Histoire de la pensée juridique - publié le 07/12/2023

Extraits

[...] Le christianisme occidental : Ce n'est pas seulement une communauté de fidèles, mais une institution hiérarchisée. Son organisation est permise par le droit canonique. Harold Berman - « La formation de la tradition juridique occidentale » À cette époque, rupture avec le droit romain par le développement du droit spécifique à chaque région (coutumier) + le droit canonique. Système juridique de l'Église + systèmes juridiques des autorités séculières. La scission de l'ordre juridique occidentale au Moyen-Âge La réforme grégorienne Jusqu'au XIe siècle, pas de distinction entre le pouvoir temporel et spirituel. [...]

[...] = importance du système de parenté. Le droit a été dérivé de ces croyances inhérentes. interdits religieux et sanctions juridiques Sanction juridique : punit les crimes et les délits = sanctions religieuses : la pénitence (se repentir, gagner son salut, etc.). A longtemps joué un rôle de discipline des comportements individuels à travers la promesse de bien et de châtiments dans une vie future. primauté du droit sur la religion sacrée la civilisation indienne Henry Sumer Maine, anthropologue : les châtiments dans la religion hindoue sont après la mort (enfer, etc.) donc en attendant la sanction est celle de la pénitence. [...]

[...] La science des prudents (interprétation des jurisconsultes) Les actions de la loi (droit processuel avec la récitation de sentences et gestes stricte) Puis d'autres sources de droit écrit : Les lois, les plébiscites, les textes du Sénat Mais la spécificité du droit romain c'est les techniques d'interprétation du droit : elles sont considérées comme une source de droit pleinement autonome Bien que le droit soit laïc, les interprétations sont réservées au collège des pontifes (religieux romains) pendant un siècle. En fait, c'est parce que le formalisme juridique vient des rituels religieux. [...]

[...] La particularité de l'École est que les étudiants la contrôlent (modèle opposé à l'Université de Paris dominée par les professeurs). Bologne = relative liberté à l'égard du pouvoir ecclésiastique Ce que l'on constate en observant le fonctionnement de Bologne à la fin du XIe, est que les profs et les étudiants sont en droit de défendre des positions divergentes au sein de l'université notamment des positions divergentes au sujet des prétentions du parti papal et du parti impérial dans cette querelle des Investitures guerre civile européenne d'une quarantaine d'années). [...]

[...] > Caractérisation du contrat par une convention, un accord entre les parties. Il est admis qu'à l'origine de toute opération se trouve la rencontre des volontés. > Les contrats vont être compris comme une espèce du genre obligation : classification des contrats selon leurs effets (pour les contrats synallagmatiques et unilatéraux) et selon leur objet (lorsqu'il s'agit d'obligations particulières) Ce travail permet de résoudre des cas d'espèce de façon scientifique, donc en appliquant des règles qui varient elles-mêmes dans leur degré d'application. [...]