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 Vie sociale d'une société

Vie sociale d'une société

  
Vie sociale d'une société

Nos documents

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31 Mars 2009

La société en nom collectif (SNC) - publié le 31/03/2009

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Société avec personnalité morale qui est la plus simple : Article L221-1 du Code de commerce : « C'est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. » : société à risque...

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12 Nov. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 1996 et 19 décembre 2000 - la notion de subordination, condition du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

Les arrêts de la Chambre Sociale « Société Générale » en date du 13 novembre 1996 et « Labbane » du 19 décembre 2000 s’intéressent à la notion de lien de subordination, critère pivot de la qualification de contrat de travail. Dans le premier arrêt l’URSSAF, à la suite...

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07 juin 2016

Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce

Fiche de 5 pages - Histoire du droit

Terre découpée avec plein d’îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu’il est ce qu’il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société...

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06 juil. 2002

L'absence de personnalité morale en droit des sociétés

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Afin de préciser l'incidence de l'absence de personnalité morale en droit des sociétés, nous étudierons l'application du consensualisme dans des sociétés purement contractuelles non immatriculées (I) avant de s'intéresser à la société en formation, solution transitoire...

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20 Mars 2007

Création d'une EURL : explications

Dissertation de 29 pages - Droit civil

En vue de procurer à l'exploitant individuel la sécurité que ne lui offre pas le statut de commerçant qui implique une responsabilité totale, deux solutions ont été successivement envisagées. La première consistait à admettre l'existence d'un patrimoine d'affectation regroupant dans un...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d’une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d’entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l’heure du « papy boom », ces opérations tendent à se...

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06 mai 2010

Le traitement juridique et fiscal des bénéfices dans les sociétés de personnes

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

Alors que le droit privé consacre la personnalité morale des sociétés (article 1842 du Code civil), mise à part l'exception des sociétés en participation (article 1871 du Code civil), le droit fiscal, pour certaines sociétés du moins, a une conception très différente comme le...

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16 juin 2010

Le contrat de société - du consentement à la sanction de la validité

Cours de 17 pages - Droit des affaires

Le contrat de société est un contrat spécial qui obéit à deux séries de règles : les conditions générales à tous les contrats, et les règles qui lui sont propres. Extraits du document : "Tous les associés doivent faire un apport, apporter quelque chose à la société. En contrepartie...

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03 juil. 2010

Les conséquences de la personnalité morale

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La personnalité est l’aptitude à devenir sujet de droits et d’obligations. Cette faculté appartient non seulement aux individus, les « personnes physiques », mais aussi à des groupements et organisations que l’on désigne sous le vocable de « personnes morales ». La société...

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18 Nov. 2011

Droit commun des sociétés: définition, naissance et fonctionnement

Cours de 50 pages - Droit des affaires

Une société, on la rencontre dans les secteurs de la vie économique. Une société peut être une petite structure ou une grande structure : il n’y a pas de critère de taille et de critère de domaine. Cette grande variété de visages de la notion de société est...

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22 Nov. 2011

Cours de Droit privé des affaires

Cours de 45 pages - Droit des affaires

Un système juridique est forcément complet. La loi est lacunaire, mais la jurisprudence la complète. Le droit c'est un ensemble de règles qui organise la vie en société. S'il n'y avait pas de problème, il n'y aurait pas de droit (système conflictuel). Pour remplir sa fonction, il...

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09 mai 2014

Droit des sociétés: quels sont les éléments qui vont guider le créateur dans son choix de structure juridique ?

Cours de 41 pages - Droit des affaires

Quand on a un projet, quelles sont les opportunités qui s'offrent à moi ? Suis-je obligé de constituer une société ? Association : pas de but lucratif, contrairement à une société : qui a un but lucratif. En cas de bénéfice, l'association doit le réinvestir dans la société,...

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16 Sept. 2006

Fiche de droit des affaires

Dissertation de 22 pages - Droit des affaires

Fiche résumée de tout le programme du droit spécial des affaires société par société (société anonyme, société par actions simplifiées et SARL), et rédigé en abrégé sous la forme d'une prise de notes. Document de 22 pages environ pour 10900 mots au format Word.

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22 Nov. 2007

Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés

Cours de 54 pages - Droit autres branches

A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)

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10 avril 2008

Généralités sur les sociétés commerciales (dissertation de droit des affaires)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation en droit des affaires au sujet des sociétés commerciales. Elle présente les différentes types d'entreprises possibles, leur statut et leurs conditions de création.

