : 'Le travail, une valeur en voie de disparition'
Fiche de lecture - 8 pages - Droit du travail
Fiche de lecture, résumé de l'ouvrage. Le travail est considéré comme une valeur en soi qui permet à la fois la réalisation de soi et le lien social. Telle est la conception dominante du travail dans nos société aujourd'hui. Dominique Méda souligne que 'aujourd'hui le travail est...
Le domaine public : prérogative de puissance publique ou contrainte pour l'administration ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Pour mener à bien son action l'administration peut recourir aux moyens que lui offre le droit privé, c'est à dire agir selon les modes de la gestion privée. Mais elle peut aussi et doit souvent user de moyens de droit public exorbitants du droit commun. Elle jouit de moyens de droit public dont...
