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 Société coopérative de crédit

Société coopérative de crédit

  

Nos documents

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20 Oct. 2019

Cour de cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 - La Caisse rurale de Manigod est-elle une association ou une société ?

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Le 11 mars 1914, la Cour de cassation, en chambres réunies, a rendu un arrêt dans lequel elle définit la notion de bénéfice et rappelle la distinction entre la société et l'association. En l'espèce, la société coopérative de crédit à capital variable Caisse rurale de...

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22 Mars 2007

L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Le 8 août 1935, par un décret-loi, la Troisième République, ébranlée par l'éclatement de certaines affaires financières, dont l'affaire Stavisky est l'emblème, crée le délit d'abus de biens sociaux. Depuis, ce délit est resté au c?ur du droit pénal des affaires, restant aujourd?hui le délit le...

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société...

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02 Janv. 2007

Etablissements de crédit et opérations de banque

Dissertation de 7 pages - Droit bancaire

Face à la complexification d’un système bancaire peu en phase avec les réalités économiques, la loi du 24 janvier 1984 opère une refonte complète du système bancaire français. Inspirée par la première directive européenne de coordination bancaire du 12 décembre 1977, dont les dispositions...

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Cours de 60 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de societes.

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08 Mars 2007

Terminologie, rôle, différents types de sociétés et le traité de Rome

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Définition du terme société dans le code civil dans l’article 1832 Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie...

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14 Mars 2009

Droit du crédit

Cours de 28 pages - Droit bancaire

Le recours au crédit est un passage obligé pour toutes les entreprises. La protection des différents intérêts se fait, car le système du crédit en France est fortement encadré. Le crédit participe au développement économique. Le crédit offre aux individus un...

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18 Mars 2007

La théorie générale des sociétés commerciales et les règles propres à chaque type de société

Cours de 104 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires réalisé à partir de notes prises en cours de licence en droit. Ce cours porte sur les sociétés en général, leur création, fonctionnement et dissolution. Puis, il porte plus en profondeur chaque type de société (SA, SARL, EURL)

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26 mai 2012

Le Droit pénal des sociétés commerciales

Cours de 30 pages - Droit pénal

La loi NRE de 2001 a opéré d’importants changements. Cette loi fait disparaître certaines infractions qui en majorité étaient rarement poursuivies. Malgré cette dépénalisation qui est réelle le nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la constitution et de la...

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27 Mars 2014

Notions fondamentales sur les societes: Le contrat de société et la société en tant que personne morale

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Dans le langage des affaires, l’expression « la société » désigne quasiment une personne (physique ou morale) qui possède et fait vivre une entreprise, c’est-à-dire un groupe de salariés qui, sous l’autorité d’un employeur, exploite les matériels et matières premières...

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30 Sept. 2010

Droit du crédit (2010)

Cours de 78 pages - Droit bancaire

Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne met où promet de mettre des fonds à disposition d'une autre personne. Ces opérations de crédit sont régies par le code monétaire et financier. À ces opérations de credit, on assimile le credit-bail et...

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08 mai 2014

Les instruments de paiement et de crédit et les opérations bancaires

Cours de 147 pages - Droit bancaire

Le droit bancaire régit les activités bancaires, c'est-à-dire des activités exercées par des banques. Le terme technique est « établissement de crédit ». Traditionnellement, cette activité était réservée aux établissements de credit, soumis à des contrôles importants pour des...

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01 avril 2015

Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Les sociétés en commandite simple: Le régime de droit commun de la SCS est la translucidité fiscale, mais la part de résultat revenant aux associés commanditaires est toujours soumise à l’IS, au niveau de la societe. Fondement à cela : le commanditaire a une responsabilité...

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17 Mars 2010

La notion de société

Cours de 17 pages - Droit des affaires

La définition de la société est donnée par l’article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de...

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15 févr. 2012

Droit général des sociétés : la naissance d'une société

Cours de 52 pages - Droit des affaires

Pourquoi créer une société ? L’entreprise individuelle (exploitée par une personne physique en son nom personnel) s’avère insuffisante dès que l’activité croît. On peut caricaturer en disant que la forme individuelle convient aux petites entreprises artisanales,...

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04 juil. 2007

Cours de droit des sociétés

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Cours de droit des sociétés mis en forme à partir de notes prises en cours. Il constituera un excellent document de révision, très complet, avec de nombreuses définitions, de quoi réviser une interrogation simplement et facilement.

