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 Séparation des pouvoirs

Séparation des pouvoirs

  

Nos documents

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09 Juin 2010

La Constitution face à la séparation verticale des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les collectivités locales peuvent lier des relations extérieures (coopération transfrontalière), bien qu’elles ne soient pas souveraines. Au niveau supra étatique, la division des pouvoirs s’exerce également. Certaines autorités sont en effet situées au-dessus de l’État....

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25 Avr 2008

Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study

Dissertation de 23 pages - Droit européen

“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the...

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23 Nov 2006

La protection du logement familial durant la vie commune et lors de la séparation des époux

Dissertation de 15 pages - Droit civil

L’article 215 est introduit dans le Code civil dès 1958 pour assurer la protection du logement familial et ce plus particulièrement contre les actes du conjoint qui pourraient troubler l’équilibre familial. Il réalise cette protection de deux manières. La première consiste à interdire à...

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09 Avr 2009

Chambre criminelle, Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des fonctions d'instruction et de jugement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Procédure pénale

Le pourvoi introduit auprès de la Cour de cassation par François Meynot vise à casser l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 29 juillet 1994 pour violation de l’art. 6-1 Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et des art. 510, 591 et suivants du CPP, ainsi que des...

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03 Déc 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 9 novembre 1995 - le principe de séparation des autorités

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Procédure pénale

La procédure pénale est une matière étroitement cloisonnée entre les différentes phases du procès. Dès lors, chacune de ces phases du procès pénal est confiée à une autorité qui lui est propre, on appelle cela « le principe de séparation des autorités », principe véritablement essentiel à...

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04 Déc 2011

Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?

Cours de 12 pages - Droit de la famille

Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l’avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du...

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11 Mai 2014

Séparation des autorités et bonne administration de la justice

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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20 Sep 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 juin 2003 - responsabilité personnelle du gérant d'une société pour une faute séparable de ses fonctions

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

M. Chaouch, gérant d’une société, a commis une faute volontaire dans l’exécution du contrat dans la mesure où une prestation de moindre valeur a été substituée à celle qui était prévue ce qui n’a donc pas pu passer inaperçu pour l’homme de l’art. Le premier juge a...

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13 Juil 2009

La loi de séparation des Eglises et de l'Etat (1905) et les problèmes qu'elle pose actuellement

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La loi du 19 décembre 1905 a instauré la séparation des Églises et de l’État. Cependant la question est loin d’avoir été résolue et de nombreuses difficultés ont émergé avec la question des sectes et celle de l’islam. Comment la laïcité peut-elle dès lors surmonter ces...

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02 Sep 2008

Cour de Cassation Commerciale, 20 mai 2003 : définition de la la faute séparable des fonctions du dirigeant social

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La responsabilité des dirigeants sociaux envers les tiers est une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle qui se fonde sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Cette responsabilité personnelle des dirigeants demeure néanmoins exceptionnelle dans la mesure où les victimes préfèrent...

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11 Mar 2010

Les effets du divorce et de la séparation de corps

Cours de 3 pages - Droit de la famille

L’article 260 du Code civil est apparemment simple, il précise que « la décision qui prononce le divorce dissout le mariage à la date à laquelle elle prend force de chose jugée », c’est-à-dire à la date à laquelle la décision devient définitive (délais de recours terminés)....

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25 Fév 2015

Les mesures pour appréhender le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La dépense, plus que les autres opérations, suscite la méfiance. Elle est inscrite dans les esprits comme une entreprise, laissant plus de place à la fraude ou aux détournements que l’opération des recettes. C’est dans ce contexte que vont être dégagés les principes d’exécution de...

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11 Avr 2007

L'autorité parentale en cas de séparation des parents

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’article 371-1 du Code civil définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (alinéa 1). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans...

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24 Déc 2007

Conflits économiques d'une séparation conjugale : libre propos d'un juge

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Le mariage n'est pas défini par le code civil qui énonce seulement les qualités et conditions pour pouvoir contracter mariage, les formalités relatives à la célébration du mariage et les obligations qui naissent du mariage, notamment les devoirs et droits respectifs des époux. La définition du...

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05 Fév 2010

Les effets de la rupture du mariage - divorce et séparation de corps

Cours de 9 pages - Droit de la famille

En revanche, la séparation de corps maintient le lien du mariage et ne fait qu’autoriser les époux à ne plus respecter leur devoir de communauté de vie. Par conséquent, les effets de cette séparation sont de moindres importances dans le divorce. Le divorce dissout le...

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05 Fév 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 mai 2003 - la faute séparable des fonctions

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Issue du droit administratif, la notion de faute séparable des fonctions a été reprise en droit des sociétés. C'est cette question qui va être statuée dans cet arrêt de la chambre commerciale en date du 20 mai 2003. En l’espèce, la gérante d’une SARL a cédé en cette qualité deux...

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16 Nov 2009

La séparation de fait et le régime primaire impératif

Dissertation de 13 pages - Droit de la famille

La séparation de fait est une situation de pur fait dans laquelle se trouvent deux époux qui, en l'absence de tout jugement de séparation de corps, ont cessé de vivre ensemble, par suite de l'abandon de l'un par l'autre ou d'un accord, exprès ou tacite. Le régime primaire impératif...

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18 Nov 2008

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20/05/2003 : la notion de faute séparable des fonctions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit des affaires

La responsabilité civile, donc personnelle, des dirigeants sociaux est une réalité quotidienne dans les sociétés, qui est depuis plus de vingt ans une des questions sensibles du droit des sociétés. Plus exactement, c’est la mise en cause de celle-ci par les tiers qui a été et qui reste...

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10 Nov 2009

Séparation de fait et régime primaire impératif

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La séparation de fait se définit comme la situation des époux vivant séparément sans y être autorisés judiciairement. De par ce fait, ils continuent, aux yeux de la loi à être mariés. En effet, la principale conséquence de cette séparation réside uniquement dans la violation de...

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18 Fév 2010

Conseil constitutionnel n 86-224 DC, 23 janvier 1987 - la séparation des autorités administratives et judiciaires

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La séparation des autorités administratives et judiciaires qui est l’interdiction faite aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l’administration remonte à la Révolution française. Ce principe est posé par la loi des 16 et 24 août 1790 qui est toujours applicable...

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10 Oct 2000

La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des...

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17 Fév 2002

La séparation des pouvoirs (2002) - une théorie contestée, une effectivité à nuancer

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir...

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13 Fév 2003

La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience....

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03 Juil 2006

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation de 16 pages - Droit européen

A l’origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L’on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d’action communautaire, c’est-à-dire les organes habilités à...

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07 Sep 2007

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "separation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la...

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28 Déc 2007

Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Enoncé dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l’Antiquité puis par le philosophe anglais...

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21 Jan 2008

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ». Montesquieu, L’esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait...

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19 Mar 2008

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des lois » ouvrage...

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25 Avr 2008

La séparation de l'administration active et de la juridiction administrative

Dissertation de 19 pages - Droit administratif

Le principe de séparation de l’administration active et de la juridiction administrative est un des principes qui évite la confusion des pouvoirs. Il est à la fois un démembrement du principe de séparation des pouvoirs et un corollaire du principe de...

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22 Oct 2008

La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2008)

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est tout d’abord un principe politique fondateur. En effet la fonction des institutions politiques est divisée entre trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour comprendre cette séparation...