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Le Conseil dÉtat fait suite à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 27 juillet 1994 consacrant le principe du respect de la dignité de la personne humaine. Ce principe a permis au Conseil dÉtat dintégrer dans lordre public une nouvelle notion, la...
Larrêt du Conseil dEtat, en date du 14 juin 2002, « Association Promouvoir » met fin au contentieux du film « Baise-moi ». Il concerne le contrôle de légalité exercé par le Conseil dEtat sur les visas dexploitation des films cinématographiques, ainsi que sur les...
Au milieu des années 1990, s'organisaient, dans les discothèques de France, des manifestations quelques peu curieuses, appelées « lancé de nain ». L'attraction était simple, il s'agissait de saisir les poignées fixées sur la combinaison d'une personne atteinte de nanisme et de la lancer le plus...
Après la nécessaire définition de la notion, sera vu le contrôle fait par le juge de l'utilisation par l'administration de son pouvoir de police. Enfin, un point particulier sera établi sur un aspect contemporain de l'utilisation de la police administrative dans le cadre du respect de la...
La sécurité est « un droit fondamental qui conditionne lexercice des libertés individuelles et collectives » selon la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. Pour le Conseil Constitutionnel, lordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Cest la...
Au début du XXe siècle, léminent jurisconsulte et sociologue Maurice Hauriou définissait lordre public comme étant « lordre matériel et extérieur » que la police doit se contenter de protéger. Un demi-siècle plus tard, dans les conclusions de larrêt Lutetia de 1959, Henri...
En France il existe deux types de police : la police judiciaire et la police administrative. La différence entre ces deux polices est importante car les autorités compétentes ne sont pas les mêmes. Elles se distinguent par leurs finalités, c'est-à-dire leurs objectifs. La police judiciaire a un...
La notion dordre public est au centre de létude du droit de la police administrative, dans la mesure où elle constitue le seul but possible de laction de police administrative générale. La police administrative est définie le plus souvent par référence à ce but. Ainsi,...
Selon Maurice Hauriou lordre public est « lordre matériel et extérieur considéré comme un état de fait en désordre, létat de paix opposé à létat de trouble ». Lordre public est un ensemble de règles obligatoires auxquelles nul ne peut déroger. Il se compose...
L« affaire Dieudonné » a mis en émoi la doctrine juridique française, tantôt fustigeant un trouble évident à lordre public, tantôt critiquant léventuelle partialité du Conseil dEtat et sa restriction contestable de la liberté dexpression. Linterdiction par les...
Un maire a pris un arrêté de police le 25 octobre 1991 interdisant sur sa commune un spectacle de « lancer de nain » organisé par une société. Le tribunal administratif de Versailles a annulé larrêté et a condamné son auteur cest-à-dire le maire à 10.000F en réparation du préjudice...
Dans sa thèse de doctorat, Monsieur Malaurie avait écrit que « lordre public, cest le bon fonctionnement des institutions indispensables à la collectivité ». Etymologiquement, lordre public est composé de deux notions, à savoir lordre et la publicité. On peut définir...
L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du "lancer de nain". Cette activité, rappelons-le, consiste pour une personne de petite taille à être projeté par des lanceurs sur une aire de projection installée dans la discothèque. Est d'abord énoncé le principe selon lequel...
Le ministère de la culture accorde un visa dexploitation assorti dune interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. Laffaire avait déjà été portée devant le Conseil dEtat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le...
Dans un arrêt de lassemblée plénière du Conseil dÉtat du 27 octobre 1995, lordre administratif est venu se prononcer sur lextension du pouvoir de police à la préservation de la dignité humaine. En lespèce, le Maire de la commune de Morsang-sur-Orge ainsi que...
En l'espèce, il est question dans ces deux ordonnances de deux arrêtés pris par les maires d'Orléans et de Marseille en 2014 et 2017 visant à interdire la reproduction d'un spectacle de M. Dieudonné M'Bala M'Bala. Ces maires estimaient en effet que le spectacle pouvait entraîner des troubles à...
La mission de la police administrative est de faire respecter l'ordre public, où l'autorité compétente doit adopter des mesures nécessaires afin de maintenir traditionnellement la tranquillité, la salubrité et la sécurité publique, en prévention : la répression, elle, en cas d'infraction, est du...
L'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 montre que la police administrative agit dans un but d'intérêt général, en effet elle doit prévenir les troubles éventuels à l'ordre public. La mission du maintien de l'ordre passe par des activités matérielles et...
La mission de la justice administrative vise à une conciliation entre deux objectifs pouvant apparaître antinomiques: la liberté dexpression et le maintien de lordre public. Dans son arrêt du 9 janvier 2014, le Conseil dEtat est amené à trouver un équilibre entre les deux...
Durant l'hiver, de nombreuses associations s'activent pour donner, entre autres, de la nourriture aux personnes dans le besoin. C'est ce que décide de faire une association dont le slogan est « les nôtres avant les autres ». En effet, des rassemblements étaient envisagés par cette association...
« La dignité humaine protège lhumanité, ce qui suppose à la fois la singularité de chaque homme comme être unique et son égale appartenance à la communauté humaine ». Cette phrase résume parfaitement la double dimension qui se cache derrière le principe de la dignité humaine,...
Ces formes de l'activité administrative que sont le service public et la police administrative contribuent à donner et à maintenir la cohésion et la cohérence de la société. Toutefois, la contrepartie de cet encadrement et de cette réglementation des activités et des comportements est une...
Le juriste français Maurice Hauriou présente, dans son "Précis de droit administratif et de droit public" de 1933, sa définition de l'ordre public. Selon lui, "L'ordre public, au sens de la police, est l'ordre matériel et extérieur". On entend généralement l'ordre public comme un...
La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. En l'espèce, le maire de Morsang-sur-Orge prend un arrêté le 25 octobre 1991 interdisant le...
Introduite en 1995 par le Conseil dEtat au sein de lordre public, la notion de dignité de la personne humaine restera longtemps inutilisée en matière de contrôle des mesures de police administrative. Il faudra attendre la polémique suscitée par le spectacle « Le Mur » de...
En l'espèce, une société SARL exposait au public des figures en chocolat dans la vitrine de sa boulangerie une quinzaine d'années. Ces pâtisseries vont être considérées comme renvoyant à des images coloniales et dégradantes pour les personnes d'origine africaine par le conseil représentatif des...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat d'octobre 1995 concernant le lancer de nain et la dignité humaine. Il aborde l'intervention de la police qui limite les libertés et l'inscription de la notion de dignité humaine dans l'ordre public. Etude des différentes libertés remises en...
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac.En effet, les découvertes scientifiques récentes bouleversent les situations que le...
La préservation de lordre public est un impératif incombant aux autorités administratives. Ce dernier peut être défini au regard du droit positif par la pérennisation de la tranquillité de la sécurité ainsi que de la salubrité publique, éléments nommés par la doctrine, trilogie...
Dans "Les Enjeux des droits de l'homme" (1988), Ricur écrit que "quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain". Il reprend ici l'essence même de ce qu'est la dignité de la personne humaine. Il s'agirait d'un attribut inhérent à l'homme du fait de sa...