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17 juin 2009

Droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Dissertation de 75 pages - Droit des affaires

Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices.En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant...

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09 déc. 2009

Le Droit des sociétés : associations et sociétés commerciales

Dissertation de 20 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des sociétés.

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15 déc. 2009

Droit des sociétés

Dissertation de 31 pages - Droit autres branches

La société a un caractère bipolaire ayant la personnalité morale, article 1832 du Code civil.Ce contrat de société est institué pour faire quelque chose, plus précisément faire des économies ou des bénéfices.La première règle à respecter est que la société à mette en place...

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04 févr. 2010

Droit des sociétés : constitution, vie et dissolution

Cours de 86 pages - Droit des affaires

La société est un rouage essentiel de la vie économique, on compte en France plus de trois millions de sociétés, mais cela ne correspond qu'aux sociétés officielles, immatriculées. Les plus connues sont les sociétés anonymes, pour autant elles sont marginales en...

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18 févr. 2010

Les règles de constitution des sociétés

Cours de 12 pages - Droit administratif

L'aptitude d'une personne à être sujet de droit, pour constituer une société, il faut être juridiquement capable (mineurs ? majeurs protégés ?).Tout va dépendre de savoir si l'associé est tenu des dettes sur ses biens propres ou dans la limite de ses apports. Un mineur ne peut pas s'il est...

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10 Mars 2010

Les critères de choix d'un type de société commerciale

Dissertation de 19 pages - Droit des affaires

La création d'une entreprise se fait à partir de cadres juridiques déjà existants. Il s'agit, pour tous futurs entrepreneurs, de choisir le statut juridique et la structure juridique adéquate à sa future entreprise.Afin de créer une entreprise, il faut, avant tout, choisir son statut juridique....

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01 déc. 2010

Droit des sociétés : définition, constitution et types d'une société

Cours de 145 pages - Droit des affaires

La société dans le Code civil napoléonienSelon l'art 1832, la société est un contrat, alors que les sociétés privilégiées avaient la personnalité juridique, mais elles sont considérées comme relevant du droit public car c'est l'Etat qui les instaure. Mais la société...

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31 Janv. 2011

Introduction au Droit des affaires

Cours de 80 pages - Droit des affaires

1.1 Avant la Révolution FrançaiseSous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces...

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26 Janv. 2015

Les conditions de validité de la société issues du Droit Commun

Fiche de 5 pages - Droit des affaires

Le consentement est la première condition de validité. Ce consentement doit exister, être sincère et être exempt de vice. Le consentement des associés doit être exempt de vice. L’erreur est rarement retenue mais le dol est plus possible. Un associé peut donc invoquer les manœuvres...

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18 juil. 2016

Les conditions générales du contrat de société

Cours de 11 pages - Droit des affaires

La société repose sur un contrat. Pendant longtemps la question était : La société est-elle un contrat ou est-elle une institution ? Le contrat de société suppose que soit remplies les 4 conditions énoncées à l'art 1108 du Code civil avec des adaptations : - Le consentement...

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18 juil. 2016

La Société Anonyme (SA) : constitution, fonctionnement, valeurs mobilières et opérations

Cours de 77 pages - Droit des affaires

Elles correspondent à une très grande diversité économique. Très grande diversité notamment entre les sociétés qui vont employer un très grand nombre de personnes (des milliers) et puis les petites sociétés anonymes qui sont des PME ou grosses PME locales. Néanmoins entre Total...

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20 Mars 2009

L'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 30 pages - Droit fiscal

L'entreprise, industrielle, commerciale ou artisanale, sera imposée différemment selon qu'elle est exploitée sous forme individuelle ou sous forme de société :- l'entreprise individuelle relève du régime de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des « Bénéfices industriels et commerciaux...

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06 juil. 2002

Commentaire d'arrêt: Com. 14 .12 .1999

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Dans cet arrêt du 14 décembre 1999, la Chambre commerciale s'est vue soumettre une cession in futurum de parts sociales, assise sur la valeur de l'entreprise au jour de l'exigibilité du prix. Afin de préciser les critères sur lesquels se fondent la jurisprudence pour constater la...

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10 Oct. 2001

La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le vote des...

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01 Janv. 2001

Le plan social

Fiche de 4 pages - Droit du travail

Le plan social est défini pour la première fois en 1974 par les partenaires sociaux dans l'avenant à l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 21 novembre 1974. Il ne devient néanmoins un élément d'équilibre majeur dans la constitution d'un nouveau droit du licenciement...