La Loi de Hammourabi. Le Code d'Hammourabi, extraits de l'Épilogue - Jean-Vincent Scheil (1904) - L'application des lois royales d'origine divine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Hammourabi est le sixième roi de la première dynastie de Babylone (cent kilomètres au sud de l'actuelle Bagdad, en Irak). Son règne fut long et prestigieux. Long, car il durera plus de 40 ans (de 1792 à 1750 avant notre ère). Prestigieux non seulement par ses conquêtes (Hammourabi va étendre le...
Dictionnaire de droit et de pratique - Claude-Joseph de Ferrière (1740) : la nécessaire monarchie absolue de droit divin
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
"La souveraineté royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature", écrit Jean Bodin dans "Les six livres de la République" (1576). Les lois de la nature auxquelles il se réfère ne sont autres que les lois...
La règle de droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Se poser la question du fondement du droit, c'est se poser la question de son autorité. Qu'est ce qui justifie la règle de droit ? Le droit ne se résume pas au droit positif. L'idée générale est qu'au delà du droit positif il existe un droit d'obéissance naturelle, un idéal qui s'impose à tous...
La contradiction entre la norme et la morale
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Avec les idées des Lumières et la Révolution, la morale prend progressivement de la distance par rapport à la religion en même temps que le droit se détache de la loi divine monarchique. Le XIXe siècle est marqué par l'épisode de retour à un ordre moral avec Mac Mahon, qui réintègre...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt Painsecq, 17 avril 1991 : La vie privée d'un salarié comme condition de licenciement
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
Un salarié peut-il être licencié en raison d'un mode de vie incompatible avec ses fonctions ? Cette sempiternelle question a fait l'objet, dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 17 avril 1991, Painsecq contre Association Fraternité Saint-Pie X, d'une...
Fiches sur les principes fondamentaux du droit
Cours - 38 pages - Droit civil
Le droit naturel classique - Le droit naturel classique dans l'antiquité grecque Dans l'Antigone de Sophocle (vers 441 avant JC), le roi Créon refuse que le frère d'Antigone soit enterré. Antigone s'y oppose et invoque la loi divine qui se trouve au dessus des...
Dictionnaire de droit et de pratique (page 585) - Claude-Joseph de Ferrière (1740)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le divin a joué, dans le droit, dans nos lois, un rôle prépondérant jusqu'à la fin du XXe siècle, où régnaient ensemble Dieu et Justice. Le dictionnaire de droit et de pratique, de Claude-Joseph de Ferrière, écrit en 1740, en est un témoignage probant. Ce dictionnaire didactique et...
En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est...
L'ancien droit français (Ve-XVIIIe siècle)
Cours - 17 pages - Histoire du droit
L'Empire romain d'Occident, à sa chute, subit l'invasion de peuples germaniques. On va avoir une juxtaposition des peuples. Les populations autochtones vont rencontrer des populations qui viennent s'installer et avec qui elles vont devoir cohabiter. On constate un pluralisme...
Commentaire des six Livres de la République (extraits du Livre I, chapitre 8) de Jean Bodin.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le type de souveraineté est encore un sujet de discorde pour les constitutionnalistes et hommes politiques d'aujourd'hui. Il s'agit de savoir à qui remettre la souveraineté pour qu'elle soit exercée de la manière la plus légitime qu'il soit. Ainsi les débats sont-ils virulents lorsqu'il...
Histoire du droit de la famille
Dissertation - 119 pages - Histoire du droit
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...
D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit
Mémoire - 21 pages - Histoire du droit
En soutenant que l'ordre juridique n'est autre qu'une « tragédie la plus excellent », Platon s'inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait, Platon par là même met en...
La proclamation arabo-islamique des droits de l'homme
Commentaire de texte - 3 pages - Libertés publiques
L'accent mis depuis quelques années sur les droits de l'Homme dans la vie nationale et internationale amène à se demander si cette exigence du respect des libertés fondamentales proclamées par la Déclaration universelle de 1948 est partout ressentie de la même manière. Historiquement, l'Islam est...
La constitution est-elle une norme comme les autres ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Par sa définition formelle, la Constitution est l'ensemble de lois dont la confection obéit à une procédure exceptionnelle par rapport à celle des législations ordinaires. Et par sa définition matérielle, elle est l'ensemble de règles sur la législation, sur la création de normes...
Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus. La religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guide le comportement des individus. Si autrefois les deux...
Le décret de paix générale (1155)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince à force de loi. D'après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son...