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05 Janv. 2010

La notion de societe, définition et évolution du droit des sociétés

Cours de 4 pages - Droit des affaires

En France, il y a environ trois millions de sociétés qui sont autant de personnes juridiques autonomes. Celles-ci sont présentes sous une multitude de formes mais aussi de situation comme les sociétés en participation, crées de fait, en formation, fictive ou frauduleuse. C’est...

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23 avril 2017

Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés

Cours de 72 pages - Droit des affaires

Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des societes, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il...

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20 Mars 2008

Mondialisation financière et blanchiment d'argent via le Crédit Documentaire

Dissertation de 18 pages - Droit bancaire

Le blanchiment d’argent est l’étape inhérente à toute activité illégale si les richesses produites ont pour objectif d’être utilisées dans le système économique légal. C’est dans ce sens que la lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place importante dans notre...

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19 mai 2006

La société européenne: du projet Sanders au règlement d'octobre 2001

Mémoire de 36 pages - Droit européen

Cinquante années ont été nécessaires à la création d’une société européenne, qui a abouti grâce à l’un des conseils les plus courts de l’histoire. En adoptant enfin les textes relatifs à la « societas europaea », les instances européennes ont franchi une étape supplémentaire...

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03 déc. 2012

Le droit bancaire: les mécanismes de crédit et les instruments de paiement

Cours de 96 pages - Droit bancaire

L’article L 110-1 du Code de commerce énonce que les actes de commerce, c’est-à-dire ceux qui déterminent la commercialité, les actes que l’on va viser pour l’intérêt de notre matière sont toutes les opérations de change bancaire et de courtage. Les opérations de banque ont...

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11 avril 2011

L'affacturage et le devoir de coopération entre les parties au contrat

TD de 2 pages - Droit des affaires

L'affacturage et le devoir de coopération entre les parties au contrat. Le recouvrement des créances est un enjeu majeur pour l’entreprise, qui subit les risques et conséquences engendrés par les délais de paiement et les impayés. C’est la raison pour laquelle l’entreprise a...

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22 avril 2010

L'implantation d'un organisme d'assurance-credit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)

Dissertation de 6 pages - Droit international

Il existe à l’étranger, des entreprises d’assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l’occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l’Agence...

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27 Mars 2010

Cour de cassation, chambres réunies, 11 mars 1914 - la notion de bénéfice, critère de distinction entre société et association

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

La Caisse rurale de Manigod, coopérative de credit, était formée dans le but de faire des prêts d’argent à ses membres à un taux d’intérêt aussi peu élevé possible. Elle recevait de ses adhérents ou de personnes extérieures des fonds rémunérés par un intérêt de 2,5%,...

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02 Sept. 2010

Quel est l'impact de la coopération territoriale européenne sur le développement économique local? L'exemple du département du GERS

Dissertation de 41 pages - Droit administratif

Coopérer ou se disloquer ? A l’heure de la dégradation des finances publiques en Europe, la question s’est posée entre la tentation du « chacun pour soi » et d’autre part, la nécessité de la coopération pour sortir de la crise par le haut. S’il semble que la deuxième solution...

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13 Mars 2009

Le contrat de société et la personnalité morale

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Afin de comprendre une societe, il faut se pencher sur sa création avec le contrat de societe, ainsi que sur sa personnalité juridique. Tout d’abord, la société désigne l’entreprise en termes de droit et d’obligation. L’entreprise et la société...

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30 avril 2009

Le crédit documentaire

Mémoire de 37 pages - Droit bancaire

Dans le cadre d'une transaction de commerce international, le crédit documentaire est un arrangement par lequel une banque émettrice agissant à la demande d'un client est chargée d'effectuer un paiement au bénéficiaire, ou d'accepter et de payer les effets contre la remise des documents...

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06 Mars 2007

Les établissements de crédit

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (Code monétaire et financier –CMF-, art. L.511-1). La loi bancaire du 24 janvier...

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17 févr. 2012

La réglementation de l'activité des établissements de crédit

Cours de 7 pages - Droit bancaire

L’étude de l’agrément de l’établissement de crédit se justifie par le fait qu’on ne peut faire rentrer dans ce métier à risques des personnes qui ne seraient pas capables, qui n’auraient pas les moyens de leurs ambitions. On veut assurer la sécurité du système...