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Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce cours...
Les relations avec le personnel, les administrations, les tiers (clients, fournisseurs...) dans une société en perpétuelle évolution où les transformations de la vie économique, le développement des techniques, l'évolution des murs modifient sans cesse les relations sociales,...
Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi societas,...
Les finances locales occupent une place aujourd'hui essentielle dans le processus de transformation de la société française qui s'est engagé dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales avec les actes I (1982) et Actes II (2003). Les finances locales, longtemps tenues pour...
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAILPlace, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
La Convention de Rome en date du 19 juin 1980, en son article 3, précise les modalités de détermination de la législation applicable en matière de contrats internationaux de droit privé. En effet comme le mentionne l'article ci-dessus mentionné, le choix de la législation applicable dans...
En matière contractuelle comme dailleurs en matière délictuelle, la force majeure est un cas dexonération, mais elle doit cependant comporter certains caractères pour être qualifiée de force majeure. Il doit être irrésistible, imprévisible et extérieur. Lirrésistibilité...
Le droit du travail peut être défini comme lensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail sest détaché du droit civil pour des motifs de santé publique...
Tout contrat suppose le consentement des cocontractants, et ce consentement doit être exempt de vices.En droit des sociétés, en termes de vice du consentement, on rencontre très peu de cas d'erreurs et très peu de cas de violence. En revanche, la jurisprudence est assez fournie concernant...
C'est une forme d'organisation de l'activité humaine en vue de créer de la richesse. Deux idées fortes ressortent :- L'entreprise c'est l'organisation de l'activité humaine.Dans ce cadre il convient de gérer cette organisation et donc de fixer les droits et les devoirs des salariés, par rapport à...
La société commerciale est celle qui a pour objet d'exercer des actes de commerce (ex : vente d'un fonds de commerce). Une société est commerciale en raison de sa forme (Sociétés en Nom Collectif, Sociétés en Commandite Simple, SARL, Société par Actions). Elles ont le statut de commerçant ainsi...
Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des professionnels...
En principe on ne peut pas rompre un CDD avant son terme. Le contrat de travail étant le plus souvent à durée indéterminée il est soumis au principe de prohibition des engagements perpétuels : article 1780 alinéa 2 du Code civil. Ce qui concerne aussi bien l'employeur que le salarié. On...
Ainsi à la question de savoir pourquoi il est important de faire coïncider et entrer la notion de droit de l'homme dans les droits sociaux, il est évident qu'il s'agit de faire respecter les droits fondamentaux de tout travailleur maintenu dans un lien de subordination contre les abus que...
L'inspection du travail est soumise aux évolutions du contexte économico-social, aux changements législatifs et prétoriens, et se voit donc confrontée à plusieurs défis : les nouvelles formes d'organisation des entreprises qui distendent les liens hiérarchiques et interrogent les formes...
Ainsi, lors de la constitution dune SA, les associés ont la possibilité dorganiser le fonctionnement de la société ainsi que, les relations quils entretiendront entre eux, dans le cadre des statuts quils doivent rédiger puis signer. La rédaction dun pacte...
Le label juridique du fait associatif a reconnu à lindividu un droit conforme à sa nature : la liberté de sassocier. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis lémergence, dans léquation traditionnelle public-privé, dune inconnue...
Si le droit de rupture unilatérale du contrat de bail a toujours existé, il nen va pas ainsi du congé. Ce dernier est né lorsque le droit du bailleur de rompre le contrat de bail a été soumis à la condition de notification au preneur de lintention dexercer son...
Gérard Lyon-Caen, professeur à luniversité de Paris1 énonce que le droit du travail « fait corps avec lhistoire, il naura pas demain la même utilité quhier ou quaujourdhui ». Il sagit ici du droit dans son sens objectif, il sagit de...
Larticulation entre le tryptique « devoirs, obligations, responsabilités » sera le centre de lexposé. Il convient cependant den expliciter le sens. Lobligation est un standard de conduite ou de comportement de lindividu dans un système social de valeurs sans...
« Tel quil se présente, lavant-projet sefforce donc de faire une juste part à lesprit des siècles et aux nécessités du temps présent, comme firent jadis les pères du code » . Ainsi, 199 ans après la promulgation du Code civil le 21 mars 1804 et en prévision du bicentenaire...
Une résolution dassemblée dactionnaires, prise contrairement à lintérêt social et dans lunique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité, est-elle constitutive dun abus de majorité entraînant la responsabilité de ses auteurs ? Les...
Généralement lorsque deux personnes décident dun commun accord délaborer un contrat, elles entendent fixer les effets qui seront attachés à ce contrat, et uniquement ces effets. Aussi, le consensualisme est la base du droit contractuel, le contrat naît de la...
Il existe différentes sources d'obligations, certaines sont prévues par le Code Civil or d'autres n'en relèvent pas. Cette évolution des sources d'obligations n'est pas toujours suivie par le législateur. Face à cette situation, la jurisprudence a été amenée à se positionner sur la question et...
La loi du 4 janvier 1978 a inséré dans le Code civil (art. 1871 à 1873) un chapitre III « De la société en participation » au titre IX « De la société ». Lapport essentiel de ces textes est détablir un lien nécessaire et exclusif entre la société en participation et labsence de...
Linégalité dans lemploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, lécart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus...
Les crédits de pré financement sont des crédits à court terme, ils vont permettre de financer des besoins de trésorerie en vue de préparer une opération d'exportation. Le taux de ces crédits est un taux en principe flottant, c'est-à-dire associé au taux de base bancaire. Le caractère flottant du...
Jean-Claude Hallouin met aujourdhui laccent sur le mouvement de contractualisation des sociétés qui sopère tant à travers la loi quà travers la pratique. Ceci a des conséquences très importantes, notamment sagissant du rôle du juge, le plus souvent exclu en raison de...
Cest au moment de la Révolution que le libéralisme économique a été proclamé en France. La loi Le Chapelier des 14 et 15 juin 1791 a tout dabord aboli le système des corporations, puis le Décret dAllarde des 2 et 17 mars 1791 a consacré la liberté du commerce et de...
Le document énonce les généralités du droit civil. Extrait : "Les engagements qui se forment sans convention. Parfois, ce sont de simples faits qui sont à lorigine dobligations. Toutes ces obligations qui naissent sans engagements ont un but commun : réparer un déséquilibre qui...