La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...
La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a été créé par...
La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l'Histoire comme une institution...
Le parlementarisme rationnalisé a-t-il eu raison du parlementarisme en France?
Présentation - 20 pages - Histoire du droit
Document Power point. Slide 1 : - Définition du parlementarisme rationalisé: « ensemble de techniques ayant pour objet, par une règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, de permettre au gouvernement d'exercer son autorité » -...
Le parlementarisme à la française
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur le parlementarisme à la française. Quelles sont les spécificités du régime parlementaire en France ? De quel manière est-il possible de qualifier ce parlementarisme à la française ? Comment a-t-il été pratiqué ? Quels ont été les éléments déclencheurs de ces...
La notion de parlementarisme rationalisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d'assemblée dans lesquels le Parlement fait et...
La rationalisation du Parlement sous la Ve République dénature-t-elle le rôle du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion du projet de loi constitutionnelle n° 911, trois députés UDI déposèrent un amendement en juillet 2018 se révélant critique à l'égard de la rationalisation du Parlement. Ils citent à cette occasion l'humoriste Philippe Bouvard, qui affirmait que « L'Assemblée...
Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la IVème République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République a très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers un régime d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente...
Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir....
Comment la rationalisation de la quatrième République constitue-t-elle à la fois un élément bénéfique ainsi qu'un dérapage ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Jean Gicquel Dans cette citation de Jean...
La notion de régime parlementaire et sa rationalisation
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Cours sur la notion de régime parlementaire dans l'histoire constitutionnelle française. Document portant sur le régime parlementaire, ses dérives en régime d'Assemblée, la rationalisation du régime ainsi que son échec.
La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
En quoi le Parlement s'est-il réaffirmé depuis sa rationalisation dans la Constitution de 1958 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 fut pensée et rédigée par Michel Debré et le Général de Gaulle, avec l'aide du comité consultatif constitutionnel qui est composé des membres du Parlement et du Conseil d'État. Ils l'ont pensé selon cinq principes de fond : le suffrage universel, la séparation...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.
La rationalisation sous la IVème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Après quatre années entre les mains du maréchal Pétain à nier l'ensemble des principes démocratiques et républicains, le rétablissement de la République en 1944 conduit les constituants de la Libération à tirer non seulement les leçons des années vichyssoises mais également des conditions...
La naissance du parlementarisme
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel sur la naissance du parlementarisme, ses enjeux et les limites de ce régime qui a permis la création effective de la Vème République. Après un désir de modernisation très fort, pour oublier la IIIème République, les réformes, qui auraient dû consolider ce...
Le régime parlementaire rationalisé au Royaume-Uni et en Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le gouvernement n'est responsable que devant le parlement, il n'est responsable qu'une fois. Dans le second cas, le gouvernement apparaît doublement responsable : non seulement devant le parlement, mais aussi devant le Chef de l'État. Toutefois les conflits entre les...
L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de...
Le parlementarisme dans les constitutions françaises de 1814 à 1940
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
« Je préfère scier du bois le restant de mes jours plutôt que gouverner à l'anglaise ». L'amusante expression, chez Charles X, de son aversion pour le régime parlementaire rappelle combien ce régime fut une conquête sur le pouvoir du chef de l'État. Historiquement, dans sa forme classique...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...
"Le parlementarisme rationalisé", Pierre Avril
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
A partir de 1958, le parlement n'est plus l'incarnation de la souveraineté nationale mais uniquement un pouvoir constitué. Cette conception équilibrée repose sur nouvelle organisation interne du parlement. Le texte étudié est un extrait tiré de l'ouvrage « Le parlementarisme rationalisé »...
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable...
La rationalisation sous la 4ème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre l'assemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement, satisfaisant ainsi...
Le parlementarisme majoritaire sous la Vème république
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur le parlementarisme majoritaire sous la Vème république. Définition de ce type de régime politique avec explication historique des contrastes entre les IIIème, IVème républiques et la Vème république. Étude des fondements et des conséquences du système.
Fait majoritaire et parlementarisme
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire d'arrêt: Fait majoritaire et parlementarisme Extrait: Accroche « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui possède sa propre responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle participé au rééquilibrage du parlementarisme rationalisé au sein de la Ve République ? - Problématique et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contexte constitutionnel de la révision constitutionnelle de 2008 s'articule autour à la fois de la prépondérance de l'exécutif sur le législatif (A), mais également autour de la préparation, au sein du Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, de ladite révision...
Portée et limites du parlementarisme rationalisé
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Portée et limites du parlementarisme rationalisé, fiche de droit constitutionnel Extrait: En 1919, lors de la rédaction de la Constitution de la République de Weimar, la crainte de cet absolutisme parlementaire était déjà bien présente. C'est alors que l'expression de...
Le régime rationalisé sous la quatrième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel ayant pour thème le régime rationalisé sous la quatrième République Extrait: Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après l'intermède du régime de Vichy, la priorité est à la reconstruction, en France, celle-ci passe aussi par la...
La rationnalisation du parlementarisme
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'expression de rationalisation du parlementarisme, élaborée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch, désignait au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919. Elle traduit l'idée d'un régime parlementaire codifié, ses règles systématisées afin...
Quelle est la structure et la place du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme rationalisé a profondément changé la portée des fonctions du Parlement en contribuant à une déperdition de son pouvoir. Sous la 4e République, le Parlement disposait d'importantes prérogatives de pouvoir que la Constitution de la Vème République ne reconnaît plus....
