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Thème juridique : Apologie de la violence

  
Apologie de la violence

Nos documents

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16 Oct. 2018
doc

La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....

22 mai 2020
doc

Liberté d'expression et démocratie

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis 2014, le Canada connait une montée de l'extrême droite et une radicalisation de sa population plutôt impressionnante - tant dans sa rapidité que dans son nombre. En 2017 et 2018, il a été le théâtre de deux incidents ayant pour conséquence le décès d'une quinzaine de personnes pour des...

01 août 2021

Les conditions et la répression de la complicité

Cours - 12 pages - Droit pénal

Le complice est celui qui apporte son concours à l'auteur ou au coauteur de l'infraction, par différents procédés. Avant le Code pénal actuel adopté en 1992, la situation juridique du complice était dominée par l'emprunt de criminalité comprenant aussi un emprunt de pénalité. En...

05 déc. 2012
doc

Commentaire d'arrêt par la Troisième Chambre du Tribunal administratif de Lille en date du 8 avril 2009 : la faute disciplinaire

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif

Dans un jugement rendu en date du 8 avril 2009, la troisième chambre du Tribunal administratif de Lille a statué sur la question de la légalité d'un licenciement disciplinaire intervenu suite à une suspension de fonction. Le Tribunal va se pencher sur l'existence d'une faute disciplinaire...

04 mai 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie paisible...

20 mai 2021
doc

Maurice Barrès, Charles Péguy et Georges Sorel : des auteurs hostiles aux valeurs de la démocratie libérale

Dissertation - 17 pages - Histoire du droit

Trois auteurs doivent ici retenir notre attention, parce qu'ils représentent trois tendances significatives des convergences préfascistes. Il s'agit d'une part de Barrès, dont le socialisme national, au-delà du programme politique, est intéressant du point de vue des valeurs (I). Il...

21 juil. 2010
doc

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours - 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième est...

07 juil. 2008
doc

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire - 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du...

07 Janv. 2011
doc

La protection contre les discriminations

Cours - 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...)...

17 août 2014
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Les infractions de provocation

Mémoire - 135 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...

01 mai 2008
doc

Journal d'un médecin du travail de Dorothée Ramaut

Fiche de lecture - 6 pages - Droit du travail

Avant même d'avoir lu la première page du livre de Dorothée Ramaut, j'avais des idées préconçues. Je pensais qu'il s'agissait d'une violente diatribe anti-patronat prenant fait et cause pour les pauvres salariés selon la rengaine mille fois entendue depuis que Marx a eu la mauvaise idée de...

27 avril 2020
doc

Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant

Cours - 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

05 juil. 2021
doc

L'équilibre du cadre légal entre restriction et garantie de la liberté d'expression en matière de presse et de communications électroniques

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Par l'article premier de la loi de 1881, l'imprimerie et la librairie sont libres. Force est de constater que cette disposition n'a jamais été changée depuis, bien que la loi ait subi 74 changements depuis 1881. L'aménagement et l'équilibre entre la liberté d'expression et...

06 Sept. 2012
doc

Le droit de la communication : statut juridique et protection de la liberté de la communication

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Loi Hadopi II (haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la propriété intellectuelle) sur le téléchargement illégal sur Internet (coupure abonnement Internet refusé par les juges). Elle est diverse car nous sommes dans un Etat souverain doté d'une constitution qui établit des...

19 juil. 2006
doc

La lutte antiterroriste en France

Dissertation - 167 pages - Droit pénal

Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable

Cours - 99 pages - Droit européen

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en tant que...

20 Janv. 2021
doc

Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État du 22 novembre 2018

Commentaire de texte - 6 pages - Droit administratif

Les actes de terrorisme ne portent pas seulement atteinte à des biens ou à des personnes, ils sont également une offensive dirigée contre la cohésion nationale, la sûreté, la paix et les valeurs collectives qui unissent toute une communauté. C'est donc la nature spéciale de ces actes qui...

29 mai 2009
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Les infractions contre les personnes

Dissertation - 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une notion...

23 mai 2007
doc

Les infractions contre les personnes - publié le 23/05/2007

Cours - 12 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal spécial, dispensé au niveau Master 1 Sciences Criminelles. Ce premier document aborde les infractions contre les personnes jusqu'aux atteintes à la dignité humaine. Un très bonne synthèse au format Word, composée de 7264 mots.

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratique INTRODUCTION - Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat. - Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire....

01 Janv. 2008
doc

La souffrance au travail

Dissertation - 31 pages - Droit du travail

La dramaturgie médiatique de la détresse professionnelle donne à cette affection une dimension sociale éminente puisqu'il semble que la souffrance mentale au travail soit devenue synonyme de problème récurrent dans les relations professionnelles contemporaines. Le travail n'est autre que...

31 Oct. 2008
doc

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours - 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...

04 juil. 2007
doc

Fiches sur les libertés fondamentales

Cours - 46 pages - Libertés publiques

Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce document : l'éthique...

26 juil. 2007
doc

Mémo juridique pour Internet

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où...

15 déc. 2020
doc

Liberté d'expression et ordre public

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Propre à chaque individu, la liberté d'expression permet à chacun d'exprimer ses idées ou ses opinions sans, normalement, quelconques limitations. Ainsi, dans n'importe quelle société, la liberté d'expression est essentielle. En effet, ceux qui commencent par attaquer...

31 juil. 2014
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L'instigation d'assassinat non suivie d'effet

Mémoire - 85 pages - Droit pénal

« Comment, l'action ou l'omission d'un autre homme peut me rendre coupable ou innocent ! », « Comment est-ce possible - s'interroge ce lecteur - qu'un individu qui, matériellement et intellectuellement a accompli tout le rôle - à supposer, bien entendu, que ce dernier soit établi - qu'il s'était...

22 Nov. 2007
doc

Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...

Cours - 28 pages - Droit autres branches

Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...