Les désignation et statut des membres du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Les hommes créent des institutions, mais ils ne savent pas les institutions qu'ils créent ». Le Conseil constitutionnel peut s'apparenter aux institutions que définit Raymond Aron, n'étant pas devenue ce à quoi elle aspirait à l'origine de sa création. Le Conseil constitutionnel...
La composition du Conseil constitutionnel en France
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Une institution dépend toujours des personnes qui la composent, et l'incarnent. De ce fait, le choix des membres du Conseil constitutionnel nous en apprend beaucoup sur son statut réel : à la place particulière qui est la sienne, à la charnière entre le politique et le juridique, penche-t-il...
Justice constitutionnelle et expression de la volonté générale : conflit ou complémentarité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution a longtemps été considérée comme un ensemble de règles politiques, mais depuis la fin du XIXe siècle, un nouveau mouvement appelé constitutionnalisme est apparu. Ce courant de pensée consiste à dire que la Constitution est aussi une norme juridique, ainsi le contrôle de...
Dans un contexte de mondialisation : vers un droit constitutionnel commun ?
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
On peut se demander si dans le contexte de la mondialisation actuelle, on assiste à une harmonisation des droits constitutionnels, et si on ne s'oriente pas vers un droit constitutionnel commun aux différents peuples de la planète. Est-ce-que cette mondialisation affecte le droit et en...
Conseil Constitutionnel 25 février 1982 Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Par le truchement de cette décision le COnseil Constitutionnel est venu contrôler la constitutionnaltié de la loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
La réaction du Conseil constitutionnel du Burkina Faso face aux coups d'État depuis janvier 2022
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La vie de l'État burkinabè a été marquée par de nombreux évènements courant 2022 qui ont mis à mal les instances et la stabilité du pays. En effet, le Burkina Faso a connu en plus du terrorisme qui se vit depuis bientôt une décennie, plusieurs coups d'État, dont les derniers en date sont...
Conseil Constitutionnel 6 novembre 1962 Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document est une fiche d'arrêt détaillant précisément, la décision du 6 novembre 1962. Le président de Gaulle avait décidé de modifier le régime de l'élection du président de la République pour que ce dernier soit élu au suffrage universel direct. Le conseil Constitutionnel devait se...
Discours du président de la République Emmanuel Macron du 4 octobre 2018 devant le Conseil constitutionnel
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Macron considère que l'une des caractéristiques premières de la Vème République est sa longévité. Il est vrai que la Constitution de 1958 a 63 ans, or, la plus longue constitution française fut celle de la IIIe République qui a duré 65 ans. Ainsi, pour une Constitution française, celle de la Vème...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 11/06/2019
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72...
Les révisions constitutionnelles de 1974 et 2008 : le renforcement du rôle Conseil constitutionnel
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque le Conseil constitutionnel a été créé en 1958, il a été qualifié de "chien de garde de l 'exécutif". Mais son rôle s'est particulièrement modifié à partir de la loi de 1971, qui marque une rupture avec les fonctions du Conseil constitutionnel que les constituants avaient envisagé...
La technique du contrôle de proportionnalité est-elle identique au sein de toutes les juridictions ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les libertés fondamentales trouvent leur source dans des dispositions législatives, dans des textes internationaux ou dans la jurisprudence de cours suprêmes étrangères. Dans une grande majorité de systèmes juridiques, si les droits et libertés fondamentaux peuvent faire l'objet...
Droit constitutionnel - Le contrôle de constitutionnalité par voie d'action ou d'exception
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi doit être conforme à la Constitution. Le contrôle de Constitutionnalité de la loi, organisé par l'article 61 de la Constitution, relève en France de manière exclusive de la compétence du Conseil Constitutionnel. Ce contrôle de constitutionnalité est destiné à assurer la conformité des...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie...
Les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel - publié le 02/05/2012
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Extrait du discours de M. Debré en 1958. Cette citation de Debré témoigne l'idée que les auteurs de la constitution de 1958 avaient de la nature du Conseil Constitutionnel lors de sa création en 1958.Tel que...
La notion de gouvernement : une comparaison entre droit constitutionnel et droit canonique
Mémoire - 49 pages - Droit constitutionnel
Le droit d'aujourd'hui, à l'image de notre monde, se trouve enfermé « dans un siècle où le temps ne s'égrène plus au rythme des cloches, mais à celui de la bourse, des portables, d'internet », dès lors le droit canonique, à l'instar de la vie monastique, n'est guère considéré, avec une certaine...
