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 Rationalisation du parlementarisme

Rationalisation du parlementarisme

  
Rationalisation du parlementarisme

Nos documents

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16 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous les IVème et Vème Républiques, ainsi que son actualisation en 2008

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Dans le régime d'assemblée qui fut le régime politique de la France de 1877 à 1958, avec son multipartisme, ses clivages idéologiques, sa multitude de courants de pensée d'inspiration révolutionnaire, l'Assemblée était tout, le gouvernement rien ». C'est ainsi que le président Nicolas Sarkozy...

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27 août 2007

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L’autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l’obligation pour le titulaire d’un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient....

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12 juil. 2009

La rationalisation du régime parlementaire sous la cinquième République

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

La « rationalisation » du régime parlementaire est une des principales préoccupations du constituant de 1958. Comme l’a montré en 1929 l’inventeur de cette notion de « parlementarisme rationalisé », à savoir le professeur Boris Mirkine-Guetzévitch dans son ouvrage Les...

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22 Janv. 2014

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

À l’occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l’organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n’avait, en effet, plus été à l’ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4...

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14 Nov. 2007

Le parlementarisme rationalisé sous la IVème république

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le parlementarisme rationalisé dans la IVème République. Comment la rationalisation s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ?

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04 déc. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les français connaissent une position constitutionnelle complexe. En effet, sa légalité et sa légitimité sont conflictuelles. Aux élections du 21 octobre 1945, les français avaient exigé la naissance d'un nouveau régime : celui de la IVème République. Dotée...

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01 déc. 2009

Fait majoritaire et parlementarisme rationalisé

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause [... ». Telles étaient les aspirations du Premier ministre de la Vème République, rédacteur de la...

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30 Mars 2007

Le rôle du Parlement est-il diminué par les techniques du parlementarisme rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

80% des lois votées émanent du gouvernement : cette statistique actuelle, pour le moins surprenante, pose d’emblée une interrogation sur le rôle effectif du Parlement sous la Vème République (régime parlementaire normalement rationalisé). Quand on parle de rationalisation du...

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15 juil. 2008

Que signifie rationaliser le parlementarisme ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon l’article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l’Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes...

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23 Janv. 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : favoriser la stabilité gouvernementale et améliorer l'action du Gouvernement surtout en matière de faire la loi

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par Mirkine Guetzevitch pour désigner les constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports...

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19 mai 2010

Réflexion sur le parlementarisme rationalisé sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser l'émergence de majorités...

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03 déc. 2007

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe et la Ve République

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Nul ne saurait contester que nombre de Constitutions sont déterminées par celles qui les ont précédées et que c'est bien souvent la volonté d'en finir avec le passé qui permet d'expliquer l'existence de telle ou telle disposition constitutionnelle. La Constitution de 1946, pas plus que celle de...

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04 Nov. 2011

La rationalisation a-t-elle amené la stabilité politique du régime ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Étymologiquement, le parlementarisme c'est la volonté d'élargir les droits et les pouvoirs du parlement, renforcer ses pouvoirs, sa position au sein de la vie institutionnelle. Ainsi, le parlementarisme désigne une forme de régime représentatif, régime parlementaire poussé à...

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18 juil. 2007

La rationalisation du parlementarisme en France sous la IVe République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée constituante est élue et obtient la ratification par le corps électoral le 13 octobre d'un projet modifié. Cette nouvelle constitution pose les bases d'un parlementarisme moniste rationalisé.

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09 avril 2009

Le parlementarisme rationalisé en Allemagne

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'Allemagne est considérée comme le modèle du parlementarisme rationalisé. De nombreux Etats, tels que la France, ont essayé de copier ce modèle sans toutefois l'atteindre. Le parlementarisme rationalisé est l'ensemble des procédures constitutionnelles par lesquelles un gouvernement...

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15 Janv. 2006

La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l’Histoire comme une institution...

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19 Mars 2009

Analyse de la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La IVème République est une période de la politique française qui s’étend sur douze ans au lendemain de la seconde Guerre Mondiale. Alors, sortir de la crise économique, sociale et politique engendrée par l’occupation et le régime de Vichy était au centre de toutes les préoccupations...

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09 févr. 2015

La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République : échec ou réussite ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Après que le président Jules Grévy ait voulu apaiser les tensions entre les Chambres du Parlement français et le pouvoir exécutif, le régime de la IIIème République a petit à petit sombré dans un régime parlementaire très marqué des suites de l’accroissement de la puissance du pouvoir...

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04 déc. 2017

En quoi l'instauration d'une dose de rationalisation du parlementarisme avec l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 répond-elle aux problèmes observés sous la IVe République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère". Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle, premier président de la Ve République, témoigne de la volonté du...

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01 mai 2007

Le parlementarisme à la française

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces...

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09 mai 2007

La notion de parlementarisme rationalisé

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c’est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d’assemblée dans lesquels le Parlement...

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16 mai 2010

"La Ve République a sauvé la République", N. Sarkozy

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

L’hyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi – présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle d’un régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le...

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03 avril 2013

La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu’à l’adoption d’une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum...

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16 Mars 2006

L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

Les institutions de la 4ème république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la 3ème république rejetée par l’immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec...

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04 déc. 2008

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe république

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Par référendum du 21 octobre 1945, les Français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une...

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18 Nov. 2010

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l’ont pas adopté. Le régime...

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03 avril 2013

La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C’est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé...

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07 juin 2009

La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution du 27 octobre 1946 a été adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 29 septembre 1946 par 440 voix contre 106. Le 13 octobre 1946, cette constitution était adoptée par référendum, mais avec un très haut taux d'abstention: 31%. De plus, elle a été adoptée avec une faible...

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26 avril 2007

Le conseil constitutionnel et le parlement

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Prévot Paradol disait : « Devrait-il être nécessaire de dire même en passant qu’une assemblée qui a la haute main sur les affaires du pays doit avoir la haute main sur les siennes ». Cette conception du Parlement, représentant de la souveraineté nationale et jouissant à ce titre d’une...

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11 Nov. 2008

Les moyens de la stabilité gouvernementale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement à la IIIe et IVe République, la Vème République bénéficie d’une certaine stabilité gouvernementale puisqu’elle n’a connu jusqu’à maintenant que 18 premiers ministres pour 29 gouvernements. La Constitution de 1958 met en place un parlementarisme fortement...