Cas pratique de droit administratif
Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif
Votre oncle, maire d'une commune du département du Rhône, très satisfait par le choix de vos études de droit, soumet à votre analyse certaines difficultés rencontrées par sa municipalité. Par une délibération du 25 octobre 2009, le conseil municipal a modifié le règlement de la...
Plaidoirie : Les droits de l'Homme sont-ils universels ? (Argumentaire "POUR")
Discours - 6 pages - Droit international
« Tous les êtres Humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Peut-on encore douter de l'universalité de ce propos ? Existerait-il un individu, un Homme que ce soit dans la diversité culturelle ou dans le système juridique d'un État qui ne souhaiterait ou qui...
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du...
Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache
Cours - 31 pages - Droit pénal
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du...
Les grands arrêts du droit administratif - publié le 04/04/2021
Cours - 7 pages - Droit administratif
Nous sommes tous confrontés au droit, car dans la société actuelle, il est difficile de lui échapper. Il suffit pour la rencontrer de renouveler sa carte nationale d'identité, de s'inscrire à l'université ou encore de payer ses impôts. L'Administration n'agit pas de...
Les droits et les obligations des agents de la fonction publique
Cours - 4 pages - Droit administratif
Les fonctionnaires bénéficient de certains avantages financiers et droits sociaux, de protections spéciales pour les citoyens et de certaines garanties pour les services administratifs. De plus, les agents publics sont des citoyens. Par conséquent, ils bénéficient également de la liberté...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 11 mars 2020, 19-13.716 - Le droit à la vie privée
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Ce document contient 5 fiches d'arrêts relatifs au droit à la vie privée : les arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation le 3 avril 2002 (n°99-19.852), le 11 juillet 2018 (n°17-22.381), le 11 mars 2020 (n°19-13.716) et le 20 février 2001 (n°98-23.471), et par...
Le droit répressif constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Nicolas de Condorcet a dit que même sous la constitution la plus libre, un peuple ignorant est esclave. Le droit répressif permet en effet la bonne application du droit par les justiciables. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 7...
Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État se portent-ils garants des droits et libertés ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
On peut raisonnablement se poser la question quant aux rôles du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État dans la protection des droits et libertés. La question se pose, car aucune de ces deux institutions n'a été créée dans un but de protection des citoyens. Au contraire, les...
Le Conseil de l'Europe et la protection des droits de l'homme
Cours - 5 pages - Droit européen
Il n'existe pas de hiérarchie entre les organisations régionales et universelles de protection des droits de l'homme. Les sources universelles et régionales ont la même valeur juridique. Le Conseil de l'Europe vise la « Grande Europe » au sens géographique qui regroupe 46 pays (il ne...
Le droit des personnes - publié le 19/03/2023
Cours - 3 pages - Droit civil
Le droit des personnes est une branche du droit civil qui concerne les individus en tant qu'êtres humains, en reconnaissant leur existence juridique et en régissant les relations qui en découlent. Il est donc question de toutes les questions qui se posent dans le domaine de...
L'expert en droit de l'Homme et en action humanitaire
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les origines de l'humanitaire remonteraient aux évènements liés à la bataille de Solferino en 1859. En effet, Henry Dunant, témoin des souffrances qu'engendrera cette bataille, va lancer le mouvement international de la Croix-Rouge en 1876 et crée le CICR (Croix-Rouge Internationale et Croissant...
Droit de la santé en addictologie - Expériences personnelle et professionnelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Je travaille au sein du CHU de Nîmes, en service de consultations d'addictologie (sans lit), et suis moi-même avancée dans un processus de rétablissement en alcoologie ; je traiterai donc ce devoir avec la vision addictologique. J'évoquerai tout d'abord le droit de la santé en...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut...
La philosophie du droit : tendances positiviste et idéaliste
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Les positivistes partisans de cette tendance estiment que le droit n'est autre que l'expression de la volonté arbitraire des gouvernants, essentiellement de l'État. IHERING, l'Allemand, est le chef de file de cette tendance à laquelle s'est associé plus tard par...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
"Les droits de l'homme sont une mystification idéologique, car, en laissant croire que les individus sont des sujets de droit libres et égaux, ils dissimulent derrière l'abstraction universaliste la domination d'une classe. Les droits de l'homme ne sont...
La protection internationale des droits fondamentaux : la protection universelle
Cours - 26 pages - Droit international
La protection internationale des droits fondamentaux a fait des progrès considérables depuis un demi-siècle. La protection internationale a singulièrement restreint les pouvoirs des États, singulièrement contribués à l'amélioration de la situation des individus. C'est manifeste...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 03/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
La personne humaine possède des droits fondamentaux en raison de sa dignité et ces droits doivent être respectés. Les droits de l'homme sont universels et s'appliquent à tous les individus, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut social. La...
Quels sont les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si par « fondement », on entend la « base, élément essentiel sur lequel s'appuie tout le reste ; ou aux principes sur lesquels se fonde un système », les fondements des droits de l'homme et des libertés publiques sont protéiformes, et sont profondément liés à leur histoire et leur...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec...
Le droit des brevets : notion et conditions d'obtention
Cours - 13 pages - Propriété intellectuelle
Le brevet est un titre de propriété industrielle territorial délivré par l'office compétent : ainsi sera présenté dans cette leçon le brevet délivré par l'INPI pour le territoire français. Le titulaire de l'invention peut également s'adresser à l'OEB pour l'obtention...
Le droit à l'image - publié le 19/06/2021
Cours - 1 pages - Droit civil
Les deux faces du "droit à l'image". La jurisprudence a consacré depuis longtemps un "droit à l'image", plus récemment, inspirée par la doctrine elle a distingué deux variantes du droit à l'image : patrimoniale et extrapatrimoniale. Exemple, à connaître,...
La protection spécifique des droits de la personne placée sous un régime de protection
Cours - 12 pages - Droit civil
Les catégories d'actes : il y a en fait 3 catégories d'actes : de disposition, d'administration et conservatoire. Elles sont définies et déterminées par décret du 22 déc. 2008 (sous art. 496): - Acte de disposition : ce sont des actes particulièrement graves parce qu'ils ont pour...
Le Silence en droit pénal
Mémoire - 73 pages - Droit pénal
« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisqu'il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...
Sur quoi doit-on fonder le droit et la justice ?
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Le philosophe Thomas Hobbes dans le Léviathan présente la vie en société comme une scène de guerre ou les individus sont appelés à s'entretuer. Cette guerre pense s'expliquer par 3 causes fondamentales : l'injustice, la concurrence et la gloire. Face à cette insécurité généralisée, le...
Le droit et la liberté de mourir - ensemble de fiches d'arrêt
Fiche - 8 pages - Libertés publiques
Cette fiche regroupe plus d'une quinzaine d'exemples d'arrêts consacrés à la fin de vie. Quelques exemples : - Cour européenne des droits de l'Homme, 29 avril 2002, Pretty contre Royaume-Uni, No 2346 - Conseil d'État, 16 août 2002, Feuillatey - Cour de cassation,...
