L'effectivité des droits et valeurs de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Cette exigence fait partie intégrante des valeurs de l'Union. S'ajoutent à celles-ci d'autres valeurs, reposant essentiellement sur la mise en commun d'éléments appartenant traditionnellement à la souveraineté des États membres. Cela passe par la mise en commun de terrains...
Le droit international - Mer, fleuves, air, espace, environnement...
Fiche - 3 pages - Droit international
Définition : la mer est l'étendue d'eau salée en circulation libre, mais les mers intérieures, enclavées sur le territoire d'un État ne sont pas des "mers" au sens du DI. L'origine du droit international concerne la guerre et la mer, c'est pourquoi beaucoup de règles sont coutumières. Mais...
Le droit général de l'Union Européenne
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de La Haye va voir...
Droit de l'Union Européenne - publié le 01/04/2011
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Le droit européen : le droit produit par les institutions européennes
Cours - 32 pages - Droit européen
Enjeu majeur de la construction européenne, de la construction du continent européen fin XIXe, début XXe, à partir du moment où les Etats ont commencé à discuter d'une organisation internationale entre les Nations. La coopération entre les Etats peut prendre plusieurs formes: Début XXe, la...
Droit international économique - cinq Q/R autour de l'expropriation
TD - 6 pages - Droit international
Le document répond à cinq questions concernant le droit international économique. - Question 1 : Au regard de la doctrine des policy powers, interprétez la clause d'expropriation prévue à l'article 6 du TBI Brésil/Maroc de 2019. - Question 2 : Des droits contractuels...
Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises
Cours - 120 pages - Droit européen
Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les...
Le droit commun des biens
Cours - 100 pages - Droit civil
Le droit des biens : c'est une partie du droit civil qui traite du patrimoine et ses composantes. Beaucoup de manuels. Le droit des biens est une sorte de construction intellectuelle abstraite pour ordonner la diversité des choses dans un ordre juridique. Le droit des...
Droit économique international et communautaire - publié le 02/01/2013
Cours - 29 pages - Droit international
Le droit international économique est une approche du droit international public économique dans la sphère macroéconomique. Notamment l'intervention des Etats dans l'économie, la stabilité des monnaies, mais aussi les organismes comme l'OMC, le FMI, le G20. Il concerne...
L'autonomie du droit de l'union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Débat doctrinal sur son éventuelle spécificité par rapport au droit international général. Autrement dit, le droit de l'union européenne est-il un ordre juridique autonome différent de l'ordre juridique du DI ? L'enjeu est double : juridique, l'affirmation de...
Cours de droit institutionnel de l'union européenne
Cours - 61 pages - Droit européen
Le droit européen tient de nos jours une place considérable dans les systèmes juridiques nationaux, donc dans notre droit national français = dans le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Le droit français est...
Les défis du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Le DIE quant à sa nature est une discipline juridique récente ayant une spécificité importante ouverte à d'autres disciplines. Il a un objet classique de protection mais également nouveau mettant en avant les droits de la troisième génération et l'humanité. Cependant, le DIE a une...
La propriété individuelle : la notion de droit de propriété
Cours - 3 pages - Droit civil
Bien que l'article 544 du Code civil énumère seulement deux attributs, le droit d'utiliser la chose et le droit de disposer de la chose, en fait il y a trois attributs qui sont réunis entre les mains du propriétaire : le droit d'usage, usus (paragraphe 1), le...
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
"Les situations de suprématie constitutionnelle s'inscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...
La primauté du droit européen
Cours - 3 pages - Droit européen
L'effet direct et la primauté sont les deux grands principes consubstantiels, ontologiques à l'ordre juridique de l'Union, et donc, sans eux, le droit de l'Union européenne perd toute efficacité, tout effet utile. Il s'agit moins d'une question de hiérarchie, de...
