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Chacun des actes de l'état civil requiert des mentions ou des témoignages particuliers. Se présente ici, un cours complet concernant : l'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès. L'acte de naissance est le premier acte de l'état civil d'une personne....
Il convient de s'interroger sur la nature des préjudices liés à la naissance qui sont réparables. Cette question a fait l'objet d'un débat houleux tant médiatique que juridique et politique suite à l'arrêt PERRUCHE de l'AP, 17 novembre 2000 de sorte qu'une loi dite « anti Perruche » a été...
Au cours des 20e et 21e siècles, les connaissances en biologie ont énormément progressé et la technologie a fait irruption dans nombreux de ses domaines et en particulier en ce qui concerne le diagnostic prénatal. Il est par exemple possible aujourd'hui de connaître le génotype dun enfant,...
Lannée 2002 marque pour Marcela Iacub la publication de son ouvrage Penser les droits de la naissance, successif à Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique (2002). Juriste de formation, lauteur née en 1964 est aujourdhui chercheur au CNRS et...
En lespèce, Mme X a donné naissance le 26 octobre 1985 à une fille, celle-ci étant décédée le 24 avril 1999 des suites de troubles psychomoteurs et neurologiques liés à une microcéphalie. Or, il se trouve que Mme X a souffert dune rubéole pendant sa grossesse alors même...
Pour Antoine Loisel, « qui fait lenfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre...
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né .Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un enfant nouveau-né qui,...
Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...
La loi du 25 janvier 1985 a institué dans son article 40 un privilège mobilier et immobilier garantissant le paiement des créances nées postérieurement au jugement douverture dune procédure collective. Ce privilège, bien que discuté dans son principe par certains auteurs, a été...
Le droit de la famille contemporain consacre une large place à l'égalité. L'égalité entre les enfants de même qu'entre les pères et mères a été consacrée par la loi du 4 mars 2002 supprimant le « nom patronymique » et le remplaçant par le « nom de famille », notion moins discriminatoire. La loi...
Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant labolition de lesclavage et dexclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, cest laptitude à être titulaire actif et passif...
Thucydide voit dans la guerre un phénomène naturel dont la loi propre est la soumission du faible au fort. De cette conviction procède, son Histoire de la guerre du Péloponnèse, lobjectivité avec laquelle il analyse les causes de la guerre, rendue inévitable du fait dAthènes et Sparte...
Commentaire de larrêt du 14 février 2006 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation. Sil est vrai dans le droit antérieur que lacte de naissance était établi aussi bien pour les enfants naturels que légitimes, il navait pas de fonction...
Le statut juridique des bébés a toujours fait débat en doctrine. La loi reconnaît le statut dembryon, de ftus puis dêtre humain. Il est question de la protection de ce statut dans deux arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de Cassation : ? Le 05/10/1998,...
Sil existe une certitude en matière de filiation (et cest peut-être la seule), cest bien que lenfant est issu de la femme qui la mis au monde. Cette évidence, soulignée par ladage latin « mater semper certa est », a connu une consécration juridique croissante,...
Le 5 octobre 1998, Pascale Y, enceinte de 8 mois est grièvement blessée dans un accident de la circulation impliquant Noëlle Y. Transférée à lhôpital dans un état très grave, elle a subi une amputation de la jambe ainsi quune césarienne, vu son état de grossesse avancé. A 16 H 39,...
Cet arrêt de principe rendu par la chambre commerciale le 30 septembre 2008 vient apporter une réponse à la délicate question de la détermination de la date de naissance de la créance de la caution qui a payé en lieu et place du débiteur et qui entend exercer son recours personnel en...
A l'heure de l'échographie en trois dimensions, à celle de la vision et de l'écoute des battements du cur de l'embryon après huit semaines seulement, il semble difficile de nier quune femme porte en elle autre chose quun être humain, et en loccurrence, son enfant. Or il...
Une femme a donné naissance le 2 décembre 2004 à un enfant déclaré sous les registres détat civil comme né delle-même et son époux. Cependant, le 15 octobre lenfant avait déjà été reconnu devant lofficier détat civil lenfant à naître de ladite femme,...
En lespèce, Mme Aïcha, agissant autant en son nom personnel quen sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Ghezlene et Yahia, et sa fille majeure Mademoiselle Himmène, ont engagé une action déclaratoire de nationalité française en se prévalant de larticle 18 du...
« Lembryon est un être humain et vivant, mais na pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce quil vit . Si lon peut soutenir que cest à la loi de définir la personnalité juridique, cest sûrement et seulement la nature qui décide ce...
Jusquà lordonnance du 4 juillet 2005, létablissement de la filiation maternelle ne se faisait pas de la même façon selon que la mère de lenfant était mariée ou non mariée. Si la mère était mariée : la filiation maternelle était juridiquement établie par lindication...
La personnalité juridique cest laptitude à être sujet de droit qui est reconnu de plein droit et sans distinction à tous les êtres humains (personnes physiques) et sous certaines conditions, variables selon leur nature, aux personnes morales. Sont sujet de droit, en principe tous les...
En 1959, lAssemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des Droits de lEnfant qui affirme lexistence de droits spécifiques aux enfants ainsi que la responsabilité des adultes à leur égard. Cette déclaration met laccent sur la protection de lenfant...
La fin de la personnalité juridique :Le principe est la reconnaissance de la personnalité à la naissance, jusqu'au décès. Le problème se pose alors de savoir comment fixer la date du décès. Le Code de la santé publique se penche sur ce problème dans le cadre du don d'organe prévu par son...
L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique :Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la ville qui donne son...
La criminologie va donc étudier la construction pénale et étudier les jugements de valeur portés sur certains comportements en fonction de périodes politiques. Cette différence d'approche est fondamentale.Ex : Avant 1975, l'avortement était pénalement puni. Pourquoi ces comportements sont à un...
Le droit positif a eu à résoudre, depuis quelques années, la difficile question de l'indemnisation des préjudices liés à la naissance d'un enfant. Notamment en ce qui concerne l'erreur d'un médecin ou d'un échographe n'ayant pas diagnostiqué in utero une pathologie dont l'enfant était...
Aujourd'hui, tout enfant est en droit de voir sa filiation légalement établie, tout enfant ou presque, car les enfants incestueux sont privés de ce droit. Cela ne concerne que les cas d'inceste absolue : frère / soeur et ascendant descendant. Dans ce cas, il n'est possible d'établir qu'un seul...
Cas n°1 Un couple marié formé par Richard et Eugénie veut divorcer. Ils sont autorisés à résider séparément à compter de janvier 2004, et sont officiellement divorcés par décision du 3 mars 2005. Entre temps, Eugénie accouche de Louise le 3 janvier 2005, que Richard élève depuis sa...