Doc du juriste

Consultez plus de 41183 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Loi du 25 février 1875

Loi du 25 février 1875

  
Loi du 25 février 1875

Nos documents

.doc
22 avril 2008

Le Président de la République sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse :...

.doc
10 mai 2002

L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...

.doc
30 Oct. 2009

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant l'élaboration...

.doc
20 Oct. 2002

Juger le politique en France

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Vision diachronique de la justice du politique en France depuis la IIIème République. Des lois constitutionnelles de 1875 à la constitution de 1958 : la transmission d'une tradition d'une justice politique qui n'est pas dénuée d'incohérences. Les conséquences de l'affaire du sang...

.doc
16 Mars 2003

Les lois constitutionnelles de 1875 - la IIIe République et le minimalisme constitutionnel de l'indécision

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois constitutionnelles de 1875 qui instaurent la troisième République et les textes qui les complètent ou les modifient sont souvent vues par les constitutionnalistes et les historiens comme l'exemple d'un « minimalisme constitutionnel » et caractéristiques du « mystère...

.doc
03 avril 2012

Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le 1er...

.doc
27 avril 2010

La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu’elles permirent –on le sait aujourd’hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle...

.doc
07 Oct. 2014

La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l’armistice contrairement aux républicains qui préfèrent...

.doc
15 juil. 2006

La typologie des régimes politiques

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république...

.doc
07 Sept. 2007

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Étude de cas de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d’un chef d’Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l’indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d’avoir à...

.doc
30 Janv. 2008

La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l’établissement de la troisième république, énonce l’un des piliers essentiels, si ce n’est le critère du...

.doc
05 juin 2017

La révision de la Constitution en France par la voie du référendum

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Sous la IIIe République et selon l'article 8 de la loi du 25 février 1875 (relative à l'organisation des pouvoirs), la révision des lois constitutionnelles se faisait "par délibérations séparées prises dans chacune (des chambres) à la majorité absolue des voix,...

.doc
10 juil. 2006

Le statut pénal du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisqu’elle est abordée dès le début de la IIIe République, à l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République n’est responsable qu’en...

.doc
21 févr. 2008

La responsabilité politique en droit constitutionnel.

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur le cabinet,...

.doc
22 Janv. 2009

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le roi ne peut mal faire. » Cette maxime, venue de l’ancien régime traduit l’irresponsabilité du roi au détriment de ses ministres. La responsabilité ministérielle est d’ailleurs la base du régime parlementaire (née de cela). Ce n’est que pendant la IIIe République avec la...

.doc
04 Oct. 2007

La place de l'exécutif dans la IIIème République

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la constitution...

.doc
02 mai 2007

La loi constitutionnelle n°2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". Cette phrase célèbre prononcée par le Général de Gaulle exprime sa vision de la Constitution de la Ve République. Ainsi, il suggère qu’une constitution ne peut se restreindre à la loi fondamentale, bien qu’elle...

.doc
23 Nov. 2012

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de...

.doc
22 déc. 2009

Le pouvoir exécutif en régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

La séparation des pouvoirs est une doctrine politique qui vise à empêcher la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul organe. Elle s’incarne dans une séparation fonctionnelle et organique. La Charte du 4 juin 1814 établit un régime de séparation souple des pouvoirs qui...

.pdf
04 juin 2014

Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une rupture évidente...

.doc
15 mai 2007

Le Président de la République sous la IIIème République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d’instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l’Assemblée nationale élue. Mais la république n’est véritablement...

.doc
11 Janv. 2017

Naissance, origines et dérives du parlementarisme de la IIIe à la IVe République

TD de 3 pages - Histoire du droit

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui a précédé l'élaboration de la Constitution de la Cinquième République fixait, entre autres conditions, l'obligation pour le constituant de rester dans le cadre d'un régime parlementaire. Ce choix n'est en rien un hasard : il s'inscrit dans la...

.doc
30 Mars 2007

Les trois lois constitutionnelles de 1875

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n’y eut pas de...

.doc
17 Nov. 2016

Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875

Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s’exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d’établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors...

.doc
05 févr. 2012

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

.doc
08 Sept. 2015

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République...

.doc
29 Sept. 2010

Le Président sous la IIIe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des régimes républicains de France. Elle s’est construite suite à la défaite de la France face à la Prusse en 1870 (capitulation de Napoléon III) et s’est achevée le 10 juillet 1940 suite à la défaite face à l’Allemagne....

.rtf
21 avril 2008

La IIIè République est-elle un régime équilibré?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande...

.doc
31 Mars 2009

La crise du 16 mai 1877

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

De 1789 à 1870, une quinzaine de régimes se sont succédés, dont les plus durables n’ont pas dépassé dix-huit ans. La IIIe République marque la fin de cette instabilité. Elle va durer soixante-cinq ans. Sa longévité est due à la levée de l’hypothèque monarchiste qui pesait sur...

.doc
01 juil. 2010

L'instabilité ministérielle sous la IIIe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République en France possède la double distinction d’avoir été, jusqu’à maintenant, le plus long régime de l’après 1789, mais également l’un des plus instables. Contrastant avec la stabilité remarquable du texte constitutionnel — trois modifications seulement en...