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Pour Hans Kelsen, lEtat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé dun territoire, dune population et dune autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les...
Selon Georges Vedel professeur de droit public, « La souveraineté est ce qui, dans le monde du droit, fait de lÉtat un être à certains égards unique ». La souveraineté apporte une certaine individualité permettant une protection de la puissance quest lÉtat. En effet, le...
Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième République proclamée le 5...
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale dun Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître dune affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus...
Hans Kelsen juriste américain définit l'Etat comme une entité juridique, formée de trois éléments constitutifs : un territoire, une population, un gouvernement effectif. Le territoire, est le champ géographique de compétence de l'Etat ; la population est l'ensemble des individus qui...
La reconnaissance est le procédé par lequel un sujet du droit international, en particulier un Etat, qui na pas participé à la naissance dune situation ou à lédiction dun acte, accepte que cette situation ou cet acte lui soit opposable, c'est-à-dire admet que les...
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de lÉtat unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...
L'Etat moderne, apparu au XVIème siècle, donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique (conceptions absolutistes, libérales, socialistes et théocratiques de l'Etat). L'existence de l'Etat nécessite la présence d'une population identifiée, d'un territoire déterminé (même...
Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes,...
Aujourdhui, on retient une définition de la souveraineté étatique : il sagit dune qualité de lÉtat soumis à aucune autorité supérieure. Alors si un État se caractérise par un peuple établi sur un territoire donné et doté dun gouvernement effectif, il...
Dun point de vue procédural, le procès administratif est soumis aux grands principes édictés par la Convention européenne des droits de lHomme et notamment son article 6§1. Ce dernier dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et...
Comme le régime présidentiel, le régime parlementaire est un produit de lHistoire. Il sest développé de manière empirique tout dabord pour être ensuite théorisé. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIII ème siècle, en France au XIX ème siècle et un peu plus...
Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à...
Le Parlement est un organe délibérant. Il appartient au Parlement de voter la loi, mais ce Parlement bicaméral s'inscrit sous la Cinquième République dans un régime qui est d'essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement.Ce contrôle passe par des moyens...
Le gouvernement se compose en France, du Premier ministre (chef du gouvernement) et des autres membres du gouvernement, qui peuvent être des ministres ou des secrétaires dÉtat. Parmi les ministres, il faut distinguer : Les ministres dÉtat, Les...
La Constitution de 1958 a été rédigée dans le but de faire de la Cinquième République un régime parlementaire. Dans un tel régime, il est essentiel quun pouvoir puisse en arrêter un autre. Dès lors, il fallait prévoir une certaine responsabilité du gouvernement devant le Parlement,...
La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...
En octobre 1946 voit donc le jour un nouveau projet de constitution respectant la séparation stricte des pouvoirs avec la poursuite de la pratique des messages véhiculés entre lassemblée et le gouvernement, mais garantissant également plus de pouvoir au gouvernement,...
Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à lencontre de son Ministre de lEconomie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel darbitre en déclarant...
Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans lère de lexistence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, lépoque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture.Une volonté...
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...
Par son enjeu principal, la diminution du chômage, par sa forte connotation symbolique, qui la relie aux grandes réformes du Front populaire, par le changement social qu'elle entend promouvoir, et enfin par certaines de ses bases théoriques, l'existence d'un chômage keynésien, cette réforme a...
Si pendant longtemps, limpartialité du commissaire du gouvernement na souffert aucune contestation, celle-ci est aujourdhui remise en cause par la Cour européenne des droits de l'homme au nom des exigences du droit à un procès équitable. Quand bien même linstitution...
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé dune chambre haute (Sénat) et dune chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui sinscrit dans la continuité de...
« On ne saurait accepter quune dyarchie existât au sommet. Tout justement il nen est rien » avait déclaré De Gaulle dans une conférence de presse du 31 janvier 1961, sinscrivant indubitablement dans une lecture présidentialiste du régime. Ainsi, la dyarchie, à défaut de ne pas...
Lautorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme lobligation pour le titulaire dun mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient....
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent quune chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond? Quelles aides...
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil enthousiaste...
En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin déviter tout arbitraire de ladministration. Il sagit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de ladministration doivent...