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Thème juridique : Loi du 25 février 1875

Loi du 25 février 1875

Nos documents

Filtrer par :

28 Janv. 2024

Contrats spéciaux - publié le 25/01/2024

Cours - 9 pages - Droit civil

S'agissant de contrats d'affaires, la catégorie désigne des contrats utilisés dans la vie des affaires (baux commerciaux, crédit). Ces contrats, bien qu'adaptés du contrat commercial, reprennent des contrats bien connus du droit civil (la vente, le prêt, le contrat d'entreprise...

24 déc. 2024

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - publié le 24/12/2024

Fiche - 77 pages - Droit administratif

Le document reprend un ensemble d'arrêts de jurisprudence en droit administratif.

20 Janv. 2025

Les modèles de Constitution et la Ve République

Fiche - 39 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 est en vigueur depuis 66 ans, donc très longue. En France il y a eu 12 constitutions. La plupart des auteurs disent 15 constitutions. Cette Constitution va-t-elle encore durer, arrive-t-elle à sa fin ? Est-ce que les nombreuses révisions constitutionnelles laissent...

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...

29 Mars 2019
doc

Cours de droit constitutionnel - La Ve République

Cours - 78 pages - Droit constitutionnel

On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...

11 juil. 2023

Histoire du droit social

Présentation - 13 pages - Droit du travail

- La révolution de 1789 marque une nouvelle étape en matière de droit du travail. Marquées par le principe d'individualisme et de libéralisme, les bases posées par l'Ancien régime sont remises en question, une révolution est ancrée, et cela par le biais de la Constitution. Une nouvelle...

28 févr. 2019
doc

Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains

Cours - 59 pages - Droit autres branches

La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points communs. Dans ce...

30 juin 2023

Dans quelle mesure la volonté générale est-elle un concept fondamental au sein des institutions constitutionnelles de la IIIe République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La IIIe République, après un retour en grâce du régime républicain en 1770 après vingt-huit ans de régime impérial via le Second Empire (1852-1870), réhabilite directement ces grandes figures de l'épopée républicaine a priori que représente Rousseau. Quant aux institutions de la IIIe...

03 avril 2012
doc

Le pouvoir du président de la République sous la IIIème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La fin de l'été 1870 marque un tournant dans la vie politique et constitutionnelle de la France. En effet, la Guerre contre la Prusse, débutée le 19 juillet, installe dans le pays un climat d'incertitude politique et de désarroi qui atteint son apogée avec la défaite militaire de Sedan le...

07 Oct. 2014
doc

La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...

18 Mars 2025

Contrôle, requête et recours en droit administratif - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Le document comprend les fiches d'arrêts suivantes : - Conseil d'État, 19 février 1875, Prince Napoléon - Conseil d'État, 29 novembre 1968, Tallagrand - Conseil d'État, 20 février 1989, Allain - Conseil d'État, 9 avril 1999, Mme Bâ - Conseil...

18 avril 2019
doc

Dans quelle mesure le déséquilibre des pouvoirs instauré par la pratique constitutionnelle de Jules Grévy permet-il le basculement vers un régime d'assemblée ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 septembre 1870, la République est définitivement proclamée par un groupe de républicains suite à la capitulation de Napoléon III deux jours auparavant. Le gouvernement formé organise alors des élections dans le but d'établir une assemblée chargée de rédiger la nouvelle Constitution. Sous...

22 avril 2008
doc

Le Président de la République sous la Troisième République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la...

05 févr. 2012
doc

Peut-on affirmer que l'organisation des institutions dans le régime de la IIIème République garantit l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Après avoir évincé le président Thiers, le maréchal Mac Mahon va occuper la place de Président de la République en 1873 pour une durée de 7 ans (loi du 20 novembre 1873), en attendant le successeur du trône. Il est monarchiste. Le contexte politique est assez complexe, la France depuis la...

21 févr. 2008
doc

La responsabilité politique en droit constitutionnel.

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique, en droit constitutionnel, désigne très largement la perte du pouvoir : -il peut s'agir de la démission des gouvernements quand ils perdent l'accord de la chambre sur leur politique ; -ou d'une contrainte à la démission exercée par les parlementaires sur...

07 Sept. 2007
doc

Le Président de la République est-il politiquement irresponsable sous la Ve République ?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire ». La tradition historique de la France a imposé la présence aux commandes nationales d'un chef d'Etat politiquement irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de...

15 juil. 2006
doc

La typologie des régimes politiques - publié le 15/07/2006

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs et la loi du 16 juillet 1875 qui relate les rapports entre les pouvoirs instaurent une république...

30 Janv. 2008
doc

La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce...

10 mai 2002
doc

L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Mots-clés : droit public & international, dissertation, régime parlementaire, cours droit constitutionnel, politique Notre avis : Cette dissertation bien construite offre une bonne analyse du régime parlementaire sous la Troisième République, résumant en deux parties ce chapitre d'un cours...

10 juil. 2006
doc

Le statut pénal du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La question du statut pénal du Président de la République est ancienne puisqu'elle est abordée dès le début de la IIIe République, à l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 : «Le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute...

30 juin 2010
doc

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours - 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu'à l'avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d'organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été consacrées uniquement...

08 Sept. 2015
doc

La séparation des pouvoirs mise en place dans la Troisième et la Quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République...

23 Nov. 2012
doc

Peut-on affirmer que la Constitution de la Troisième République était constitutionnellement vouée à l'échec ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la représentation nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Prononcée en 1879 par le Président de la République Jules Grévy, la « constitution Grévy » marque le point de départ...

04 Janv. 2009
doc

Le Président du Conseil sous la IIIe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 2 décembre 1870, Napoléon III capitule. Un gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871. Cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections...

02 mai 2007
doc

Le president du Conseil sous la Troisieme Republique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

A la suite de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870, la République est proclamée et un gouvernement provisoire de défense nationale est formé. Six mois plus tard, Adolphe Thiers est élu par l'Assemblée Nationale chef du pouvoir exécutif en attendant la restauration de la monarchie. Cependant,...

23 juin 2009
doc

Existe-t-il toujours des actes de gouvernement ?

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Dès le début du XIXe siècle, le Conseil d'Etat reconnaît l'existence « d'actes du gouvernement » qui échappent à son contrôle et jouissent d'une immunité juridictionnelle totale. L'acte de gouvernement était alors défini comme tout acte inspiré par un mobile politique. Cette définition de l'acte...

08 Mars 2007
doc

La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat

Dissertation - 50 pages - Droit constitutionnel

Le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique...

30 Oct. 2009
doc

La place du chef de l'Etat sous la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...

04 Oct. 2007
doc

La place de l'exécutif dans la IIIème République

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Après une installation difficile de la république, celle-ci rencontre par ailleurs quelques problèmes après les trois lois constitutionnelles de 1875, l'antagonisme républicain et royaliste fait rage et paralyse la France par des crises. La crise du 16 mai 1877 et la...

28 févr. 2002
doc

La notion d'acte de gouvernement

Dissertation - 12 pages - Droit administratif

«L'acte de gouvernement, monstre ou victime ?» tel est l'intitulé d'un article de René CHAPUS paru au Dalloz en 1958, qui illustre élégamment toute l'ambiguïté contenue dans la notion d'acte de gouvernement et toutes les difficultés s'offrant à quiconque essaie de donner...