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 Juridiction constitutionnelle

Juridiction constitutionnelle

  

Nos documents

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20 avril 2008

Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est sans doute l’une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L’Etat de droit est désormais complet en France. » Or, on peut penser que la construction d’un Etat de droit sous-tend la...

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31 juil. 2007

La juridiction constitutionnelle est-elle contraire au principe démocratique ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1803, lors de l’arrêt Marbury/Madison, la Cour Suprême des Etats-Unis impose aux lois le respect de la Constitution, ce qui revient à mettre en place un contrôle de constitutionnalité. Ce contrôle de conformité des lois à la Constitution est d’ailleurs le rôle qu’auront les...

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09 Nov. 2015

La Cour suprême, stade le plus abouti de la juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Juridictions placées au sommet d’un édifice juridictionnel et dont relève, par la voie de l’appel ou de la cassation, l’ensemble des tribunaux et cours composant cet édifice », les Cours suprêmes ont un rôle à part dans l’organisation juridictionnelle d’un Etat....

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25 déc. 2007

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation de 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l’heure où il...

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11 juil. 2007

Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction? - développement de la jurisprudence, avancées et consensus

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Une cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Voilà comment François Mitterrand définissait le Conseil Constitutionnel dans son Coup d’Etat permanent, en 1964. Ces mots violents reflètent certes bien...

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18 juil. 2007

Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? - politisation progressive et évolution juridictionnelle

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

En 1964, François Mitterrand écrivit, dans son Coup d’Etat permanent, à propos du Conseil constitutionnel, qu’il s’agit d’une « Cour suprême de musée Grévin qui n’a jamais eu d’autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». Cette définition...

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13 juin 2008

La justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis d'Amérique

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans de nombreuses régions du monde, cette fin de siècle a été marquée par la revendication de l'Etat de droit. La justice constitutionnelle, dont la tâche première est de veiller à ce que les lois respectent la Constitution et les droits fondamentaux, apparaît comme l'un des éléments...

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises....

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20 Mars 2007

Les polémiques autour du statut de juridiction du Conseil Constitutionnel sont-elles dépassées ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Avant la V république, il n’avait jamais existé en France de juridiction constitutionnelle digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la constitution qui s’imposent aux autres pouvoirs constitués et notamment au...

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07 mai 2007

L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt d’octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l’expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n’est pas à proprement parler une...

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21 févr. 2008

La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.

Dissertation de 18 pages - Droit constitutionnel

« La justice doit respecter le droit que chacun a d’être cru innocent » c’est par cette citation que Cesare Beccaria dans son fameux Traité des délits et des peines, en 1764, met en relief le principe de la présomption d’innocence, grâce à une mise en exergue de la sûreté. Ce...

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16 avril 2010

Le Conseil constitutionnel est-il une véritable Cour constitutionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel français est un organe chargé de contrôle et de consultation qui a été mis en place par la Constitution de 1958. Cet organe est composé de neuf membres dont trois sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée et trois par le...

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22 Oct. 2014

Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans un grand nombre de pays, cette opération de contrôle est à la disposition d’organismes spéciaux. C’est le cas en Amérique du Sud, où il existe des commissions électorales indépendantes, chargées de régler ce contentieux. Le système le plus rependu, c’est ce que sont les...

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01 Oct. 2007

TD Conseil constitutionnel (droit constitutionnel)

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Si l'on veut éviter que le juge constitutionnel, qui n'est que le gardien de la constitution, apparaisse comme une instance d'appel des décisions du Parlement qui représente le peuple, il importe que toutes les lois votées par celui-ci ne lui soient pas systématiquement déférées. Or c'est ce à...

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25 Nov. 2015

L'idée d'une cour constitutionnelle internationale

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le contrôle de constitutionnalité désigne un contrôle juridictionnel exercé afin de s’assurer que les normes de droit d’un Etat respectent la Constitution. Le contrôle de constitutionnalité est né aux États-Unis avec la Cour suprême à partir de 1803 avec l’arrêt Marbury v. Madison...