Applicabilité directe ou effet indirect du droit de l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'applicabilité directe est une qualité du règlement. Il va être directement applicable dans l'ordre juridique des Etats et a vocation à créer des droits et obligations à la charge de tous y compris les particuliers. En contre partie, les particuliers vont avoir la possibilité d'exiger...
Le droit de la mer - publié le 05/02/2013
Cours - 4 pages - Droit international
La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de...
Le droit européen et la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Jean Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, propose l'image selon laquelle le droit interne et le droit européen peuvent être comparés à deux triangles ayant la même base. Cette idée marque bien la profonde polémique qu'il peut y avoir entre le droit interne et le...
Les forces et faiblesses du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement. L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la...
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
"Il découle de la jurisprudence de la Cour de justice que la primauté du droit communautaire est un principe fondamental dudit droit. Selon la Cour ce principe est inhérent à la nature particulière de la Communauté européenne". Tels ont été les mots de la Cour de justice de...
Dans quelles mesures la primauté du droit de l'UE est-elle un principe qui perd en absoluité, impliquant une effectivité limitée au sein des États membres ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne se compose d'un droit primaire, à travers les traités, et d'un droit dérivé, à travers les règlements, directives et décisions. Ce droit prime sur les droits nationaux, sans exception et comprenant également les normes...
Histoire du droit et des biens - La propriété
Fiche - 9 pages - Histoire du droit
Propriété civile = DOMINIUM EX JURE QUIRITIUM. Propriété en vertu du droit des citoyens (quirites). Patrimoine du chef de famille comprend 2 éléments : - Familia : êtres vivants + animaux - pouvoir de commandement. Première forme de propriété transmise par mancipium. - Pécunia : menu...
Le rôle du droit dérivé des organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Le droit international est mis en pratique par une série d'actes spécifiques établis respectivement et directement entre les États ou découlant d'un acte constitutif d'un autre sujet du droit international, les organisations internationales, on parle alors dans ce cas de...
Fiche révision de partiel - Le droit institutionnel de l'Union européenne
Fiche - 10 pages - Droit européen
La notion du droit européen recouvre deux réalités juridiques. Droit européen des DDH qui découle de la CEDH 1950 avec 14 protocoles + 2 justes signés. Droit communautaire désormais droit de l'UE qui trouve son origine dans la CECA et les traités de Rome. Avec le...
Les relations entre le droit et l'entreprise ?
Cours - 10 pages - Droit civil
L'entreprise : • Selon l'économie=Combinaison de facteurs travail et capital pour produire des biens et services et les vendre sur un marché afin de maximiser le profit. • Selon le droit=Le droit a un regard unitaire sur l'entreprise (Application des même règles qui élargissent...
De la démocratie en Amérique, Chapitre 6 - Alexis de Tocqueville (1835) - Comment Alexis de Tocqueville réussit-il à expliquer et à concilier la coexistence d'un pouvoir judiciaire traditionnel avec un pouvoir politique souverain ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le chapitre 6 de son essai, Alexis de Tocqueville introduit la notion du pouvoir judiciaire. Dans la forme et dans les caractéristiques, ce pouvoir est similaire à celui des autres nations, comme celles de la France ou en Allemagne. Néanmoins, Alexis de Tocqueville distingue les magistrats...
La primauté du droit de l'Union européenne est-elle absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
« Le droit né du traité ne pourrait, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne, quel qu'il soit » ; cette affirmation de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) dans l'affaire Costa/ ENEL de 1964 est à la base du...
Qui est le souverain juridique en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté...
Cours de droit institutionnel de l'union européenne - publié le 21/01/2019
Cours - 29 pages - Droit européen
La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que...
Droit des obligations : les différents types d'erreur
Cours - 5 pages - Droit des obligations
Commettre une erreur, c'est avoir une opinion contraire à la réalité. Cette matière est assez complexe, car elle repose sur l'analyse de la psychologie des contractants, le rôle du juge est essentiel et complexe. C'est une matière ou les juges du fond ont très souvent un pouvoir...