Faut-il opposer droit naturel et droit positif ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La doctrine du droit naturel puis, et parallèlement, celle du droit positif sont deux courants de pensées qui tentent de répondre aux questions posées par le droit, à savoir ce qui le fonde, ses sources, sa légitimité et ses fins s'il en a. La Grèce antique, dans son étude du droit et des...
Le cadre juridique et politique de l'Arabie Saoudite : présentation du droit constitutionnel et pénal
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Il convient au préalable de dire qu'il est très difficile de trouver de la documentation en langue française sur ce pays. Quelques chercheurs de l'enseignement supérieur ont néanmoins travaillé sur cette question. Les réflexions menées par ces professeurs ont permis les développements qui...
Les fondements du Droit
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Droit, dans une définition stricte mais usuelle, admise par tous au départ, est « un ensemble de règles ». Et un fondement c'est « une valeur, référence de base sur laquelle repose une règle […] un système juridique » (vocabulaire juridique G. Cornu). Mais ces références peuvent-elles...
Les fondements théoriques des droits et libertés
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Dans le domaine des droits et libertés, deux doctrines s'affrontent depuis longtemps. De nos jours, certains pays se rangent plutôt dans l'une ou l'autre des écoles ; certaines ayant même basculé dans une école après avoir été dans l'autre. On trouve l'école du droit naturel...
Le droit, l'état de droit et l'évolution sociale
Cours - 23 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est un État qui accepte de se soumettre au droit. L'Etat de droit est un idéal et non acquis : c'est une perspective, un objectif à atteindre. On a en effet beaucoup de domaines qui ne sont pas régis par le droit et qui ne doivent pas être régis par le droit. On a par exemple...
La définition de la règle de droit
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Langage du droit : le français Ordonnance de Villers-Cotterêts (pas abrogée à ce jour) : impose l'usage du français dans les documents de procédure et dans les décisions de justice : c'était une réaction contre l'usage du latin. Art. 2 constitution : "La langue de la république est le...
La répudiation islamique face à l'ordre juridique français
Cours - 69 pages - Droit civil
1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains....
La société civile, prolongement naturel de l'homme ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La cité grecque est la première forme de société politique. Si la naissance de ces cités repose de manière incontestable sur des raisons matérielles, certains auteurs considèrent que cette naissance est due à des raisons intrinsèques à l'Homme. Cette question soulève la question du droit naturel,...
Déclaration du Chancelier Maupeou au lit de justice, 7 décembre 1770
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Pour définir l'absolutisme monarchique (ou la monarchie absolue), il faut partir de la notion de souveraineté. La souveraineté est un pouvoir absolu (qui ne peut être limité par une autorité extérieure), suprême (qui ne reconnaît aucun supérieur), indivisible et perpétuel. Dans le système de la...
Comment la monarchie française régit-elle les délits ?
Cours - 7 pages - Histoire du droit
C'est une hiérarchie qui s'est lentement précisée, jusqu'à l'élaboration du Code pénal. Un crime est plus horrible qu'un délit. Mais au XVIIe siècle tout cela est encore très flou. La justice est d'abord divine, la justice sur Terre est celle de Dieu. Le roi est...
La filiation adoptive dans l'Antiquité
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Elle est définie depuis le Ve siècle après Jésus Christ notamment par des textes de canonistes comme étant "une représentation de la nature afin que celui qui ne pourrait procréer puisse avoir un fils". L'adoption est une institution marginale et polymorphe qui au cours de l'histoire...
Le droit à la mort en droit positif
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit à la mort s'entend comme le droit pour une personne vivante de choisir la mort comme issue, autrement dit, il renvoie à la question du droit au suicide et à l'euthanasie. Historiquement la notion de suicide n'est apparue qu'à partir du XVIIIe siècle juridiquement. En droit romain il...
Vie parlementaire et clivages politiques sous la Restauration (1814-1830)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
À droite siègent les ultras, qui partagent une haine passionnée de la Révolution française. Fortement influencés par la pensée de Joseph de Maistre (1753-1821) et de Louis de Bonald (1754-1840), ils estiment qu'il existe un ordre divin des choses, aussi bien dans le monde biologique que dans le...
Conseil d'Etat, 19 juillet 2011 - Le libre exercice du culte
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit administratif
Mythique et symbolique. C'est ainsi qu'Émile Poulat désignait la loi du 9 décembre 1905 établissant la séparation entre les Eglises et l'État. Cette emblématique loi est le fondement textuel du principe de neutralité de l'État en matière cultuelle puisqu'elle...
