Consultez plus de 41231 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
« La nature veut de manière irrésistible que le pouvoir suprême revienne finalement au droit », annonçait Kant en 1795. Et cest la tendance générale de nos démocraties contemporaines délever le droit comme régulateur social de la société. Si cest au souverain de...
- Contentieux du DI traité par le juge interne (organisé par de nombreuses conventions) : le droit souverain du contentieux INT.- Il y a aussi les règles de l'arbitrage INT : juges sans imperium.Permet d'éviter les conflits de juridiction.Méfiance envers les juges nationaux...
Le droit de propriété est un droit réel parmi les plus importants, car le plus répandu et le plus complet. Un droit réel est un rapport juridique immédiat et direct entre une personne et une chose. Le caractère absolu du droit de propriété est affirmé très tôt par la...
[...]Dans tous ces traités, il existe une formule qui est toujours répétée dans les Préambules : « une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens » = les liens qui se sont noués ont vocation à s'affermir avec le temps, donc cela plaide pour l'irréversibilité.Tous les traités...
L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...
[...]On est passé du droit de recourir à la force - ou du droit de faire la guerre - à une interdiction du recours à la force qui s'est construite progressivement.On vient d'une situation dans laquelle la guerre est une compétence de l'Etat : l'Etat peut faire la guerre comme il...
Larrêt Costa du 15 juillet 1944 stipulait, concernant la nature de lunion européenne (alors CEE): «le droit du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel quil soit sans perdre son caractère...
Les Etats membres des Communautés européennes ont eux-mêmes choisi de transférer certains de leurs droits souverains et doivent ainsi se soumettre au droit européen et communautaire. Ce droit communautaire est composé de différents types dactes, ayant chacun une...
Si l'Union européenne est une organisation internationale à part, c'est précisément lié au fait qu'elle est le produit d'un transfert de droits souverains de la part des États membres. Ce transfert se concrétise immédiatement par le fait que l'Union Européenne est une entité...
Jusquau XIXe, il existait un droit de recourir à la force dans les relations entre Etats. Laffirmation de la souveraineté de lEtat a conduit les juristes à considérer cela. Cette conception était déjà contestée par des doctrines. La principale est la théorie de la guerre...
La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet, elle...
On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues deau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est dorigine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et lextension maritime de la...
Le concept de légitime défense napparaît quen 1919 avec la création de la SDN, en effet avant cette date il ne trouvait pas dapplication en droit international. Ceci sexplique par le fait que le recours à la force en droit international nétait...
Question stratégique. Les Etats quand ils entrent dans lUnion Européenne perdent des compétences, soit parce quils les transfèrent ou bien parce que ces compétences nont plus lieu dêtre dans lUnion (les douanes). Ce processus a été approuvé par les Etats....
« sil est vrai que lacte de délimitation est nécessairement un acte unilatéral, parce que lEtat riverain a seul qualité pour y procéder, en revanche la validité de la délimitation à légard des Etats tiers relève de droit international . » LEtat est, de...
« Les revendications supranationales trop ambitieuses ne font quaviver de vaines colères ». (Robert Schuman) En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec...
En instituant un ordre juridique spécifique, quelque peu en marge du droit international, le droit communautaire a dû se poser la question de son articulation avec les droits internes des États. Après quelques incertitudes, le juge communautaire a consacré le principe de...
Larrêt Compétence en matière de pêcherie, rendu par la Cour internationale de justice le 4 décembre 1998, opposait lEspagne au Canada. En lespèce, lEspagne contestait la conformité au droit international dune loi canadienne sur la protection des pêches...
Laffaire de la Cour Internationale de Justice de 1978, Plateau continental de la mer Égée, propose une définition de la délimitation maritime. Elle reviendrait à « tracer la ligne exacte ou les lignes exactes de rencontre des espaces où sexercent respectivement les pouvoirs et...
L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice (la CIJ) offre un point de départ solide à l'étude des sources du droit international. En effet dans son premier point, il est dit que les sources de ce droit sont "les conventions internationales, soit générales, soit...
Le Traité CE est entré en vigueur récemment en 1958 et la Cour de Justice va consacrer quelques années plus tard, en 1963, un principe qui va modifier la nature juridique de lorganisation, et ce, de manière prétorienne. Par larrêt Van Gend en Loos, la Cour sattribue des pouvoirs...
Le droit de réglementer les tarifs douaniers est un attribut de la souveraineté des États. Néanmoins, par lintermédiaire dune convention, lEtat peut aliéner ce pouvoir en le délégant à une organisation internationale. Larrêt Vapeur Wimbledon rendu par la Cour...
Pour nos esprits du XXe siècle, le monopole de l'Etat sur la Justice paraît une évidence. Mais ce principe est à nuancer vis-à-vis du pouvoir royal exercé en la personne du roi se définissant comme justicier suprême. De tout temps, la Justice a été considérée comme un attribut essentiel de la...
Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire dun état. La souveraineté de létat est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et...
Après la tentative vaine de la Conférence Internationale de la Navigation Aérienne, tenue à Paris de mai à juin 1910 à linitiative de la France, leffort multilatéral en vue de la sécrétion dun droit aérien international a abouti, suite aux progrès de laviation au...
Aux XVIème et XVIIIème, cest laffirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il ny a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour lEtat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé...
Nous verrons dans une première partie que la concurrence des traités peut être envisagée comme une situation générée et régulée par des Etats souverains, disposant notamment de la capacité d'ester en justice. Ces Etats ont choisi de poser quelques règles simples dans la Convention de...
On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce quon peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce quon peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, lEtat est le seul investi...
Le nombre dÉtats est le fruit dune évolution, on a eu une croissance importante du nombre dÉtats du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de lUnion des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la...
LÉtat est, bien su?r, lune des notions de base a? la fois du droit constitutionnel et du droit international public. Cela tient au ro?le quoccupe encore aujourdhui lÉtat dans le gouvernement des hommes et dans les relations internationales. Au niveau...