La limitation par le Conseil constitutionnel
Cours - 2 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel (CC) protège la Constitution. Sa mise en place dans la Constitution de 1958 vient contrer le débordement du Parlement de sa fonction normative comme ce fut le cas sous la IVe République. Le CC voit sa compétence s'élargir à deux reprises : la décision du CC en 1971 qui...
La juridiction administrative - 6 exemples de jurisprudence et 1 cas pratique
Cas Pratique - 14 pages - Droit administratif
La nature du principe dégagé par le Conseil constitutionnel dans cette décision est un PFRLR, principe fondamental reconnu par les lois de la république, ayant par conséquent valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel énonce la réserve constitutionnelle de la compétence...
Faut-il réformer, voire supprimer, le Conseil constitutionnel ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est désormais considéré comme une véritable juridiction tant par les acteurs nationaux que par les juridictions européennes. Toutefois, chez certains, des doutes subsistent quant à la réelle capacité de ses membres à exercer de manière impartiale et...
Le contentieux administratif: domaines et compétence des juridictions administratives
Cours - 50 pages - Droit administratif
La compétence se définit comme l'ensemble des affaires dont une juridiction a vocation à connaitre. Les juridictions administratives spécialisées ne connaissent que d'un type d'affaires bien déterminé à un texte et on les distingue des juridictions à compétence générale....
Commentaire de la Décision du Conseil constitutionnel n° 86-224 DC du 23 janvier 1987 sur la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 (Conseil de la concurrence)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
« Tous les moyens sont bons quand ils sont efficaces », énonçait Jean Paul Sartre. Si nous voulons suivre la logique de Sartre, nous sommes dans l'obligation de constater, concernant la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986, qu'aucun des moyens invoqués par les...
Défauts et amélioration du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Robert Badinter, président du Conseil Constitutionnel du 4 mars 1986 au 4 mars 1995, évoquait déjà cette polémique sur la dénomination de cette juridiction. Cette citation illustre parfaitement l'extrait de texte à commenter prénommait : « Plaidoyer pour que le Conseil constitutionnel...
La Haute Cour de justice : juridiction pénale ou juridiction politique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Edouard Balladur a déclaré que la définition de la République résidait en partie dans la primauté du Président de la République. Cette déclaration participe en fait à une explication simple au regard de la responsabilité présidentielle. En effet, cette irresponsabilité est motivée par le souhait...
Le Conseil constitutionnel français est-il rattaché à un modèle existant ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour Jean-Jacques Rousseau, la loi en ce qu'elle est "l'expression de la volonté générale" est réputée infaillible. Cela sous-entend que le législateur ne peut mal faire et que dans la mesure où celui-ci est souverain, il est inconcevable que les actes qu'il édicte puissent être...
Cas pratique corrigé en droit constitutionnel - Le droit européen doit-il primer sur le droit national ?
Cas Pratique - 6 pages - Droit constitutionnel
Sous la pression des organes de l'Union européenne, et plus précisément d'une directive du 1er janvier dernier, invitant les États membres à tirer, sous deux mois, toutes les conséquences dans leur droit interne de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne sur le...
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-920 QPC, 18 juin 2021 - Est-ce que les dispositions de l'article 148-2 du Code de procédure pénale sont contraires au principe de présomption d'innocence ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Le requérant a saisi le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité, sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution, car il soutenait la non-conformité constitutionnelle des dispositions de l'article 148-2 du Code de procédure pénale, qui ne...
Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des...
Juge administratif et juge constitutionnel : complémentaires ou concurrents ? - publié le 04/11/2022
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La naissance de la Ve République, le 4 octobre 1958, a, entre autres nouveautés, mis en place le Conseil constitutionnel. Cette décision du Général de Gaulle a pour but originel de contrôler la constitutionnalité des lois investies par le Parlement et donc, in fine, permettre un contre-pouvoir à...
Les instruments du contrôle de constitutionnalité en France: le Conseil constitutionnel
Cours - 62 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est une institution dont l'émergence a été très progressive, ce qui s'explique par des raisons historiques et intellectuelles : lorsqu'il a été institué en 1958, il était totalement étranger à la tradition républicaine en France et aura fait l'objet d'un rejet. Ainsi,...
Quel est l'impact de la jurisprudence constitutionnelle sur le développement du droit administratif français ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'illustre juriste et professeur de droit administratif René Chapus affirmait que « La constitution, c'est le droit et le droit, c'est la constitution » (René Chapus, Droit administratif général, Tome I, 2001, p.130). Cette citation souligne l'inextricable lien entre la...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution...
