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 Bigamie

Bigamie

  

Nos documents

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18 Juil 2010

La bigamie, l'inceste et le mariage

Dissertation de 2 pages - Droit de la famille

Le mariage est une institution juridique à laquelle le législateur accorde une importance considérable en vertu de son caractère sacré dont les effets sont parfois irrémédiables. Sa validité requiert donc l’observation de certaines conditions dont la violation peut entraîner la nullité....

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20 Juil 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 28 mai 1991 - la putativité du mariage

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce M.X et Mme Y, tout deux de confession israélite, se sont mariés le 21 octobre 1924, en Italie, selon les formes de la loi mosaïque. M.X n’ayant pas obtenu l’annulation du mariage devant les juridictions françaises s’est tourné vers le tribunal rabbinique de Paris...

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27 Jan 2011

Cas pratique de Droit extrapatrimonial de la famille

étude de cas de 3 pages - Droit civil

Alice et Xavier se sont mariés en 1998. Découvrant les infidélités de son mari et le second mariage de celui-ci, Alice souhaite divorcer.Sur quels fondements, sachant que Xavier est opposé à toute idée de divorce, Alice peut-elle obtenir le divorce ? De plus, est-elle en mesure d'obtenir...

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08 Mai 2007

Arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation, 23 octobre 1990

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Le mariage putatif est reconnu par les juges comme un mariage nul mais qui continue de produire ses effets sur les époux. Sa similitude avec le divorce incite les juges à lui étendre l’application des textes qui concernent exclusivement celui-ci. M. Y s’est marié coraniquement en 1963...

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22 Mai 2009

Conseil d'État, 30 janvier 2009 - conditions d'une demande de référé liberté

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

C’est un arrêt de rejet du Conseil d’État, rendu le 30 janvier 2009 qui est relatif à l’appréciation des conditions d’une demande de référé liberté. En l’espèce, un individu de nationalité étrangère a épousé une ressortissante de nationalité française, alors qu’il...

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14 Déc 2007

La qualification des faits et ses enjeux

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le juge pénal doit-il nécessairement se référer aux définitions propres aux autres disciplines pour apprécier l'existence du titre juridique sans lequel l'infraction n'existe pas ? Le droit pénal a sa propre conception du fonctionnaire ou du chèque sans nécessairement se rapporter aux autres...

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28 Oct 2010

Les caractères et les effets des nullités du mariage

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La sanction des règles du mariage consiste dans la nullité de l'union irrégulièrement célébrée. Le mariage est un acte de volonté de chaque individu. Il est une institution qui est la fondation solennelle de la famille, et traditionnellement son acte fondateur. L'article 12 de la Convention...

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02 Mai 2007

Commentaire de l'article 201 du Code civil

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

La théorie du mariage putatif a été imaginée par le droit canonique pour tempérer la rigueur de la rétroactivité. Ainsi, le droit canonique estime qu’un mariage nul garde le bénéfice de ses effets antérieurement produits quant il est contracté de bonne foi, c’est-à-dire lorsque au...

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31 Oct 2009

La volonté matrimoniale, condition de formation du mariage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La volonté du législateur est de protéger la liberté matrimoniale jusqu’à l’ultime moment ; de ce fait, la loi encadre les conditions de formation du mariage. Des conditions essentielles ont été posées par notre droit. Il existe différents types de conditions, les conditions dites de...

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23 Juin 2009

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 juin 1999 relatif à la nullité du mariage pour défaut d'intention matrimoniale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Il est diverses hypothèses légalement prévues susceptibles de permettre l'annulation d'un mariage : la nullité d'une union matrimoniale peut, en effet, être prononcée pour cause de bigamie, en raison de l'erreur ou de la violence dont un des deux époux (voire les deux) a été victime, ou...

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18 Juin 2013

Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 17 avril 1953, Arrêt Rivière

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Le problème ici était de remédier au conflit de lois qui pouvait apparaitre lorsque la loi de chaque époux contenait des dispositions différentes à celle de l'autre. Certains auteurs prospéraient une application cumulative des lois. Ainsi, si la loi du mari permettait le divorce mais pas celle de...

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07 Mar 2013

Commentaire du jugement du Tribunal de première instance de Daloa, section de Bouaflé du 30 juillet 1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Le jugement du tribunal de Bouaflé du 30/07/1997, objet de notre commentaire est relatif à la sanction de l’inobservation des conditions de formation du mariage par la nullité et les effets. Les faits en l’espèce sont les suivants : Dame Kouakou Alla, née en 1930, a contracté mariage...

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17 Juin 2009

Le couple : le mariage et le couple non marié

Dissertation de 41 pages - Droit civil

C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage.On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels :- La promesse qu'échangent un homme et une femme de se soutenir mutuellement dans leur...

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30 Juil 2009

Cours de Droit de la famille sur le mariage

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Le mariage, au-delà de son aspect juridique, représente aujourd'hui symboliquement un cadre extrêmement important.Il n'existe pas de définition du mariage dans le Code Civil.Mariage : acte juridique solennel, au même titre que le consentement qui est un élément extrêmement important (...)

