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Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que lon entend encore aujourdhui. Le droit romain présente cette caractéristique dêtre partagé en plusieurs périodes. La période qui nous...
En 1975, le général Franco meurt, laissant l'Espagne aux mains du roi récemment rétabli, Juan Carlos Ier, supposé perpétrer l'ordre dictatorial établi par Franco. Cependant, c'est ce roi qui va établir une démocratie solide en Espagne, à travers la promulgation de la Constitution de 1978. Ce...
Les juridictions dÉglise ont joui, au Moyen Âge, dun grand prestige. Origines de cette popularité : la procédure techniquement supérieure. LÉglise vivait en effet personnellement sous le droit romain. On avait, par exemple conserver lappel qui vient du droit romain. Sur...
A lorigine Rome était un conglomérat de villages, modestes, rustiques et ruraux, situé dans une région du sud de lItalie (le Latium). Légendairement, Rome fut fondée en 753 av. J.C. par Romulus (les archéologues confirment cette date). Rome était lépicentre de cette association...
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsquOctave prend le pouvoir cest officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là cest une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat cest...
Cest dans les cités antiques (grecques et romaines) qua été inventée la politique, art de gouverner le groupe social (polis = cité). Ces cités ont été les premières à considérer que la direction de la communauté est laffaire de tous : « res publica » = la chose publique. Le...
Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'heritage médiéval est une...
Les personnes physiques sont les êtres humains et les personnes morales sont des êtres de raison ou des groupes de personnes associés dans un but précis. On appelle personne le rôle que peut jouer un individu. En droit romain, seule les personnes physiques ont un statut (status). On appelle...
En 1958, Michel Debré déclarait « ne pas vouloir rénover le régime parlementaire mais le créer, car, pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à le faire ». Lorsque celui-ci parle de la République, il fait notamment question des IIIe et IVe Républiques qui à l'origine étaient...
- Michel et Océane se sont mariés en 1986 sans contrat de mariage. Michel dirige une SARL depuis 1989, il y est associé pour 80 % du capital. Il veut céder une partie de ses parts à son fils pour que celui-ci détienne 20% du capital social de la SARL. Il prétend que cette opération ne concerne...
Leçon consacrée à la constitution du model juridique européen à laquelle est inscrite notre droit français. Ce chapitre met en lumière lassimilation de lheritage gréco-latin par lEurope chrétienne. Dans cette leçon et dans la leçon suivant nous allons analyser ce...
La liberté nest pas synonyme de licence absolue. Lidée, ici, est que lordre public va créer une paix nécessaire à lépanouissement des sociétés. La sécurité est un droit fondamental et lune des conditions dexercice des libertés individuelles et collectives : loi...
Toutefois, serait-il sérieusement envisageable que le Gouvernement invoque à légard de ses partenaires la réserve dexamen parlementaire pour suspendre des négociations au sommet ou du droit damendement pour reprendre les discussions sur un texte ayant fait lobjet dun...
Succession, heritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes). L'âge...
L'article 637 du code civil énonce « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ». La loi présente donc la servitude comme un rapport entre deux heritages, un rapport en vertu duquel un...
La mention de lheritage « culturel, humaniste et religieux » dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux a fortement divisé les conventionnels en 2000, lors de la première Convention chargée de lélaboration de la Charte des droits fondamentaux. Les dirigeants...
En droit romain, le terme de servitude sappliquait à lusufruit, lusage et lhabitation, sous le vocable de « servitudes personnelles ». Il sappliquait aussi aux services fonciers établis entre deux fonds qui constituaient les « servitudes réelles ». La dénomination de...
Le cas pratique qui nous est soumis traite de lindivision et des servitudes. Selon larticle 815 du Code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans lindivision. Lindivision est ainsi une cotitularité provisoire du droit de propriété. Contrairement à la copropriété,...
L'article 637 du Code civil définit la servitude comme « la charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Ce critère d'utilité est souvent l'objet d'un lourd contentieux en matière de droit des biens. En effet, c'est ce...
En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle quil publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence...
"Que nous ne pouvons tout avoir est une vérité non pas contingente mais nécessaire". Isahiah BERLIN Le temps de la réconciliation entre la société française et le pluralisme est enfin venu. Cherchant assurément à se démarquer de l'idée enracinée dans les consciences selon laquelle "le...
Larticle 637 du Code civil définit la servitude comme la charge imposée sur un héritage pour lusage et lutilité dun héritage appartenant à un autre propriétaire. Ce critère dutilité a souvent constitué lobjet dun contentieux abondant en...
Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les actes...
Dans notre droit des biens, laménagement des relations de voisinage par le Code civil et les lois qui sy rattachent repose essentiellement sur une considération individualiste, liée au désir déviter les heurts, de faciliter la coexistence entre personnes privées, dassurer...
Comment expliquer lémergence et laffirmation de la notion dÉtat ? La notion dÉtat est une résurgence de théories plus anciennes. Cest en effet un héritage de lAntiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en...
Le droit de propriété est, par principe, absolu. Toutefois, certains mécanismes juridiques viennent nuire à ce principe et, cest le cas par exemple de la servitude. La servitude est définie à larticle 637 du Code civil comme « une charge imposée sur un héritage pour...
Historiquement, la notion de servitude remonte au droit romain, où elle est quasiment synonyme de droit réel. Elle constituait alors une technique pour superposer plusieurs droits sur un même fonds et ainsi favoriser l'utilisation agricole des terres. Comme tout droit réel, la servitude était...
Dune manière générale, quand on parler de ladministration dans le sens courant, on fait allusion à cette activité de conduire ou tout simplement dadministrer mais au sens juridique plus spécialement en Droit administratif, ladministration regroupe cet ensemble...
La notion de servitude est définie par l'article 637 du Code civil, "la servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre héritage appartenant à un autre propriétaire". Il résulte de cet article que la servitude est selon le point de vue adopté,...
L'empiétement est une atteinte à la propriété, une occupation sans droit de la propriété d'autrui. D'après la Cour de cassation, l'empiétement est caractérisé "lorsqu'un constructeur étend, au delà des limites de son heritage, ses ouvrages (et empiète sur la parcelle...