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 Majorité pénale

Majorité pénale

  
Majorité pénale

Nos documents

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27 déc. 2007

Minorité pénale : évolution et typologies des mineurs délinquants

Mémoire de 27 pages - Droit pénal

Le phénomène de la délinquance juvénile constitue l’un des problèmes majeurs de la société actuelle. Le mineur pénal est la personne qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans. La majorité pénale est donc aujourd’hui identique à la majorité civile. Il doit...

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01 Janv. 2001

La responsabilité pénale du mineur

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La norme sociale repose sur l'idée selon laquelle toute personne physique est réputée acquérir la capacité de discerner dans sa conduite le bien du mal. Cette présomption qui repose sur un postulat abstrait et impersonnel, le libre-arbitre, ne peut être maintenue si des circonstances concrètes et...

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07 avril 2008

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 25 mai 1994

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

La majorité pénale est fixée, depuis 1906, à dix-huit ans. Est donc mineur le délinquant qui n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans révolus au moment des faits. La question n’est pas dépourvue d’importance. En effet, en droit pénal, l’enfant mineur est censé...

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04 Oct. 2007

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire de 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les...

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22 Nov. 2009

Régime répressif, régime préventif et encadrement légal des libertés fondamentales

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui ». Ainsi, « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. » Il n’existe en droit que deux régimes juridiques d’encadrement...

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26 Sept. 2007

Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur

Mémoire de 47 pages - Procédure pénale

« Je n’ai plus aucun espoir pour l’avenir de notre pays si la jeunesse d’aujourd’hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs...

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25 août 2009

Les mineurs délinquants en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est un problème majeur dans notre société actuelle, qui est au coeur des politiques criminelles et des préoccupations médiatiques de nombreux pays. En effet, depuis une quinzaine d'années, la délinquance des mineurs, dans les pays industrialisés tout au moins, met la...

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03 Mars 2011

La justice des mineurs : quelle est la réponse de la justice française face aux mineurs délinquants ?

Dissertation de 19 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la justice, garantissant les droit de chacun, était la même pour les adultes que pour les mineurs. La justice des mineurs, telle qu'on la connait aujourd'hui, à quelques modifications près, ne prend sa forme spécifique qu'à partir de l'ordonnance du 2 février 1945 avec la...

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27 avril 2010

La place de l'enfant dans le droit : statut juridique, filiation et préconisations de la Commission Varinard

Cours de 16 pages - Droit civil

L’enfant est définit, par la Convention de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’enfant comme étant "tout être humain, âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt" (article 1er). La plupart des droits de l’enfant sont des...

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21 Sept. 2009

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale

Dissertation de 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de plusieurs...

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23 déc. 2011

Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions

Cours de 104 pages - Droit pénal

Section 1 : La responsabilité du fait personnelArticle 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait".Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant".Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle.Cette affirmation a été consacrée par l'actuel...

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29 mai 2006

Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire de 59 pages - Droit pénal

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I). Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes,...

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21 mai 2011

La condition pénale du mineur délinquant au Maroc

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l'enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l'enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu'aux règles de Beijing sur l'administration de la justice pour mineurs. En vertu de l'article 1 de la Convention...

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19 Sept. 2014

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours de 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu’à l’heure actuelle il s’agit d’un reproche étatique, fruit d’un consensus social. Or sous l’Ancien régime, il existait...

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03 Mars 2008

La responsabilité civile des parents de mineur délinquant

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

La violence à l’école, les incendies de voitures dans les quartiers et la multiplication des actes d’incivilité se conjuguent aujourd’hui pour donner naissance à « une peur des jeunes », relayée par une médiatisation importante de ces phénomènes. La société ne comprend plus ces...

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17 févr. 2010

Les causes subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation d'irresponsabilité pénale liées au discernement

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Le discernement renvoie au développement des facultés mentales, intellectuelles chez un individu. Ce développement n’est pas achevé chez les enfants, mineurs. Par ailleurs, ce développement peut être achevé, mais peut être perturbé lorsqu’une personne est atteinte de troubles mentaux....

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29 déc. 2011

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours de 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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26 juil. 2011

La responsabilité pénale

Cours de 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en droit public. Du...

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06 août 2007

Evolution de la minorité pénale et typologie des mineurs délinquants

Cours de 14 pages - Droit pénal

Particulièrement mise en avant au sein des médias, la délinquance juvénile apparaît comme métamorphosée depuis ces dernières années tant sur le plan quantitatif que qualitatif, au point d’en devenir l’aspect primordial de la campagne électorale de 2002. La crise des banlieues survenue...

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11 août 2009

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dans les divers champs de la vie sociale où les conflits concernent des personnes physiques et des enjeux d’ordres interpersonnels, la médiation, comme la réparation, devient dans notre société un mode de régulation de plus en plus utilisée. Cette justice négociée intervient en effet dans...

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10 Oct. 2011

La délinquance: historique et justice des mineurs

Cours de 30 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu’il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et les faits non...

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30 Mars 2012

La responsabilité pénale: les personnes responsables et irresponsables

Cours de 79 pages - Droit pénal

Notre droit pénal actuel ne punit pas de façon aveugle une personne contrairement à ce qui se passait dans les sociétés primitives. Pour que cette personne soit condamnée à une peine, il faut qu’elle soit reconnue pénalement responsable par le juge. Ce concept de responsabilité recouvre des...

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27 févr. 2008

La médiation pénale et la réparation pénale pour mineur - publié le 27/02/2008

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours abordant le point de vue juridique et sociologique de la réparation pénale des mineurs et de la médiation pénale. Après avoir précisé le cadre juridique de ces modes de résolution des litiges, l'auteur rappelle les objectifs de ces mesures et les conditions qui permettent leur...

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06 juil. 2018

La responsabilité pénale de la personne physique

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

En droit pénal, et s'agissant des personnes physiques, l'article 121-1 précise que "nul n'est responsable que de son propre fait". Le principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale est applicable aux sanctions administratives et disciplinaires (Conseil d'État, 29...

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13 Janv. 2012

Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction

Cours de 69 pages - Droit pénal

L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet pénal, le...

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20 juin 2011

La responsabilité pénale des mineurs - publié le 20/06/2011

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le droit romain soumettait déjà les jeunes délinquants à un régime particulier. Rompant avec le système juridique prévalant sous l'Ancien Régime, qui ne faisait aucune différence entre les adultes et les enfants en ce qui concerne la responsabilité pénale, il faut attendre les premières...

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02 août 2009

Les causes d'irresponsabilité en Droit pénal

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

Un délinquant ayant commis une infraction n'encourt pas forcément la sanction prévue par la loi car il ne peut être condamné que s'il est reconnu pénalement responsable. Or, parfois la loi va exclure toute possibilité de déclaration de culpabilité, soit pour des causes extérieures à l'agent :...

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07 mai 2007

Le mineur délinquant

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La délinquance juvénile n’est pas un phénomène récent, au contraire de ce que l’on entend fréquemment dire à ce sujet. En effet, le Code Pénal de 1810 prévoyait que le mineur était pleinement responsable au niveau pénal dès l’âge de 16 ans. Le juge avait néanmoins la faculté de...

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21 juil. 2010

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours de 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L’infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable....

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...