Doc du juriste

Consultez plus de 39492 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

  

Nos documents

.doc
04 Mar 2007

L'impot sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impot sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux...

.pdf
13 Oct 2010

Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impot sur les sociétés

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...

.doc
10 Juin 2009

L'impot sur le revenu et le traitement fiscal

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Dans ce cours on apprend comment baisser son impôt sur le revenu grâce à une compréhension plus fine de la manière dont l’impot sur le revenu est calculé étape par étape et des applications pratiques. La fiscalité française regorge de « carottes fiscales » et de...

.doc
24 Nov 2008

Présentation et fonctionnement général de l'impot sur le revenu (IR)

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

On distingue deux grands types d’impots : directs et indirects. Les impôts directs sont les impôts directement payés par le contribuable qui doit le payer. Il y a identité entre le contribuable et le redevable (IS, IRPP). Pour les impôts indirects, il n’y a...

.doc
28 Avr 2007

L'impot en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impots

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impot. Présentation des fonctions de l'impot, des sources du droit fiscal, des différents types d'impots, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

.doc
06 Jan 2010

La théorie de l'impot

Cours de 56 pages - Droit fiscal

L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impot peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...

.doc
15 Juin 2011

Droit fiscal : La fiscalité publique - source et principaux impôts français

Cours de 42 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impots. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa...

.doc
12 Oct 2011

Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français

Cours de 57 pages - Droit fiscal

Il faut s'intéresser à la notion d'impot car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impot et on a l'impression qu'il a le caractère d'un prélèvement...

.doc
10 Avr 2012

La théorie générale de l'impot et les principaux impôts de l'Etat

Cours de 52 pages - Droit fiscal

Définition du Droit fiscal : - Fiscal : lié à l’impot qui est la principale ressource budgétaire (90% des recettes de l’État) permettant le fonctionnement des services publics. L’impot est lié aux transformations du rôle de l’État. Plus l’État souhaite...

.doc
24 Jan 2013

Droit fiscal des affaires - entreprises imposables et exigibilité de l'impot

Cours de 141 pages - Droit fiscal

La matière tient à l’écart toute la fiscalité des personnes physiques. Nous nous y intéresserons uniquement car certaines entreprises relèvent de l’impot sur le revenu. Nous envisagerons en premier lieu les impôts qui frappent le BÉNÉFICE DES ENTREPRISES. Puis,...

.doc
01 Oct 2009

Le système fiscal français : impôt sur le revenu, revenus fonciers, salaires, etc.

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Il existe deux approches, la première fait la distinction entre fiscalité réelle et fiscalité personnelle, la seconde entre fiscalité directe et fiscalité indirecte. C'est cette dernière qui est retenue en fiscalité.Fiscalité réelle / Fiscalité personnelleLa fiscalité réelle est basée sur un bien...

.doc
10 Juin 2008

L'Impot sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation de 17 pages - Droit fiscal

L’impot sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par...

.doc
30 Sep 2008

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impot sur le revenu et l'Impot de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage de 37 pages - Droit fiscal

Etudiant à l’IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j’ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements financiers ou...

.doc
31 Jan 2009

L'impot général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impot général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils...

.doc
11 Juin 2010

L'impot sur le revenu est-il critiquable ?

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

Les règles du droit fiscal français sont diverses et complexes, si bien que certains estiment aujourd’hui qu’en matière fiscale, on connait les règles du jeu seulement après la fin de la partie. Le droit fiscal, sous l’impulsion du Code général des impots, est ainsi...

.doc
14 Juin 2010

L'impot sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement

Cours de 7 pages - Droit fiscal

En 2008, l'impot sur le revenu a rapporté que 57 milliards d’euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu’on prévoit 54,7 milliards d’euros. Le principe est que...

.doc
09 Jan 2009

La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les personnes imposables à l'impot sur le revenu.Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend :- la France continentale- la Corse- les îles du littoral (Ré, Oléron...)- les quatre DOMLes territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre...

.doc
14 Jan 2016

La notion d'impot sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impot sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal....

.doc
21 Fév 2008

L'imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés (l'impot sur les sociétés)

Cours de 140 pages - Droit fiscal

Dans l’entreprise individuelle,il n’y avait qu’un patrimoine, celui de l’entrepreneur (principe de l’unicité du patrimoine) alors que la société étant une personne morale, elle va pouvoir disposer d’un patrimoine. L’impot sur les sociétés est au taux de...

.doc
01 Oct 2009

La détermination du revenu fiscal

Dissertation de 5 pages - Droit fiscal

A l'approche des élections présidentielles, la baisse des impôts alimente nombre de débats. Avec un taux d'imposition au-dessus de la moyenne européenne - à savoir environ 58% - la France est un pays dans lequel le paiement des prélèvements obligatoires tient une place majeure dans le...

.doc
03 Mar 2010

Les cadres généraux du droit fiscal - la notion d'impot

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est l’ensemble des règles qui permettent de lever l’impot. La loi doit déterminer l’assiette (matière imposable), la liquidation (le calcul) et de recouvrement de l’impot. Le droit fiscal regroupe deux grands domaines : le droit fiscal matériel...

.doc
26 Mar 2010

L'impot sur le revenu et la famille

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Direct, annuel et universel, l’impot sur le revenu incarne pour la plupart des contribuables la tradition fiscale française, notamment du fait de son recours à la progressivité, ainsi que par les logiques qu’il parvient à ancrer dans la politique française. En effet, les...

.doc
23 Déc 2010

Les caractéristiques de l'impot sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année. L’imposition étant établie au cours de l’année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de...

.doc
05 Fév 2008

Cours de fiscalité sur l'impot sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impot sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.

.pdf
12 Jan 2010

L'impôt sur le revenu des particuliers

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait...

.doc
01 Juil 2010

Le champ d'application de l'impot sur le revenu

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1er du Code général des impots : au titre de l’impot sur le revenu, sont imposables les personnes physiques, dans le cadre du foyer fiscal. Il y a une particularité : la notion de revenu n’est pas explicitée dans le Code général des...

.doc
23 Fév 2012

L'assiette de l'impot sur le revenu

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

Le Code général des impôts précise que doit être frappé par l’impot sur le revenu, le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu effectivement encaissé, compte tenu des frais engagés pour la conservation de celui-ci. L’assiette de...

.doc
13 Avr 2012

L'impot de solidarité sur la fortune (ISF) et les plus-values

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Originairement, cet impôt s’appelait l'impot sur les grandes fortunes (IGF). Créé en 1982, il a été supprimé en 1987 et réinstauré en 1989 sous la dénomination d’impot solidarité sur les fortunes (ISF) Cependant, préalablement à la loi de 1982, plusieurs projets...

.doc
12 Juil 2006

L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation...

.doc
25 Juin 2008

L'impôt sur le Revenu (IR)

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal sur l'impot sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impot.