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« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et c’est la tendance générale de nos démocraties contemporaines d’élever le droit comme régulateur social de la société. Si c’est au souverain de...
- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT.- Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium.Permet d'éviter les conflits de juridiction.Méfiance envers les juges nationaux...
Le droit de propriété est un droit réel parmi les plus importants, car le plus répandu et le plus complet. Un droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre une personne et une chose. Le caractère absolu du droit de propriété est affirmé très tôt par la...
[...]Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité.Tous les traités...
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...
[...]On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement.On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme il...
L’arrêt Costa du 15 juillet 1944 stipulait, concernant la nature de l’union européenne (alors CEE): «le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit sans perdre son caractère...
Les Etats membres des Communautés européennes ont eux-mêmes choisi de transférer certains de leurs droits souverains et doivent ainsi se soumettre au droit européen et communautaire. Ce droit communautaire est composé de différents types d’actes, ayant chacun une...
Si l'Union européenne est une organisation internationale à part, c'est précisément lié au fait qu'elle est le produit d'un transfert de droits souverains de la part des États membres. Ce transfert se concrétise immédiatement par le fait que l'Union Européenne est une entité...
Jusqu’au XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. L’affirmation de la souveraineté de l’Etat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre...
La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle...
On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est d’origine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et l’extension maritime de la...
Le concept de légitime défense n’apparaît qu’en 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas d’application en droit international. Ceci s’explique par le fait que le recours à la force en droit international n’était...
Question stratégique. Les Etats quand ils entrent dans l’Union Européenne perdent des compétences, soit parce qu’ils les transfèrent ou bien parce que ces compétences n’ont plus lieu d’être dans l’Union (les douanes). Ce processus a été approuvé par les Etats....
« …s’il est vrai que l’acte de délimitation est nécessairement un acte unilatéral, parce que l’Etat riverain a seul qualité pour y procéder, en revanche la validité de la délimitation à l’égard des Etats tiers relève de droit international . » L’Etat est, de...
« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font qu’aviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec...
En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits internes des États. Après quelques incertitudes, le juge communautaire a consacré le principe de...
L’arrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait l’Espagne au Canada. En l’espèce, l’Espagne contestait la conformité au droit international d’une loi canadienne sur la protection des pêches...
L’affaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée, propose une définition de la délimitation maritime. Elle reviendrait à « tracer la ligne exacte ou les lignes exactes de rencontre des espaces où s’exercent respectivement les pouvoirs et...
L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (la CIJ) offre un point de départ solide à l'étude des sources du droit international. En effet dans son premier point, il est dit que les sources de ce droit sont "les conventions internationales, soit générales, soit...
Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de l’organisation, et ce, de manière prétorienne. Par l’arrêt Van Gend en Loos, la Cour s’attribue des pouvoirs...
Le droit de réglementer les tarifs douaniers est un attribut de la souveraineté des États. Néanmoins, par l’intermédiaire d’une convention, l’Etat peut aliéner ce pouvoir en le délégant à une organisation internationale. L’arrêt Vapeur Wimbledon rendu par la Cour...
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire d’un état. La souveraineté de l’état est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et...
Après la tentative vaine de la Conférence Internationale de la Navigation Aérienne, tenue à Paris de mai à juin 1910 à l’initiative de la France, l’effort multilatéral en vue de la sécrétion d’un droit aérien international a abouti, suite aux progrès de l’aviation au...
Aux XVIème et XVIIIème, c’est l’affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n’y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l’Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu’on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu’on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l’Etat est le seul investi...
Le nombre d’États est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d’États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...
L’État est, bien su?r, l’une des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le qu’occupe encore aujourd’hui l’État dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau...
