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 Non-assistance à personne en danger

Non-assistance à personne en danger

  

Nos documents

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05 Mai 2007

La non-assistance à personne en danger

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Exposé de droit pénal à partir d'un exemple consistant en un cas pratique. Comment qualifier des faits ? Discussion autour du délit de non-assistance à personne en danger avec un avocat de la défense et un avocat des parties civiles.

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08 Juil 2007

Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui

Cours de 9 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.

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23 Mai 2007

Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes

Cours de 26 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.

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05 Août 2010

Les atteintes à la vie de la personne

Cours de 25 pages - Droit pénal

Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable).Atténuation : si on ne peut poursuivre le complice du...

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03 Mar 2009

La procédure d'assistance éducative

Mémoire de 26 pages - Droit de la famille

Une fois né, l’enfant se doit d’être protégé et éduqué par ses parents, auxquels le législateur confie, pour ce faire, les attributs de l’autorité parentale. Selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, les parents sont garants d’un ensemble de droits et de devoirs...

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27 Juil 2009

La mise en danger de la personne

Cours de 9 pages - Droit pénal

La prise en compte de la mise en danger de la personne fait suite à la prise de conscience de la part du législateur concernant le développement du risque dans la société moderne. Les auteurs critiquaient les insuffisances de la répression dans les cas d’imprudence,...

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25 Mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...

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18 Jan 2011

Droit pénal spécial : infractions contre les personnes et contre les biens

Cours de 102 pages - Droit pénal

On peut le faire en confrontant le droit pénal spécial en le confrontant aux autres branches du droit pénal. Le droit pénal spécial c'est la 3ème grande branche du droit pénal. Lorsque l'on confronte le droit pénal général, la procédure pénale et le droit pénal spécial ce dernier s'y oppose car...

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30 Mar 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité...

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13 Oct 2009

Les infractions contre les biens et les personnes

Dissertation de 63 pages - Droit pénal

Le droit pénal général, c'est l'étude des conditions d'existence de toutes les infractions. Il pose les règles relatives à la responsabilité de l'auteur et à la détermination de la peine.Le droit pénal spécial s'attache à chaque infraction, il en précise le régime juridique et en indique les...

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25 Mai 2010

Droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Le DPS est la branche de science criminelle (Droit pénal général, procédure pénale et droit pénal spécial) qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.Incriminée : prévue par le CP et interdite.Les conditions, les éléments constitutifs et les...

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28 Déc 2007

Un nouveau concept de gestion des signalements des mineurs en danger suite à la loi du 5 mars 2007

Dissertation de 23 pages - Droit civil

Conformément à ses engagements internationaux, la France a pour obligation de mettre au point une protection la plus efficace possible pour les mineurs. L’article 19 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, signée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 6 septembre...

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09 Mar 2009

Le droit des personnes

Dissertation de 79 pages - Droit civil

Cour de Droit civil niveau Licence sur le droit des personnes comprenant l'existence de la personne sur le plan civil, son identification, son intégrité et ses incapacités.

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07 Jan 2008

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours de 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...

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05 Nov 2007

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours de 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des personnes, à...

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19 Sep 2008

Les infractions contre les biens et les personnes

Cours de 67 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.

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07 Mai 2009

Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes

Dissertation de 100 pages - Droit civil

Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales1) Définition de la personne moraleIl n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais...

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23 Avr 2010

Droit civil : droit de la famille et des personnes

Cours de 40 pages - Droit de la famille

Particularité espèce humaine : êtres humains : aussi personnes humaines.Personne -> sens juridique : personne juridique (ou sujet de droit) : individu investit personnalité juridique.-> sens courant : personne humaine : l'être humain.Dans plupart cas, recoupement deux...

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02 Août 2009

Le droit à la santé et les droits des personnes malades

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Droit spécifique :- Le respect de la dignité du malade implique de tenir compte de son état particulier (le distinguant des personnes saines)- Néanmoins, la personne malade ne doit pas être infantilisée, ni chosifiée. Ce principe s'applique à tout l'entourage du malade (équipe...

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19 Mai 2009

Les personnes physiques

Dissertation de 26 pages - Droit civil

La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets de droit....

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14 Jan 2016

Les personnes pénalement responsables

Cours de 27 pages - Droit pénal

Il faut avant tout s’attarder sur les personnes qui peuvent être responsables pénalement. Evident que ce sont les êtres humains qui peuvent êtres rendus responsables pénalement. Avant on ne se posait pas la question. Mais depuis 1994, dans le Code pénal des textes sont sur la...

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24 Avr 2008

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 1969 relatif à une convention d'assistance

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 1er décembre 1969 relatif à une convention d'assistance.

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28 Juin 2010

L'enfant en danger

Cours de 7 pages - Droit de la famille

L’organisation de la protection des enfants est très complexe. En effet, elle prend ses sources au sein des traités internationaux et européens, mais aussi des lois nationales. Il faut d’abord noter que la notion d’enfant en danger possède plusieurs définitions. Ainsi,...

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17 Mar 2011

Commentaire d'arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 septembre 2001 relatif à la mise en danger de la personne

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

S'agissant des médecins anesthésistes, certaines obligations particulières sont édictées par un décret de 1994 (notamment sur l'obligation d'usage unique des seringues). Ainsi, le médecin anesthésiste qui ne respecte pas ces obligations et crée un dommage à un tiers engage sa responsabilité...

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14 Jan 2008

Le droit européen et le droit interne concernant la personne et les biens

Cours de 71 pages - Droit européen

Le droit de recours est reconnu à toute personne, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers. Pour les personnes, il n'y a aucune condition de nationalité, résidence ou de capacité. La seule condition : une violation des droits garantis par la CEDH....

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31 Juil 2007

Réforme des tutelles: la protection de la personne

Dissertation de 9 pages - Droit civil

L'une des innovations majeures de la réforme, qui a fait l'objet d'un très fort consensus tout au long de sa préparation et des débats parlementaires, est la volonté de prendre en compte de manière effective la protection de la personne. On a souvent constaté, pour le déplorer de plus en...

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11 Mai 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er décembre 1969 - la convention d'assistance

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le Code pénal prévoit l’obligation de porter secours à une personne en danger (art. 223-6 NCP). Au-delà du strict secours à la personne, le témoin d’un accident peut assister les personnes en cause dans le but de tenter de sauver des biens. Il se forme alors...

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09 Déc 2013

La responsabilité pénale : personnes responsables et faits justificatifs

Cours de 17 pages - Droit pénal

La première personne susceptible d'être responsable d'une infraction est l'auteur de celle-ci. Par définition, l'auteur de l'infraction est celui qui réunit sur sa tête la totalité des éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit une infraction consommée ou simplement tentée...

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21 Déc 2010

La protection juridique des personnes atteintes d'un trouble mental

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les évolutions de la démographie marquées par le vieillissement de la population ont provoqué une hausse importante des mesures de protection juridique et notamment des mises sous tutelle. Le régime de « protection des majeurs incapables » était géré par une loi datant de 1968, devenue inadaptée....

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12 Fév 2012

Droit de la famille : statut juridique de la personne, son identification, l'autorité parentale et la protection des mineurs

Cours de 15 pages - Droit de la famille

La famille légitime, autour du mariage, fut le pilier de l'organisation de la vie sociale. Les enfants nés du mariage sont considérés comme légitimes. L'autre idée est qu'il faut un chef de famille : le mari. Les lois de 1970 touchent à ces termes sacrés. Le PACS est mis en place dans les années...