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La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse :...
Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...
Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang...
Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère...
La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le 1er...
« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu’elles permirent –on le sait aujourd’hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle...
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l’armistice contrairement aux républicains qui préfèrent...
La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république...
Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d’un chef d’Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l’indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d’avoir à...
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l’établissement de la troisième république, énonce l’un des piliers essentiels, si ce n’est le critère du...
Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue des voix,...
La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisqu’elle est abordée dès le début de la IIIe République, à l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République n’est responsable qu’en...
La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet,...
« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l’ancien régime traduit l’irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d’ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n’est que pendant la IIIe République avec la...
Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la constitution...
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu’une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu’elle...
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de...
La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui...
En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...
La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d’instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l’Assemblée nationale élue. Mais la république n’est véritablement...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans la...
Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n’y eut pas de...
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s’exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d’établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors...
Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République...
La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....
"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande...
De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n’ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l’hypothèque monarchiste qui pesait sur...
La IIIe République en France possède la double distinction d’avoir été, jusqu’à maintenant, le plus long régime de l’après 1789, mais également l’un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en...
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