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Thème juridique : Droit à la dignité

Droit à la dignité

Nos documents

Filtrer par :

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...

25 mai 2023

Le droit français admet-il une restriction de la liberté d'expression par un ordre public immatériel ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Bien que la liberté d'expression soit un droit individuel, elle profite à la collectivité en garantissant la pluralité des opinions, permettant à chacun de se forger un avis propre. Par ailleurs, elle englobe tout un panel de droits perçus comme une manifestation particulière de...

28 août 2017
doc

Le droit parvient-il à organiser la fin de la vie humaine ? L'individu est-il protégé des conséquences de la mort face à la perte de sa personnalité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il serait nécessaire d'établir un premier constat : des maladies d'un nouveau genre se développent, lorsque l'âge des patients est très avancé. La médecine progresse et parvient à maintenir en vie des patients dans des conditions difficiles. C'est pourquoi la question de la...

31 Janv. 2024

Les droits extra-patrimoniaux

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Quand on parle des droits de la personne, de la personnalité, dans l'esprit collectif, on pense toujours à la notion des Droits de l'Homme. Ce que l'on appelle les droits de l'Homme, qui sont des droits fondamentaux et des libertés fondamentales, sont...

02 août 2022

Grandes notions de droit civil : la personne

Cours - 12 pages - Droit civil

Ce document comporte un cours de droit civil reprenant le thème de la personne. La personne, en langage courant, est définie comme un être humain, vivant doté d'une enveloppe corporelle. En droit, définir la personne est beaucoup plus problématique, car il y a un enjeu attaché à...

23 Nov. 2021

Le droit de mourir ou le droit à se laisser mourir ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La science du droit et la science politique prises en leur sens large ne sont pas dénuées de lien. On ne peut en effet ignorer les interférences entre ces deux disciplines. Il apparaît que la théorie du gouvernement des juges s'applique véritablement dans le droit positif. De...

31 août 2017
doc

L'indisponibilité du corps humain en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'article 16 du Code civil créé par la loi n 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dispose en ces termes que "[la] loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le...

30 déc. 2022

Le droit à l'image de la personne

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Le droit à l'image de la personne est un droit qui protège la vie privée des individus. Il interdit la diffusion d'une image sans le consentement de la personne concernée. Cela signifie que toute personne doit donner son consentement explicite avant que sa photo ou son image...

04 juin 2023

Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les...

13 Nov. 2023

Droit des personnes

Cours - 44 pages - Droit civil

Le droit des personnes physiques évolue encore et il est parfois remis en cause par les nouvelles technologies et la science (droit à l'image, protection des réseaux sociaux...). La personne, c'est un être qui jouit de la personnalité juridique : aptitude à être titulaire de...

04 déc. 2023

Droits et libertés fondamentaux des salariés

Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail

Le document étudie plusieurs cas pratiques concernant les droits et libertés fondamentales des salariés. - Cas pratique n° 1 : Un employeur peut-il licencier pour faute un employé en s'appuyant sur des enregistrements d'une vidéo-surveillance qui n'avait pas pour objectif de...

02 Mars 2018
doc

Existe-t-il un droit à mourir ou la loi prime-t-elle sur le droit à la vie ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Selon l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne", ainsi ce principe fondamental est repris dans de nombreuses déclarations visant à garantir les droits de...

29 avril 2019
doc

Les fondements théoriques des droits et libertés

Cours - 5 pages - Histoire du droit

Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du...

11 juin 2021
doc

Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés

Cours - 1 pages - Libertés publiques

La déclaration de 1789 proclamait dans son article 4 "La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui". Déclaration des droits de l'homme : nombre de dispositions du régime juridique de telle ou telle liberté ont pour objet de protéger l'exercice de ses prérogatives...

22 Mars 2023

Le droit des personnes et des biens

Cours - 41 pages - Droit civil

Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique, mais aussi une déconnexion entre celles-ci. La personne est un être qui jouit de la personnalité juridique. Cette définition dépend de celle de la personnalité juridique qui, elle, est le fait d'être titulaire de...