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22 Janv. 2009

Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême – plus haute instance juridictionnelle des États-Unis – trouve son origine, en grande partie, dans...

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03 avril 2009

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - réalité politique et pouvoir normatif

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l’Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République...

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23 mai 2010

Juge administratif et juge constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La juridiction administrative entendue au sens large est composée de toute une hiérarchie de juridictions allant du Conseil d'État aux tribunaux administratifs en passant par d'autres juridictions administratives telle que la Commission centrale d'aide social. Mais s'agissant...

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17 juin 2010

La justice constitutionnelle - émergence, justification et modèles

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’actualité du droit constitutionnel est plus que jamais source d’attention en cette année 2010 avec l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité. Cependant, cette petite révolution juridique dont les effets tardent à se faire sentir n’est que la partie...

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06 Mars 2012

La Cour européenne des Droits de l'Homme est-elle une Cour constitutionnelle?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cadre du contrôle de conventionalité des lois qu?elle exerce notamment dans un arrêt de la CEDH Mc Cann c/ Royaume-Uni 27 septembre 1995, la cour européenne des droits de l?homme est à même de réduire les zones d?ombre des systèmes nationaux. En effet, dans la mesure où le droit national...

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12 Nov. 2013

L'évolution du rôle du Conseil Constitutionnel sous la 5e République

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut considérer qu’il y a 3 étapes : - Le 16 juillet 1971 : le Conseil Constitutionnel a rendu une décision (Liberté d’association). Dans cette décision, le Conseil Constitutionnel, de lui-même, a décidé de conférer valeur constitutionnelle, au préambule de la Constitution....

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31 Janv. 2018

Le Conseil constitutionnel : juge constitutionnel ou protecteur des libertés fondamentales ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a "le droit à la gomme, pas au crayon", le doyen Vedel exprimait de façon cinglante l'idée selon laquelle la juridiction constitutionnelle avait pour seule et unique mission de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Or, au fil de son évolution, force...

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20 juin 2007

La transformation de la nature du Conseil constitutionnel : de la régulation des compétences à la protection des libertés fondamentales

Étude de cas de 3 pages - Droit constitutionnel

L’existence même d’une juridiction constitutionnelle dans le système politique français n’est jamais allée de soi, du fait du caractère sacré longtemps attribué à la loi : l’émergence du Conseil constitutionnel a marqué la victoire du « constitutionnalisme » sur...

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01 Oct. 2013

Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l’organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les...

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12 avril 2007

Evolution du rôle du conseil constitutionnel et développement du contrôle de constitutionnalité depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France est le second pays du monde à se doter d’une Constitution - de type moderne – écrite. Pourtant, elle a longtemps ignoré, puis admis d’une manière limitée, le contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette contradiction apparente s’explique par des raisons à la...

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25 févr. 2008

L'évolution du conseil Constitutionnel - interventions croissantes dans le fonctionnement des institutions et place du Juge

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le parlementarisme français a toujours souligné le caractère souverain du peuple à travers sa représentation nationale. Cependant, les ‘’pères fondateurs’’ de la constitution de 1958 ne souhaitaient pas établir de nouvelles institutions sans que ces dernières soient protégées...

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27 Janv. 2009

L'interprétation en droit constitutionnel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Un des grands penseurs français du Siècle des Lumières, Montesquieu, écrivait au début du 18e siècle que le législateur " devait écrire d'une main tremblante ". Il entendait par là que la production des normes censées régir les relations sociales devait être le fruit d'une longue méditation. La "...

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30 déc. 2010

L'individu et le juge constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

''Les droits de l'Homme c'est l'aristocratie historique des droits subjectifs'' . Carbonnier l’a bien compris, c'est avec la notion de droits de l'homme qu’émerge l’idée selon laquelle les hommes peuvent s'opposer à l'État en passant par la justice. Et c’est bien de...

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13 août 2007

Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours de 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

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27 déc. 2007

Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours de 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ- Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants- Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés 1....