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Tout acte humain doit avoir un sens, une raison. La raison est ce qui motive l'action ou encore une qualité, ou propriété, que l'on prête aux êtres humains et qui permet d'évaluer une action ou un comportement. La rationalité est une propriété essentielle de l'espèce humaine (Aristote la...
1. ObligationDans obligatio, ob (qui évoque l'obstacle) renforce ligatio, de ligare, lier ; et ce n'est pas assez dire ligoter. C'est une vision de mentalité archaïque, de pensée sauvage : le débiteur est lié de bandelettes. Il a été envoûté par une opération de magie. Le créancier a prononcé...
La criminalité a toujours existé, cest pourquoi on trouvera des réponses à la criminalité depuis des temps immémoriaux. Avant, la vengeance privée concernait des groupes. Par la suite, on a tenté dorganiser la vengeance en fonction de lévolution des sociétés. Extrait : "Il...
Le contrat a force de loi pour les parties contractantes, qui doivent respecter ce à quoi elles se sont engagées selon larticle 1134 du code civil. Cest le principe de la force obligatoire du contrat, mais quen est-il pour les tiers, qui par définition sont...
Lautonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et dune bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de lintangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles...
Le principe de lautonomie de la volonté, qui au XIXe siècle devait devenir le fondement même de la théorie générale du contrat, a dabord été érigé par la doctrine économique libérale des penseurs du XVIIe siècle. Selon Grotius, les hommes, dans la mesure où ils naissent tous...
Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, rendu public le 1er février 2010, dresse un bilan alarmant de la situation du mal-logement en France. La France compte 3,5 millions de mal-logés. Face à cette « crise du logement », certains disent que le gouvernement ne prend pas la pleine mesure du...
Le droit des contrats est une notion primordiale en droit civil, omniprésent en droit privé et que l'on retrouve notamment en droit des sociétés ou en droit des sûretés. Le droit des contrats peut se définir comme l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Il...
"Chaque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos" comme le souligne l'anthropologue Levi Strauss.Traditionnellement, on peut nommer "progrès technique", l'accumulation d'outils, d'instruments, de pratiques dont le...
La mission du service public, cest la fonction sociale, linstrumentalité sociale de lÉtat. LÉtat a vocation à servir à la collectivité nationale, faire apparaître la fonction des services publics ; la mission des services publics et donc celle de lÉtat...
[...]La révolution de 1789 va bouleverser le paysage institutionnel et juridique français à la fois sur le fond mais également l'esprit et les méthodes du droit. L'ampleur de ces ruptures est telle qu'on peut affirmer que les révolutionnaires font surgir un nouveau monde institutionnel et...
Lauteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait dêtre connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque dêtre copié, plagié, repris, enrichi,...
Pendant longtemps le contrat a été consacré par le Code civil comme étant la source principale en matière de droit des obligations faisant ainsi exister une méfiance à légard de la volonté unilatérale. Alors que selon la célèbre formule de Fouillée « qui dit contractuel dit juste »...
La SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée) est une société commerciale, quel que soit son objet. Les associés sont au nombre de 2 au minimum et de 50 au maximum. Ils ne peuvent être contraints de rester dans la société contre leur volonté. L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité...
Restaurer la légitimité, donc renforcer lautorité, des contrats collectifs simpose avec une force singulière lorsque la voie souvre de plus en plus à la négociation collective. De surcroît, cette légitimité est dautant plus primordiale devant lexistence des...
Ces principes sont parfois qualifiés de « lois de Rolland », du nom de Louis Rolland, élève de Duguit à Bordeaux, qui avait dans les années 30, cherché à synthétiser les lois de nature du service public. Il en dénombrait trois : continuité, mutabilité ou adaptation et égalité. Par lois, Rolland...
En janvier 2009, lenquête préalable concernant lutilité des travaux de construction dune autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave sest achevée. A suivi, comme le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique lexige, une déclaration...
L'économie sociale a pris une place de plus en plus grande dans la société française et européenne, à tel point qu'elle mérite dorénavant l'appellation de « tiers secteur ». Ce secteur, qui englobe les associations, les mutuelles, et les fondations, employait, en 2006, plus de deux...
En janvier 2009, l'enquête préalable concernant l'utilité des travaux de construction d'une autoroute de contournement de la ville Sainte Enclave s?est achevée. A suivi, comme le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique l'exige, une déclaration d'utilité publique décrété en Conseil...
Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont...
Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le...
Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande...
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté. Il y a aujourd'hui...
Le contenu des obligations est déterminé par l'objet du contrat. Il faut interpréter ce que les parties ont voulu. L'interprétation du contrat doit se faire conformément à la théorie de la volonté en ayant égard aux intentions réelles des parties. Il faut saisir l'interprétation...
En droit français, un contrat est valablement formé lorsquil réunit les conditions définies à larticle 1108 du Code civil, à savoir : le consentement et la capacité des parties, ainsi que lobjet et la cause du contrat. Cependant, il arrive quau stade de son...
Larticle 1108 du Code civil place la cause parmi lun des quatre éléments constitutifs du contrat. Cependant, même si le Code civil consacre trois articles 1131 à 1133 à la cause, elle n'est pas définie par celui-ci et depuis 1804, cette notion est un sujet inépuisable pour la...
La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...
Le XIXe siècle voit lessor de la théorie libéraliste économique pensée par Benjamin Constant. Mais par quels moyens ces idées atteignent-elles leur application ? Par quelles voies ces échanges ont-ils lieu ? Par ce que Ghestin nomme « le phénomène élémentaire de tout lordre social »....
Quils procèdent dun « coup de foudre contractuel » ou dune décision mûrement réfléchie, les contrats sont, dans un contexte de judiciarisation grandissant des relations sociales, régulièrement soumis à des problématiques de « mésentente ». Pendant longtemps, la...