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 Histoire juridique

Histoire juridique

  
Histoire juridique

Nos documents

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21 avril 2009

Cayla Olivier, Thomas Yan, Du droit de ne pas naître, à propos de l'affaire Perruche, Gallimard, France, 2002

Fiche de lecture de 6 pages - Libertés publiques

Du droit de ne pas naître est un ouvrage originellement prévu pour une publication sous la forme d’articles dans la revue politique Le Débat ; il analyse le cas juridique devenu très célèbre de l’affaire Perruche. Il est donc divisé en deux parties distinctes signées l’une...

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02 févr. 2011

1ère chambre civile de la Cour de cassation, 3 mars 1998 : fixation et révision du prix par le juge

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Il a été dit que « l’éthique de l’honoraire, c’est sa prévisibilité plus que son montant » . C’est pourquoi le législateur est intervenu pour encourager les avocats à conclure des conventions préalables sur la fixation des honoraires. En effet, la profession d’avocat fait...

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24 juil. 2013

Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915, L'abus du droit de propriété

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

« L'abus de droit est une manipulation des mécanismes juridiques là où la loi laisse place à plusieurs voies pour obtenir un résultat ; l'abus de droit c'est l'abus des choix juridiques. » expliquait Maurice Cozian qui était professeur de droit fiscal et auteur de nombreux...

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02 Nov. 2010

Histoire de la pensée juridique

Cours de 248 pages - Droit autres branches

Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il va de...

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17 févr. 2011

Histoire des contrats et des sûretés

Cours de 73 pages - Droit des obligations

Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la seule...

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18 mai 2011

L'originalité du Droit japonais

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

« C'est dans l'histoire d'un peuple qu'on trouve l'explication de ses lois. Et c'est dans l'histoire que ces lois du passé qu'on trouve l'explication de celles du présent ». Aussi, l'histoire du pays du Soleil Levant est une histoire juridique mouvementée faisant l'objet d'une...

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02 août 2012

L'héritage médiéval : la "manière classique" du droit

Cours de 18 pages - Droit autres branches

Il s'agit de montrer que la culture juridique médiévale se distingue de notre culture actuelle en ce qu'elle donne aux fondements religieux une importance bien plus grande à la fois dans la fondation du droit mais aussi dans sa mise en oeuvre. Cependant, l'héritage médiéval est une...

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12 Nov. 2009

Les domaines de la loi et du règlement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans l’histoire juridique française, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême étant donné qu’elle est le fruit du Parlement et donc « l’expression de la volonté générale » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789). Par conséquent, elle ne...

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16 Mars 2006

La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?

TD de 4 pages - Histoire du droit

La France a vu marquer son histoire juridique par la Coutume, droit de la pratique, traditionnellement orale, et fluctuante par nature : elle s’adapte à l’époque, au lieu, à l’évolution des mœurs et des pratiques des individus, et marque dès lors la diversité des...

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23 Mars 2008

Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Convention Européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome, (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n’est que le 3 mai 1974 que le président de la République par...

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21 juil. 2008

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales...

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08 avril 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement international conséquent. Cela...

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30 mai 2010

Le procès équitable selon la Cour européenne des Droits de l'Homme

Dissertation de 6 pages - Droit européen

La Convention européenne des Droits de l’Homme, signée à Rome (C.E.D.H) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953 mais ne fut pas ratifiée par la France avant la fin des conflits coloniaux en Indochine, puis en Algérie. Ce n’est que le 3 mai 1974 que le président de la République par...

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17 Nov. 2006

La Cour pénale internationale : une violation de la souveraineté étatique ?

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Au lendemain de la découverte des atrocités commises sous le IIIe Reich, lors de la libération, par les Alliés, des survivants des camps d’extermination nazis, est apparue une nécessité nouvelle dans l’histoire juridique : celle de la naissance d’une justice internationale....

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19 Sept. 2007

La responsabilité pénale de l'Etat

Étude de cas de 15 pages - Droit pénal

« L’histoire juridique de l’Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l’occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les...

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13 Sept. 2007

La Cour pénale internationale - publié le 13/09/2007

Cours de 6 pages - Droit international

Une nécessité nouvelle dans l'histoire juridique est apparue au lendemain de la découverte par les alliés, lors de la libération, des atrocités commises sous le IIIème Reich c'est-à-dire des survivants des camps d'extermination nazis. Cette nécessité c'est la naissance d'une justice...

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01 Nov. 2007

Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.

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16 août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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02 août 2012

Histoire de la pensée juridique : les référents antiques

Cours de 21 pages - Droit autres branches

[...]Les juges se servent de la Bible pour justifier leur existence dans le système institutionnel, le statut d'indépendance qu'ils se donnent et pour revendiquer la prérogative ou la responsabilité de rendre le jugement de Dieu. C'est l'épisode de l'histoire de Moïse qui est submergé par son...

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28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents...

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03 déc. 2009

Les sources, la structure et le fonctionnement du droit international public (2009)

Cours de 62 pages - Droit international

Le droit international public est formé sur la coutume mais aussi sur les textes.Le DIP c’est d’abord un ensemble de technique juridique mais la vraie question est à quoi sert-il ? Le DI sert à mener des actions de politique internationale mais on vise deux objets : - la...

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16 Oct. 2016

Cartographie des droits dans le monde

Cours de 8 pages - Droit international

On parle généralement de familles de droits, même si on peut trouver d’autres appellations : groupes ou cercle de droit, mais la notion de famille de droit est la plus répandue en France. C’est un ensemble de systèmes juridiques possédant des caractéristiques communes. C’est...

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16 mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

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20 Oct. 2018

Capitulaire Ordinatio imperii - rédigé sous le règne de Louis le Pieux (817)

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

"Ensuite de la mort de Théodose, qui s'était rendu si célèbre par sa justice, et par sa valeur, ses deux fils lui succédèrent. Arcadius qui était l'aîné, prit l'Orient, et Honorius l'Occident. L'Empire avait déjà été partagé de la sorte par Constantin à ses enfants", écrivait déjà au VIe siècle...

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28 Nov. 2011

Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette phrase au domaine juridique...

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26 août 2014

L'unification du droit privé en France au XIXe siècle

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

Le droit, hérité de la tradition juridique française est comme nous le montre Voltaire, pluraliste et inégalitaire. Il existe en effet, des sources de droit différentes suivant l’endroit où l’on se trouve en France. De manière très générale, la France peut se traditionnellement...

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27 Janv. 2008

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation de 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l’homme d’avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de « rapport sexuel...

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25 Janv. 2008

Les sources du droit musulman

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En théorie, la question des sources du droit musulman pourrait apparaître comme superflue. En effet, le fondement du droit musulman, comme de toute la civilisation musulmane, est le Coran. Mais dans la mesure où les dispositions juridiques qu’il contient sont très insuffisantes,...

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25 Janv. 2007

Les changements opérés par la loi du 15 novembre 1999 pour le couple homosexuel

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Longtemps considérée comme déviante et immorale, l’homosexualité était un phénomène caché. Face au poids de la réprobation sociale et même parfois pénale, les homosexuels se devaient d’être juridiquement invisibles. L’homosexualité a donc été définie négativement surtout par...

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14 févr. 2009

Le corps humain et le commerce juridique

Dissertation de 4 pages - Droit civil

L’ensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés d’appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l’impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont...