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 Clause indicielle

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Clause indicielle

Nos documents

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07 déc. 2020

La détermination du prix - publié le 07/12/2020

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Depuis l'émergence de la société, la notion de prix suscite réflexion. Ainsi Aristote expliquait-il dans "Éthique à Nicomaque" le rapport entre la valeur et le prix. Le prix serait alors l'objectivisation matérielle de la valeur, et puisque fondé sur une notion mouvante, il ne pourrait être figé....

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13 Nov. 2009

Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers

Dissertation de 65 pages - Droit bancaire

Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers.- Première Partie : droit bancaire.- Deuxième Partie : droit des marchés financiers.Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes places financières mondiales.Pourquoi ? La période...

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06 mai 2007

Le droit des sociétés - publié le 06/05/2007

Cours de 24 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés. Ensemble des notions essentielles en droit des sociétés en France et à l'étranger : structure des sociétés, régimes, opérations entre sociétés, sociétés en difficultés, comparaison France / Étranger, statut des dirigeants et responsabilités.

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27 Nov. 2007

Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Dissertation de 62 pages - Droit fiscal

Emprunte d’une certaine démocratisation de la vie financière, l’expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l’origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d’organismes aux statuts juridiques différents mais ayant...

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05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

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22 Nov. 2007

Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP

Dissertation de 77 pages - Droit autres branches

Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ».Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de...

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13 juil. 2010

La détermination du bénéfice fiscal

Cours de 39 pages - Droit fiscal

A. Définition de l'activité commercialeElle est donnée par les articles 34 et 35 du CGI (Code Général des Impôts). Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est le bénéfice retiré d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale lorsqu'elle est exercée à titre indépendant soit par une...