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Le contrat est le véhiculé juridique de la vie des affaires. Il s'analyse comme la façon de créer volontairement un lien juridique d'obligations : les contractants s'engagent de leur propre gré. Le contrat rempli de nombreuses utilites, notamment économique en ce sens...
Parmi les faits juridiques, les quasi-contrats, ont ainsi été nommés par l’empereur Justinien (527-565), car ils se rapprochent des contrats, mais en diffèrent parce qu’ils ne reposent pas sur un accord de volonté. De ce fait Demolombe disait qu’il s’agissait «...
Cours de droit sur l'inexécution du contrat.
Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.
Cours de Droit des contrats spéciaux traitant aussi biens des contrats sur les choses que des contrats sur les services.
Apparition dans les années 80 de la nécessité de faire un cours spécifique sur le droit des contrats. En effet, il y a eu le développement du droit communautaire et, principalement du droit des contrats qui met en concurrence les contrats.Il est principalement fondé sur les...
Le bail d'habitation ne porte pas forcément sur un local destiné à l'habitation, le terme habitation s'entend en effet, au sens restreint et au sens large.Au sens restreint, il signifie tout local destiné à l'habitation, que ce soit un appartement, une maison, ou une pièce.Au sens large, la...
Le contrat administratif doit rentrer dans ce cadre, va y rentrer mais avec de formidables spécificités. Comment l'identifier ? Dans le fond, une seule spécificité. En fait, il s'agit seulement d'une réflexion sur l'exorbitance.Le développement du contrat dans l'administration est...
[...]C'est la qualité des parties contractantes qui fait qu'un contrat est dit civil, commercial ou mixte. Un contrat conclu entre deux particuliers est un contrat dit civil ; un contrat conclu entre deux commerçants est un contrat dit commercial ; un...
Si l’ordonnance du 10 février 2016 a fait le choix d’introduire dans le Code civil la cession conventionnelle de contrat, et de modifier largement le régime de la cession de créance, c’est en grande partie pour répondre à un besoin de simplification des modes de circulation...
Le Code civil définit dans l’article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s’obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions. On peut...
C'est dans leur qualité de contrat à durée déterminée d'un type particulier, et parfois de contrat à durée indéterminée pour celui d'adaptation, que réside l'intérêt d'une telle analyse sur la rupture de ces deux formes de contrat en alternance. Et cela dans la mesure où...
L'extension du chômage en Europe, des phénomènes d'exclusion et la multiplicité des situations sociales dans les Etats membres ont remis en cause cette approche globale. La nécessité d'apprécier de manière plus concrète les écarts entre les différents systèmes de protection sociale...
L’arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation du 29 novembre 2006 semble donner une réponse à un important débat de doctrine au sujet de la qualité d’associé de l’usufruitier de parts sociales. Dans cet arrêt, des propriétaires consentent à Mme Z et Mme A,...
« La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer » article 1582 du code civil. Souvent, la cession de droits sociaux est précédée d’une longue période de négociation qui avancera pas à pas, et se formalisera parfois à travers...
Le corps humain est hors du commerce, c’est la conséquence notamment de l’abolition de l’esclavage. Une personne ne peut donc livrer sa personne à autrui ni même sa force de travail. Un contrat qui porte sur le corps humain serait annulable en raison de l’illicéité...
Le contrat est avant tout un acte de volonté qui seul permet de créer des obligations. La théorie de l'autonomie de la volonté permet d'expliquer la force obligatoire du contrat qui ne vient pas d'une autorité extérieure, du législateur, mais de l'individu lui-même. La loi n'a donc...
Partant de cette définition de l’autonomie de la volonté – à savoir que chacun est libre de contracter et n’est soumis qu’aux contrats auxquels il a librement adhéré, il parait évident que l’autonomie de la volonté est, par essence, fortement liée à...
L’arrêt de cassation rendu en date du 23 octobre 2007 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la nature de la nullité d’un contrat de vente pour vileté du prix. En l’espèce, une personne titulaire de cinquante parts dans le capital d’une...
Dans le Code civil à l’article 1108, il est précisé que quatre conditions sont essentielles à la formation d’une convention : 'le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, l’objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans...
C’est une technique contractuelle par laquelle des revendeurs, des prestataires de services ou des fabricants vont traiter avec le propriétaire de signes distinctifs c'est-à-dire l’enseigne et la marque. Ce propriétaire de signe distinctif détient un savoir-faire technique, commercial...
A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l’Union européenne. Tout d’abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l’embauche d’un salarié, certains...
Plusieurs événements peuvent affecter la vie de l’entreprise tels que les délocalisations, les redressements judiciaires, les restructurations… Pour éviter que le salarié ne soit une victime dans ces différentes situations et/ou pour atténuer les effets de ces différentes situations, le...
Le contrat au sens de l’article 1101 du Code civil peut être défini comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose. Dans le domaine contractuel l’on trouve tout...
La règle selon laquelle les sociétés jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés consacre le principe de l'indépendance de la personnalité juridique de la société par rapport à celle de ses membres. Néanmoins, l'application de ce...
Dans une société où l’obsession de la sécurité atteint son paroxysme le nombre de contrats conclus ne cesse d’augmenter. Parallèlement, le nombre de pourvois concernant les litiges relatifs à ces contrats augmente également. Cette situation nous permet de nous interroger...
De nos jours, une bonne épargne ne suffit plus à protéger le conjoint en cas de décès, celui-ci ne recevant qu’une part moindre lorsqu'il est en concours avec des héritiers réservataires. Ainsi, présentant des avantages matrimoniaux et successoraux, l'assurance-vie est privilégiée par les...
Le coup d’accordéon consiste à réduire à zéro son capital social en vue d’apurer des pertes puis à l’augmenter immédiatement afin de reconstituer ses capitaux propres. Dans son arrêt du 18 juin 2002 la chambre commerciale de la Cour de cassation en admet la licéité malgré...
Ce document est un cours complet de Droit des obligations. Extraits : "L'obligation est ce à quoi on est juridiquement tenu. Au sens technique du droit des obligations, c’est un droit qui unit deux personnes le débiteur et le créancier. Le premier doit au second. L’obligation est...
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation, en date du 16 mars 2004, apporte un assouplissement à la force obligatoire des contrats. En 1984, la commune de Cluses, l’Association Foyer Jeunes Travailleurs (AFJT) et la société Les repas Parisiens (LRP) ont...