18 Nov. 2021

La personne et ses droits

Cours - 4 pages - Droit civil

Depuis le droit romain, il n'y a que deux catégories : personne et chose (et accessoirement, les actions en justice). Aujourd'hui, il y a toujours cette séparation. Quid de l'animal ? Depuis la rédaction de 2015 du Code civil, l'animal est un être vivant doué de...

05 août 2022
odt

Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication

Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques

Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car...

15 déc. 2022

Droit et politiques de santé

Cours - 77 pages - Droit autres branches

Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls...

18 juin 2023

Quel droit de décider de sa propre mort ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Dans nos sociétés sécularisées, l'exercice des droits de l'homme ne relève pas de l'évidence. Les droits de l'homme magnifient la dignité humaine et assurent l'épanouissement des droits inhérents à celle-ci. Afin d'assurer l'effectivité de...

20 Oct. 2022

Introduction au droit civil : les racines, le tronc et les fruits du droit

Cours - 86 pages - Droit civil

Le droit est un phénomène vivant en constante évolution, nécessaire à la respiration de nos environnements démocratiques. Il permet de définir la réalité et est à même d'opérer des classifications dans la société. On fait la distinction entre les droits subjectifs et les...

15 Oct. 2023

Les droits de l'IVG, l'AMP et la GPA au sein de l'Union Européenne

Cours - 3 pages - Droit européen

En France, l'avortement est considéré comme un droit constitutionnel. Promulguée le 17 janvier 1975, la loi Veil autorise l'avortement sous certaines conditions. La loi de mars 2022 a renforcé ce droit : le délai légal pour avorter est passé de 12 à 14 semaines. En Europe...

16 juin 2015
doc

Le droit de disposer de son corps

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans la Rome antique, le statut du pater familias permettait au maître de maison d'imposer sa volonté sur toutes les personnes de sa famille qu'il pouvait abandonner, vendre voire battre à mort. Il possédait alors un droit de vie et de mort sur sa famille, niant la moindre liberté...

19 avril 2011
doc

Commentaire comparé : Conseil d'état, 9 avril 2008 et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), 30 juillet 1998

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Libertés publiques

Selon l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme : « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». La torture est selon Frédéric Sudre la « pratique corporelle la plus haïssable » allant contre l'intégrité physique. Mais...

14 Janv. 2016
pdf

Droit administratif : légalité et action administratives

Cours - 96 pages - Droit administratif

Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit...

28 avril 2022
odt

Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle

Cours - 34 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...

19 mai 2023

La justice est-elle une question de droit ou de morale ?

Dissertation - 2 pages - Histoire du droit

La justice est un concept fondamental dans toutes les communautés qui tentent de résoudre les conflits interpersonnels et de maintenir l'ordre sociétal. L'équité dans l'attribution des droits et des obligations peut être qualifiée de justice. Elle est protégée par un cadre...

25 avril 2018
doc

L'indisponibilité en droit des personnes

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Ce n'est pas l'homme qui est fait pour servir la médecine, mais la médecine qui est faite pour servir l'homme". Cette affirmation d'Andorno illustre bien la difficulté pour le droit d'appréhender les atteintes au corps humain. Les lois bioéthiques du 29 juillet 1994...

02 mai 2017
doc

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours - 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur...

26 juin 2022

Le droit administratif et l'humiliation

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

Lorsqu'il est question d'abus de pouvoir ou de résolution de conflit administratif, le juge administratif sanctionne très souvent de la même manière. Il est soit question d'indemnisation, de réparation, de suspension ou de retrait définitif des fonctions selon la loi du 24 juin 2013...

18 Janv. 2016
doc

Cas pratique de droit administratif - publié le 18/01/2016

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Votre oncle, maire d'une commune du département du Rhône, très satisfait par le choix de vos études de droit, soumet à votre analyse certaines difficultés rencontrées par sa municipalité. Par une délibération du 25 octobre 2009, le conseil municipal a modifié le règlement de la...