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26 Mar 2010

La formation du mariage : conditions et sanctions

Cours de 19 pages - Droit de la famille

En lui-même, l'existence d'un lien amoureux n'intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d'un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquences juridiques parce qu'elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment lorsque ces liens entre...

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24 Oct 2007

Cours complet de droit de la famille

Cours de 125 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.

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25 Fév 2009

Les conditions de formation du mariage

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Le sexeLe mariage suppose une différence de sexe, cette condition ne figure pas de façon expresse dans le Code civil. L'article 12 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dispose que le mariage est l'union entre un homme et une femme. Cela souligne des problèmes comme le transexualisme et...

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24 Juin 2016

Droit de la famille - Les conditions de fond de formation du couple

Fiche de 3 pages - Droit de la famille

L'inceste est une attitude impure entre les membres d'une même famille et est un tabou universel. Au niveau du code et du droit pénal, l'inceste est réprimé au travers du viol et de la protection des mineurs tandis qu'au niveau du code et du droit civil, l'inceste ne peut être vu ni reconnu et...

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10 Mai 2010

Les grandes décisions judiciaires de principe en droit de la famille

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Arrêt de la Cour de cassation en sa chambre des requêtes du 27 décembre 1944: l'engagement pris à l'égard d'un courtier matrimonial pour le cas où ses démarches aboutiraient à la conclusion d'un mariage n'est pas une obligation sans cause ni reposant sur une cause illicite; alors qu'il n'est pas...

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26 Juin 2012

La famille et le droit de la famille

Cours de 88 pages - Droit de la famille

La famille telle qu’on la conçoit aujourd’hui est un phénomène qui en réalité est devenu très complexe, car c’est un véritable phénomène social, et comme la société a considérablement évolué il est évident que ce concept de famille a lui aussi considérablement évolué. Par exemple...

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03 Fév 2011

CAVEJ L1 Droit de la famille

Cours de 236 pages - Droit de la famille

L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette...

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14 Mai 2007

Les nullités du mariage, causes et effets

Cours de 23 pages - Droit de la famille

La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. Mais le droit commun des nullités est difficilement transposable au mariage, en particulier à cause de la rétroactivité qui s'attache à la sanction. C'est pourquoi toutes les conditions de formation du mariage ne sont...

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25 Fév 2007

La polygamie en droit international privé

Cours de 17 pages - Droit international

Analyse sur l'état actuel de la jurisprudence et des lois à propos de la polygamie en droit international privé. Reconnaissance en droit français de certains effets de la polygamie alors même que la France l'interdit. Conditions à respecter pour que ces effets puissent se produire. Présentation...

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20 Juil 2009

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction de la famille, 215 : résidence de la famille. L'art 217 parle de l'intérêt de la famille.Expressions floues et larges sans que le terme de famille soit défini par la loi.La famille est un groupe de...

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27 Juin 2010

Cas pratique de droit international privé - le mariage, contribution et contestation

étude de cas de 9 pages - Droit international

De nationalités néerlandaise et marocaine, Frans Omar a passé sa jeunesse aux Pays-Bas, Etat dont son père est ressortissant. A la sortie de l'université, il a décidé d'officialiser la relation qu'il entretenait depuis plusieurs années avec Dries Abooh, citoyen belge, également domicilié aux...

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25 Fév 2009

Le droit de la famille

Dissertation de 58 pages - Droit civil

Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?

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04 Oct 2007

La polygamie en France

étude de cas de 4 pages - Droit civil

La polygamie fait partie des tabous et des interdits que le droit a toujours répudiés. Elle est, d’une manière générique, la situation d’un conjoint qui a, à la fois et par l’effet de la loi, plusieurs époux ou épouses. On parle de polyandrie lorsqu’une femme a plusieurs époux...

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01 Mar 2010

Les conditions et ses sanctions à la formation du mariage

Cours de 18 pages - Droit de la famille

En lui-même, l’existence d’un lien amoureux n’intéresse pas le droit. Les flirts, les rencontres d’un soir, les liaisons et les aventures éphémères sont le plus souvent sans conséquence juridiques parce qu’elles sont de courte durée et instables. Il en va différemment...

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11 Avr 2010

Cinq cas pratiques de droit international

étude de cas de 9 pages - Droit international

Cas pratique nº 1 - Un Français du nom de Alfonso Ferrari vivant en Belgique ayant un fils français scolarisé en France, il souhaite le faire adopter par son cousin italien le duc Carlo Testarossa vivant au Royaume-Uni. Il s’agit d’une question relevant du droit international privé du...

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09 Nov 2007

Les conditions du mariage

Cours de 10 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille sur les conditions du mariage. Ce cours aborde aussi bien les conditions de fond, que les conditions de forme, ainsi que les sanctions des conditions de formation du mariage.