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Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes...
La question est ici de savoir si les produits et services culturels doivent être considérés comme des objets de commerce, auquel cas ils relèvent de lOMC ? Ou sont-ils des manifestations dune diversité culturelle qui devraient relever dun autre organisme international...
Au début du 21ème siècle, des dilemmes bioéthiques sont soulevés par des domaines de plus en plus complexes de la médecine et des sciences du vivant. Un besoin croissant délaborer des principes directeurs dapplication universelle sest fait ressentir dans un contexte de...
En France l'expression "patrimoine culturel" est assez récente. Elle ne commence vraiment à être utilisée par le ministère de la Culture que dans les années 1970. Pourtant l'idée qui se trouve derrière ce concept est beaucoup plus ancienne. Elle semble remonter à la fin du 18e siècle, quand s'est...
En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de lhomme, la Conférence générale de lUNESCO, lOrganisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats...
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé dinscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de dissocier...
Depuis quelques années, le droit international de lenvironnement connaît un essor considérable, une véritable « profusion normative » mais la question de leffectivité de ces conventions environnementales reste lune des préoccupations essentielles de la doctrine . Il semble que...
Ce sont les sujets de droit et dobligation. La personnalité juridique est laptitude à être sujet de droit et dobligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être lobjet de droit et en particulier lobjet de droit de...
Dans sa décision du 27 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a érigé au rang de principe à valeur constitutionnelle, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme dasservissement et de dégradation. » Le Conseil constitutionnel a également affirmé que découlaient...
Alors même quil est au cur du droit, le patrimoine nest pas défini. En effet, dans lindex alphabétique du Code civil le terme de « patrimoine » napparaît pas. On passe directement de « patinoire » ou « paternité » à « pauvres de la commune ». Cette absence de...
A titre de remarque préliminaire, il convient de noter que « le repas gastronomique des Français » a été inscrit en 2010 sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de lhumanité de lUNESCO. Il existe donc une certaine tendance à la reconnaissance de lart...
Les faits, à lorigine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée dune guerre. Le Rwanda et lOuganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de lÉtat et de lintégrité du...
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
En février 2007, la question de lexportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à loccasion de lannonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon...
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947.En France il faut...
Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, lAssemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...
Limmunité a pour but de restreindre lexercice par un Etat de ses compétences. Il sagit dimmunités venues du droit international. Leur fondement, cest le principe de légalité souveraine. Une immunité internationale, cest lobligation faite à un Etat...
DEFINITION DES RELATIONS INTERNATIONALESLongtemps on a considéré comme relevant des relations internationales toutes les espèces de liens établis entre les Etats et relevant de la politique étrangère de ces derniers, certains allant jusqu'à restreindre cette définition aux relations pacifiques....
Les demandes de restitution sont des questions qui font régulièrement l'actualité dans la presse et concernent presque exclusivement les relations entre États. Le 12 novembre 2010, le Président de la République Française, Nicolas Sarkozy décidait de restituer sous forme de prêt renouvelable,...
D'un point de vue historique rapide, la création du conflit débute par l'aspiration juive d'avoir un État dans un contexte de naissance antisémitisme. Après plusieurs conflits et plusieurs résolutions, l'autorité palestinienne voit le jour après les accords d'Oslo (lettres de reconnaissance) en...
Laction publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle sest diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense quauparavant. Cela a été possible grâce à un...
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...
Si, quittant les aspects formels du droit international public, on s'intéresse maintenant à ses aspects matériels, une difficulté survient: le droit international public est susceptible de régir tous les aspects de la vie sociale et l'on pourrait étudier aussi bien le droit international de la...
Le développement et lessor des Technologies de lInformation et des Communications (les TIC), comme lInternet, ont entraîné lapparition dune nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent lexploitation des réseaux de...
Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de...
Les droits de solidarité (droit au développement, droit à la paix, droit à l'environnement, droit au respect du patrimoine commun de l'humanité) constituent-ils une 3ème catégorie de droits de l'homme comme certains juristes le prétendent? Le développement de cette dissertation tend à démontrer...
Alors que le Réseau éducation sans frontières (RESF) réclamait, en juin 2006, larrêt des expulsions et la régularisation des élèves sans-papiers et de leurs parents, Nicolas Sarkozy édictait une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à procéder à une régularisation au...
Pour réaliser un mémoire en droit international public, il fallait un exemple fort. Un exemple qui recelait différentes grandes problématiques qui soient intéressantes à étudier. Le conflit israélo?palestinien nous a semblé être, à ses dépens, une illustration très marquante qui met en péril...