Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l'initiative du Roi, et à l'élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la chambre...
L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...
La loi selon Montesquieu
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Charles de Secondat, baron de la Brède et de Montesquieu est né en 1689 d'une famille de magistrats de bonne noblesse. En 1716, il hérite de son oncle sa fortune et sa charge de président du Parlement de Bordeaux. Parallèlement à sa carrière politique, il se passionne pour les sciences...
Concept et place de la loi en France
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous verrons que l'évolution conceptuelle du domaine et de la portée de la loi varient dans le temps de la même façon que sa place vis à vis des autres sources du droit. Dans une première partie, il convient d'aborder l'évolution relative de la conception révolutionnaire de la...
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Loi, du latin lex, legis, a toujours été sujette à de nombreuses interprétations selon le temps et selon les besoins. En effet, la loi en tant que symbole de l'édification d'une société et la mise en place d'institutions vise à protéger, organiser et sanctionner les sujets de...
La loi nouvelle et le contrat en cours
Dissertation - 69 pages - Droit des obligations
Document: Mémoire de 112 pages rédigé en 2005 Extrait: Une fois produite par les organes compétents de l'État, la loi, qui est la forme fondamentale d'expression du droit, se projette en deux directions : l'une spatiale et l'autre temporale. La dimension spatiale...
Politique tirée des propres paroles de l'Écriture sainte, Livre troisième, articles II et III ; livre cinquième, article I. - Jacques-Bénigne Bossuet (1677) - Comment l'auteur défend-il la légitimité du pouvoir monarchique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'oeuvre de Bossuet s'inscrit dans un contexte de monarchie absolue sous Louis XIV. À cette époque, la France connaissait une centralisation du pouvoir et des tensions religieuses liées à l'édit de Nantes. Bossuet soutient que les rois détiennent leur pouvoir suprême par le biais du...
Arrêt dit « Lemaistre » ou de « de la loi salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
Cet arrêt à l'instigation du président du Parlement de Paris Jean Lemaistre est un arrêt de règlement. Un arrêt de règlement est une décision solennelle prise par une cour souveraine, de portée générale et liant les juridictions inférieures. Les Parlements sous l'Ancien Régime sont des...
Qui fait la loi sous l'Ancien Régime ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Dissertation de droit sur la loi sous l'Ancien Régime.
Ordonnance de Soissons - Louis VII (10 juin 1155) - Dans quelles mesures l'Ordonnance de Soissons est en réalité preuve d'un pouvoir amputé du roi ? - Plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Histoire du droit
Le 10 juin, Louis VII le Jeune décrète solennellement la paix pour dix ans dans le royaume. De portée générale, l'ordonnance de Soissons est la première de cette nature à sortir de la chancellerie capétienne, qui d'habitude édicte des chartes concernant des groupes ou des domaines...
La conception traditionnelle et moderne de la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le mot loi, sans dire autre chose, signifie le droit de commandement de celui ou de ceux qui ont une toute puissance par-dessus les autres ans exception de personne. » a dit Jean Bodin dans Les six livres de la République (1576). Portalis déclarait, quant à lui, dans le discours...
L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil
Dissertation - 9 pages - Droit civil
Encore aujourd'hui, le sujet de l'avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d'importants mouvements sociaux et précédée d'un long processus parlementaire. L'avortement, acte...
Antigone et la loi - résistance et relégitimation de la loi
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
S'interroger sur les rapports entre Antigone et la loi revient à puiser à l'une de ces deux sources, l'antiquité romaine et l'histoire grecque - en l'occurrence le théâtre grec- , qui sont à notre culture politique ce que le labourage et la pâturage était à la France...
Sous quelles formes la religion a-t-elle pu influencer l'essor du droit dans l'antiquité orientale ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Le droit » est une discipline qui puise ses fondements dans l'histoire, instrument clé de l'essor des sociétés de leur statut le plus primaire. D'après de vocabulaire juridique de Gérard Cornu, au sens général, le Droit matérialise « l'ensemble des règles de conduite socialement...
Histoire du droit public - Les six livres de la République - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Jean Bodin, né en 1529 et décédé en 1596, était un théoricien, juriste et philosophe français du XVIe siècle. Cet homme de droit a élaboré le concept clé de la notion d'État moderne, dont l'existence se définit par la souveraineté et dont l'attribut principal est la « puissance de...
Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...
La fabrication de la loi sous l'Ancien Régime
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime désigne la période qui s'étend en France généralement du XVIème au XVIIIème siècle. C'est une dénomination qui est apparue sous la Révolution Française pour désigner une société et des institutions révolues, irréconciliables avec l'avènement de la modernité....
Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis la création du droit romano-germanique, quels bouleversements ont contraint Rome à modifier constamment son système juridique et ses juridictions ? C'est pourquoi il est important d'étudier les deux époques probantes de la loi romaine. La République (I) et l'Empire (II)...
Les juges et la loi
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Philosophie du droit : introduction aux grands auteurs
Cours - 3 pages - Histoire du droit
On peut tout d'abord s'intéresser à la philosophie grecque. Il existe une différence entre Platon (disciple de Socrate) et Aristote. Pour Platon, le réel est dans les concepts : philosopher c'est retrouver cette substance idéelle. Pour Aristote, le réel est dans l'expérience...
L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun
Cours - 83 pages - Droit international
Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.
Faire loi au royaume de France
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Nos rois ont fait la France mais ils n'ont pas fait le droit français. Comme réalité politique, le royaume de France a été forgé par la volonté des lois et ceci à partir d'une province parfois très différente, linguistiquement, et relevant d'aires géographiques et historiques assez...
Dans quelle mesure les magistrats sont-ils responsables devant la loi?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Exposé de droit relatif à la responsabilité des magistrats.
Le droit et les autres normes de comportement: les enjeux du droit canonique
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit canonique, ou droit canon, est le droit de l'Eglise. Le qualificatif « canon » vient du latin « règle. » Ce droit concerne la société ecclésiastique ; il fixe les droits et les obligations des fidèles (est fidèle celui qui a reçu le baptême), l'organisation du gouvernement, celle de la...
La loi de 1905 : l'enseignement du fait religieux à l'école
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle de laïcité, il ne s'agit pas de religion, mais de l'organisation en société. « La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'émane pas d'un prophète. Elle n'a pas de secret. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et s'il...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations individuelles et qui rend viable la...
La loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le baptême du roi Clovis, une alliance tumultueuse unit le trône et l'autel. Elle se poursuit jusqu'au Moyen-Âge (affaire de Canossa) avec le conflit notable qui opposa l'empereur Henri IV au pape Grégoire VII (1076) et dans le cadre duquel, la société massivement chrétienne,...
L'évolution du pouvoir et des institutions dans les dynasties mérovingiennes et carolingiennes
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Clovis fonde ainsi la dynastie des Mérovingiens, ainsi baptisés, car ils revendiquent la descendance du roi Mérovée. La dynastie des Mérovingiens régna jusqu'en 751, date de l'avènement des Carolingiens. Les Carolingiens sont la dynastie appartenant à la famille péppinides, descendants...
En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est...
